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CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REGOUT-MASSON, MARTINE; WELTER, REINHARD;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES. 1986. P. 325 - 334.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit des affaires internationales
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGSCHAFT, EIGENTUMSVORBEHALT, KREDITSICHERUNGSRECHT, LEASING, LETTER OF INTENT, REMBOURSKREDIT, SICHERUNGSABTRETUNG, UNTERLASSUNGSPFLICHT, VERRECHNUNG, ZAHLUNG AUF ERSTES ANFORDERN, ZURUECKBEHALTUNGSRECHT, CAUTIONNEMENT, COMPENSATION, CREDIT DOCUMENTAIRE, Droit civil, DROIT DE RETENTION, FACTORING, GARANTIE A PREMIERE DEMANDE, Jurisprudence, LETTRE D'INTENTION, RESERVE DE PROPRIETE, SURETE, TRANSFERT A TITRE DE GARANTIE
CETTE CHRONIQUE DRESSE UN PANORAMA DE LA JURISPRUDENCE ALLEMANDE EN MATIERE DE SURETES. SONT ENVISAGEES LES SURETES SUIVANTES: LE CAUTIONNEMENT, LA GARANTIE A PREMIERE DEMANDE, LA LETTRE DE PATRONAGE, LA RESERVE DE PROPRIETE, LE TRANSFERT DE PROPRIETE A TITRE DE GARANTIE, LA COMPENSATION ET LE DROIT DE RETENTION, L'OBLIGATION DE NE PAS FAIRE, LE CREDIT DOCUMENTAIRE, LE LEASING ET LE FACTORING. LES AUTEURS ANALYSENT POUR CHAQUE SURETE LA REGLEMENTATION EN DROIT ALLEMAND ET LE CAS ECHEANT LA QUESTION DE LA VALIDITE.

OPERATIONS DE VIREMENT ET CLAUSES DE PAIEMENT DANS LA PRATIQUE ALLEMANDE DE LA GARANTIE DES CREDITS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SERICK, ROLF;
Source / Fundstelle:IN: DROIT ET PRATIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL. 1976. P. 449 - 466.
Revue / Zeitschrift:Droit et pratique du commerce international
Année / Jahr:1976
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BANKUEBERWEISUNG, Bankwesen, Eigentum, EIGENTUMSVORBEHALT, ERLOESKLAUSEL, KREDIT, KREDITSICHERUNGSRECHT, SICHERUNGSUEBEREIGNUNG, BANQUE, CLAUSE DE PAIEMENT, CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, OPERATION DE VIREMENT, PROPRIETE, RESERVE DE PROPRIETE, SURETE, TRANSMISSION FIDUCIAIRE, VIREMENT BANCAIRE
L'AUTEUR ETUDIE UN ASPECT PEU CONNU DU MECANISME DES CLAUSES DE RESERVE DE PROPRIETE OU DE TRANSFERT DE PROPRIETE A TITRE FIDUCIAIRE: LORSQUE LES BENEFICIAIRES DE CES CLAUSES AUTORISENT LA REVENTE DES BIENS AINSI DONNES EN GARANTIE, ILS CONVIENNENT PARFOIS D'UNE "CLAUSE DE PAIEMENT" LES HABILITANT A SAISIR LE PRIX DE LA REVENTE QUI EST PERCU DIRECTEMENT PAR LEUR DEBITEUR. L'ARTICLE EXPOSE LA PORTEE D'UNE TELLE CLAUSE LORSQUE LE PAIEMENT SE REALISE PAR LE JEU D'UNE ECRITURE COMPTABLE.

LES SURETES REELLES DANS LES RELATIONS JURIDIQUES ENTRE L’ALLEMAGNE ET LA BELGIQUE DU POINT DE VUE DU DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WELTER, R.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE. 1990. P. 158 - 185.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit international et de droit comparé
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EIGENTUMSVORBEHALT, INSOLVENZ, KONKURSRECHT, KREDITSICHERUNGSRECHT, SICHERHEIT, MOBILIAR-, SICHERUNGSABTRETUNG, SICHERUNGSUEBEREIGNUNG, CESSION A TITRE DE SURETE, DIP, Droit civil, DROIT REEL, FAILLITE, INSOLVABILITE, PROPRIETE, RESERVE DE PROPRIETE, SURETE, SURETE MOBILIERE, TRANSFERT A TITRE DE GARANTIE
L'AUTEUR ENVISAGE DANS UNE PREMIERE PARTIE LES SURETES REELLES DANS LES RELATIONS JURIDIQUES INTERNATIONALES EN RELEVANT TOUTEFOIS QUE DANS CE CONTEXTE LES SURETES PERSONNELLES SE TROUVENT AU PREMIER PLAN AU DEPENS DES SURETES REELLES. DANS UNE SECONDE PARTIE EST DECRITE LA CONCEPTION FONDAMENTALE DES SURETES REELLES EN DROIT ALLEMAND, ET SONT EXPOSEES LES CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES PRINCIPALES FORMES DE SURETES REELLES EN DROIT ALLEMAND. EN DERNIER LIEU, L'AUTEUR TRAITE DES SURETES EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE ALLEMAND.

CHRONIQUE DE DROIT COMMERCIAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1984. P. 9 - 11.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, KREDITSICHERUNGSRECHT, KREDITWESENGESETZ VOM 20.12.1984, BANQUE, CREDIT, DROIT COMMERCIAL, FINANCEMENT
OBSERVATIONS RELATIVES A LA TROISIEME LOI PORTANT MODIFICATION DE L'ORGANISATION DU CREDIT, EN DATE DU 20 DECEMBRE 1984.

LA VENTE A CREDIT EN RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:NEUMAYER, KARL H.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1973 II. P. 597 - 616.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1973
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abzahlungsgeschäft, Abzahlungsgeschäft, finanziertes, ABZAHLUNGSGESETZ VOM 16.5.1894, Bankwesen, BUNDESAUFSICHTSAMT FUER KREDITWESEN, KREDITSICHERUNGSRECHT, KREDITWESENGESETZ VOM 11.1.1957, BANQUE, CREDIT, Droit civil, FINANCEMENT, LOI DU 11 JANVIER 1957 (CREDIT A LA VENTE), LOI DU 16 MAI 1894 (VENTE A TEMPERAMENT), SURETE, VENTE, VENTE A TEMPERAMENT
LA LOI DE 1894 SUR LA VENTE A CREDIT EST UNE DES PLUS ANCIENNES LOIS CIVILES ALLEMANDES, ELLE N'A PAS SUBI DE MODIFICATIONS DEPUIS 75 ANS ET N'A ETE COMPLETEE QU'EN 1971 PAR DES DISPOSITIONS D'AILLEURS DANS LA LIGNE TRACEE PAR LE LEGISLATEUR DE 1894. L'AUTEUR CONSACRE SON ETUDE A L'ANALYSE DE CETTE LOI. IL DETERMINE LE CHAMP D'APPLICATION DE LA LOI ET LA NOTION DE VENTE A CREDIT, EXPLIQUE LE FONCTIONNEMENT DE LA VENTE A CREDIT EN DONNANT UNE PRESENTATION DES SURETES DE CREDIT. APRES AVOIR ENVISAGE LES PROBLEMES QU'A POSES LA VENTE AVEC OCTROI DE CREDIT EN ECHANGE DE LA RESERVE DE PROPRIETE, IL DEVELOPPE LES NOMBREUSES QUESTIONS QUI SE POSENT A PROPOS DE LA VENTE EN CAS D'INTERVENTION D'UN INSTITUT DE FINANCEMENT.