CHRONIQUES – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; JOUANJAN, OLIVIER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 1996-XII. P. 487 - 509
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ASYLRECHT, BERUFSFREIHEIT, Bundesverfassungsgericht, ENTEIGNUNG, FREIHEIT, GEWERKSCHAFTLICHE-, GEWALT, OEFFENTLICHE-, Grundrechte, GUETERSTAND, KONVENTION ZUM SCHUTZ DER MENSCHENRECHTE VOM 04.11.1950, MEINUNGSFREIHEIT, PRESSEFREIHEIT, RICHTER, Wiedervereinigung Deutschlands, CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DU 04 NOVEMBRE 1950, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT D'ASILE, EXPROPRIATION, JUGE, LIBERTE D'OPINION, LIBERTE DE LA PRESSE, LIBERTE DE LA PROFESSION, LIBERTE SYNDICALE, LIBERTES PUBLIQUES, PATRIMOINE, PUISSANCE PUBLIQUE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
CHRONIQUE DE DROIT CONSTITUTIONNEL ALLEMAND, POUR L'ANNEE 1996, DANS LAQUELLE LES AUTEURS S'INTERESSENT AUX SUJETS SUIVANTS: -LA COUR CONSTITUTIONNEL FEDERALE ET LES AUTRES COURS CONSTITUTIONNELLES -LES PROCEDURES DE RECUSATION DES JUGES -LE DOMAINE RESPECTIF DE LA LOI ET DE L'ACTE ADMINISTRATIF EN MATIERE D'EXPROPRIATION -LA REUNIFICATION ET LA RESPONSABILITE POUR LES COUPS DE FEU AYANT TUE DES ALLEMANDS VOULANT FRANCHIR LE MUR -LA REFORME DU DROIT D'ASILE -LE REGLEMENT DES QUESTIONS PATRIMONIALES LIEES A LA REUNIFICATION -L'INTERPRETATION DES DROITS FONDAMENTAUX ALLEMANDS A LA LUMIERE DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME (EXEMPLES EN MATIERE DE LIBERTE D'OPINION, LIBERTE DE LA PRESSE, LIBERTE SYNDICALE, LIBERTE PROFESSIONNELLE ET RESPECT DU PRINCIPE D'EGALITE).

LES INTERACTIONS ENTRE LES JURISPRUDENCES DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME ET DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHLETTE, VOLKER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 1996. P. 747 - 768.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit constitutionnel
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 26.3.1987, BVERFGE 74, 358, Grundrechte, KONVENTION ZUM SCHUTZ DER MENSCHENRECHTE VOM 04.11.1950, MENSCHENRECHTE, NORMENHIERARCHIE, CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DU 04 NOVEMBRE 1950, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 26 MARS 1987, Droit constitutionnel, DROITS DE L'HOMME, DROITS FONDAMENTAUX, HIERARCHIE DES NORMES, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE
LE NIVEAU INFRA-CONSTITUTIONNEL DE LA CEDH, LE FAIT QU'UN RECOURS NE PEUT PAS ETRE FORME CONTRE UNE VIOLATION ALLEGUEE DE LA CONVENTION, AINSI QUE LES EFFETS REDUITS DES ARRETS DE LA COUR EUROPEENNE ONT POUR CONSEQUENCE QUE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE N'A PAS A APPLIQUER DIRECTEMENT LA CONVEN- TION ET LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE STRASBOURG S'Y RAPPORTANT. LA CONVEN- TION ET LA JURISPRUDENCE EUROPEENNE FONT TOUTEFOIS L'OBJET D'UNE CONSTITUTION- NALISATION INDIRECTE PAR LE JUGE DE KARLSRUHE QUI S'Y REFERE POUR INTERPRETER LES DISPOSITIONS DE LA LOI FONDAMENTALE, COMME LE MONTRE L'ARRET DU 26 MARS 1987. EN REVANCHE, LA JURISPRUDENCE DE LA CCF EST ABSENTE DE LA JURISPRUDENCE DE LA CEDH. EN DEFINITIVE, L'INTERPENETRATION DES DEUX SYSTEMES DE DROITS FONDAMENTAUX RESTE ASSEZ FAIBLE.

LA HIERARCHIE DES NORMES CONSTITUTIONNELLES ET SA FONCTION DANS LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HERZOG, ROMAN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME. 1990. P. 276 - 279.
Revue / Zeitschrift:Revue universelle des droits de l'homme
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Grundgesetz, Grundrechte, KONVENTION ZUM SCHUTZ DER MENSCHENRECHTE VOM 04.11.1950, MENSCHENRECHTE, NORMENHIERARCHIE, Rechtsprechung, CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DU 04 NOVEMBRE 1950, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT NATUREL, DROITS DE L'HOMME, DROITS FONDAMENTAUX, HIERARCHIE DES NORMES, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, LOI FONDAMENTALE
L'ARTICLE ETUDIE LA FONCTION DES DROITS FONDAMENTAUX DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE PUIS LA HIERARCHIE DES NORMES A VALEUR CONSTITUTIONNELLE.

TROIS AFFAIRES ALLEMANDES DEVANT LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PELLOUX, ROBERT;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE FRANCAIS DE DROIT INTERNATIONAL. 1979. P. 338 - 355.
Revue / Zeitschrift:Annuaire fran?ºais de droit international
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:KONVENTION ZUM SCHUTZ DER MENSCHENRECHTE VOM 04.11.1950, MENSCHENRECHTE, CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DU 04 NOVEMBRE 1950, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, DROITS DE L'HOMME
L'AUTEUR NOTE LA PARADOXE DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME: C'EST DEVANT LES ETATS LES PLUS SOUCIEUX DE RESPECTER LES DROITS DE L'HOMME, ET EN PARTICULIER CEUX QUI ONT ACCEPTE LE RECOURS INDIVIDUEL, QUE LES REQUETES SONT LES PLUS NOMBREUSES ET METTENT EN JEU LES PROBLEMES PARFOIS LES PLUS TENUS ET LES PLUS DELICATS. IL ETUDIE ICI L'AFFAIRE KLASS, L'AFFAIRE KOENIG ET L'AFFAIRE LUEDICKE.

LA HIERARCHIE DES NORMES CONSTITUTIONNELLES ET SA FONCTION DANS LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HERZOG, ROMAN;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 1990-VI. P. 15 - 23.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Grundgesetz, Grundrechte, KONVENTION ZUM SCHUTZ DER MENSCHENRECHTE VOM 04.11.1950, MENSCHENRECHTE, NATURRECHT, NORMENHIERARCHIE, Rechtsprechung, CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DU 04 NOVEMBRE 1950, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT NATUREL, DROITS DE L'HOMME, DROITS FONDAMENTAUX, HIERARCHIE DES NORMES, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, LOI FONDAMENTALE
L'AUTEUR EXAMINE TOUT D'ABORD LA FONCTION DES DROITS FONDAMENTAUX DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE. QUELLES SONT LES RELATIONS ENTRE DROITS DE L'HOMME, DROITS NATURELS ET DROITS FONDAMENTAUX ? JUSQU'A MAINTENANT LA QUESTION N'A PAS ETE CLAIREMENT RESOLUE PARCE QUE LA LOI FONDAMENTALE CONTIENT UNE LISTE DE DROITS FONDAMENTAUX TRES FAVORABLE A L'EXERCICE DES LIBERTES ET QU'IL N'A PAS PARU NECESSAIRE D'AFFIRMER DES DROITS NATURELS. AINSI LES DROITS PREEXISTANTS A L'ETAT ET LES DROITS NATURELS SERAIENT LES DROITS DE L'HOMME, SEULS LES DROITS RECONNUS PAR L'ETAT SERAIENT LES DROITS FONDAMENTAUX. QUELLE EST LA SOLUTION RETENUE EN CAS DE CONFLITS ENTRE LES DROITS FONDAMENTAUX EUX-MEMES OU ENTRE LES DROITS FONDAMENTAUX ET D'AUTRES NORMES CONSTITUTIONNELLES DANS UNE DEUXIEME PARTIE C'EST LA HIERARCHIE DES NORMES CONSTITUTIONNELLES QUI EST ABORDEE (SOUS L'ANGLE DE LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE) PUIS LA HIERARCHIE ENTRE LE DROIT CONSTITUTIONNEL NATIONAL, LE DROIT INTERNATIONAL ET LES NORMES SUPRANATIONALES.