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LE GROUPE VOLKSWAGEN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SAGAVE, PIERRE-PAUL;
Source / Fundstelle:IN: ALLEMAGNES D'AUJOURD'HUI. 1969. NUMERO 18
Revue / Zeitschrift:Allemagnes d'aujourd'hui
Année / Jahr:1969
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Aktionär, Gesellschaft, KONZERN, KRAFTFAHRZEUG, Tarifvertrag, UNTERNEHMENSZUSAMMENSCHLUSS, ACTIONNAIRE, AUTOMOBILE, CONVENTION COLLECTIVE, ECONOMIE, EMISSION, GROUPE DE SOCIETES, Société
L'ENTREPRISE VOLKSWAGEN EST DEVENUE AUJOURD'HUI UN VERITABLE KONZERN AUX RAMIFI- CATIONS MULTIPLES. AVEC PLUS DE 11 MILLIONS DE VEHICULES PAR AN, LE MARCHE DE VOLKSWAGEN S'ETEND AU-DELA DE LA RFA ET DE L'EUROPE.

LA PRISE DE CONTROLE D’UNE SOCIETE COTEE EN ALLEMAGNE: APERCU DU NOUVEAU DROIT BOURSIER ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ALMASEANU, STEPHEN;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1997. NUMERO 94. P. 12 - 19
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, AKTIENGESETZ VOM 06.9.1965, BOERSE, BOERSENRECHT, GESETZ GEGEN WETTBEWERBSBESCHRAENKUNGEN VOM 27.7.1957, KONZERN, UEBERNAHMEKODEX FUER OEFFENTLICHE UEBERNAHMEANGEBOTE VOM 27.2.1996, Unternehmen, UNTERNEHMENSKAUF, Wettbewerb, BOURSE, CODE DES OFFRES PUBLIQUES D'ACHAT DU 27 FEVRIER 1996, CONCURRENCE, DROIT BOURSIER, DROIT COMMERCIAL, GROUPE DE SOCIETES, LOI DU 06 SEPTEMBRE 1965 (SOCIETE PAR ACTIONS), LOI DU 27 JUILLET 1957 (CONCURRENCE), OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT, OPA, Société
L'AUTEUR PRESENTE DANS CET ARTICLE LA NOUVELLE LEGISLATION ALLEMANDE RELATIVE AUX PRISES INAMICALES DE CONTROLE DE SOCIETES COTEES. IL DEFINIT EN PREMIERE PARTIE LE CONTROLE D'UNE SOCIETE EN DROIT ALLEMAND, ET RAPPELLE L'ORGANISATION DU MARCHE BOURSIER AINSI QUE LES REGLES DU DROIT DE LA CONCURRENCE PERMETTANT LA SURVEILLANCE DES TRANSACTIONS DANS CE DOMAINE. IL ANALYSE EN DEUXIEME PARTIE LE NOUVEAU CODE DE BONNE CONDUITE APPLICABLE AUX "OFFRES PUBLIQUES; IL PRESENTE LES REGLES CONCERNANT L'ANNONCE DE L'OFFRE" PUBLIQUE, SON DEROULEMENT ET LES POSSIBILITES OFFERTES A LA SOCIETE CIBLE.

L’INFLUENCE FRANCAISE ET ALLEMANDE DANS LA CONCEPTION DU REGLEMENT COMMUNAUTAIRE SUR LES CONCENTRATIONS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MOUSSIS, VASSILIOS CONSTANTIN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU MARCHE COMMUN ET DE L'UNION EUROPEENNE, 1995, NUMERO 389, P. 396
Revue / Zeitschrift:Revue du Marché Commun et de l'Union européenne
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESKARTELLAMT, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, GESETZ GEGEN WETTBEWERBSBESCHRAENKUNGEN VOM 27.7.1957, KONZERN, Unternehmen, UNTERNEHMENSZUSAMMENSCHLUSS, Wettbewerb, CARTEL, CONCENTRATION, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, Entreprise, GROUPE DE SOCIETES, LOI DU 27 JUILLET 1957 (CONCURRENCE), OFFICE FEDERAL DES ENTENTES, Société
L'AUTEUR COMPARE DANS CET ARTICLE LES LEGISLATIONS FRANCAISE ET ALLEMANDE RELATIVES AU CONTROLE DES OPERATIONS DE CONCENTRATIONS ENTRE ENTREPRISES, AFIN DE DETERMINER L'INFLUENCE DE CES DEUX SYSTEMES SUR LA LEGISLATION EUROPEENNE. LE CONTROLE DES CONCENTRATIONS EN ALLEMAGNE EST REGLE PAR LA "GESETZ GEGEN WETTBEWERBSBESCHRAENKUNGEN" DU 27 JUILLET 1957 (MODIFIEE). LA LOGIQUE DU SYSTEME ORGANISE PAR CETTE LOI REPOSE SUR LE FAIT DE CROIRE QUE LES CONCENTRATIONS SONT NECESSAIRES DANS CERTAINS CAS POUR AMELIORER LES CONDITIONS DE CONCURRENCE, PROMOUVOIR LE PROGRES ECONOMIQUE OU DES INTERETS SUPERIEURS. EN FRANCE, L'OBJECTIF EST D'ACCROITRE LE CONTROLE DE L'ADMINISTRATION SUR LES "OPERATIONS DE CONCENTRATION; PRIORITE EST DONNEE A LA POLITIQUE INDUSTRIELLE AUX" DEPENS DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE. L'AUTEUR CONCLU PAR LA PRESENTATION DU REGLEMENT CEE N'4064189 SUR LE CONTROLE DES CONCENTRATIONS.

RESPONSABILITE DE LA SOCIETE-MERE VIS-A-VIS DES ENGAGEMENTS D’UNE SARL FILIALE (LE DROIT POSITIF ALLEMAND APRES L’ARRET DU 29 MARS 1993 DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE).

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEIL, KURT G.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES SOCIETES. 1993. P. 767 - 782.
Revue / Zeitschrift:Revue des sociétés
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, BUNDESGERICHTSHOF, BUNDESGERICHTSHOF, ENTSCHEIDUNG VOM 29.3.1993, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, AKTIEN-, KONZERN, ORGANSCHAFT, Unternehmen, UNTERNEHMEN, VERBUNDENE-, Vertrag, VERTRAG, UNTERNEHMENS-, COUR FEDERALE DE JUSTICE, COUR FEDERALE DE JUSTICE, DECISION DU 29 MARS 1993, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES GROUPES, Entreprise, ENTREPRISE EN POSITION DOMINANTE, ENTREPRISES LIEES, FILIALE, GROUPE DE SOCIETES, RESPONSABILITE, Société, SOCIETE ANONYME (SA)
L'ARTICLE PRESENTE LES NORMES ALLEMANDES REGLEMENTANT LE DROIT ALLEMAND DES GROUPES (KONZERNRECHT) EN SOULIGNANT LE SYSTEME DE PROTECTION ELABORE EN VUE DE LA PROTECTION DES CREANCIERS ET ASSOCIES MINORITAIRES ET LES SPECIFITES DE LA THEORIE DE LA "RESPONSABILITE DE LA SOCIETE-MERE EN GROUPE DE GMBH". L'AUTEUR ANALYSE ICI L'EVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE L'AYANT AMENE A LA RECONNAISSANCE D'UNE RESPONSABILITE SANS FAUTE DE L'ASSOCIE MAJORITAIRE. IL EN TIRE ENSUITE LES ELEMENTS ESSENTIELS CONSTITUTIFS DE LA RESPONSABILITE DE L'ENTREPRISE DOMINANTE.

DE L’INFORMATION DES MINORITAIRES AU SEIN D’UN GROUPE DE SOCIETES – GROUPES DE SOCIETES ALLEMANDES SOUS LES FEUX DE LA SACRO-SAINTE TRANSPARENCE DANS LE CAPITAL DES SOCIETES.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEIL, KURT G.;
Source / Fundstelle:IN: BANQUE ET DROIT. 1994. NUMERO 38. P. 3 - 10.
Revue / Zeitschrift:Banque & Droit : La pratique du droit bancaire
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:ALLIANZVERSICHERUNG, Gesellschaft, GESELLSCHAFTER, GESELLSCHAFTSANTEIL, HOLDING, KONZERN, Unternehmen, UNTERNEHMEN, VERBUNDENE-, Versicherung, VERSICHERUNG, ALLIANZ-, ACTIONNAIRE, ALLIANZ, ASSURANCE, CAPITAL, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, ENTREPRISE LIEE, GROUPE DE SOCIETES, INFORMATION, PARTICIPATION, Société
L'ETUDE PROPOSE UNE ETUDE FRAGMENTAIRE DE LA PROTECTION DES ACTIONNAIRES TITU- LAIRES D'UNE ACTION MINORITAIRE EN DROIT DES GROUPES. A L'HEURES ACTUELLE, UN PHENOMEME DE DEMOCRATISATION DES SOCIETES PAR ACTION IMPREGNE LE MONDE DES SOCIETES TANT EN FRANCE QU'EN ALLEMAGNE. L'AUTEUR RETRACE D'UNE PART LES "AVENTURES FRANCAISES" DE ALLIANZ (GROUPE MULTINATIONAL NUMERO 1 ALLEMAND ET EUROPEEN DE L'ASSURANCE) ET D'AUTRE PART, LES "AVENTURES ALLEMANDES" DE CE MEME ASSUREUR DEVANT LA JUSTICE. IL CERNE AINSI L'ETENDUE DE L'INFORMATION DES ACTIONNAIRES (SOUS-ENTENDU MINORITAIRES) DANS LES GROUPES DE SOCIETES. ENFIN, LES DERNIERS DEVELOPPEMENTS SONT CONSACRES AUX APPORTS DE LA JURIS- PRUDENCE.