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CONSEIL DE L’EUROPE: REFORMES LEGISLATIVES DES ETATS MEMBRES DANS LE DOMAINE DU DROIT PENAL ET DE LA PROCEDURE PENALE: RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL. 1980: P. 558.
Revue / Zeitschrift:Revue pénitentiaire et de droit pénal
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:HANDLUNG, STRAFBARE-, MEDIZIN, STRAFTAT, DROIT MEDICAL, DROIT PENAL, EUTHANASIE, INFRACTION, MEDECINE
CETTE CHRONIQUE RAPPORTE L'ADOPTION PAR LA CHAMBRE FEDERALE DES MEDECINS DE PRINCIPES DIRECTEURS EN MATIERE D'EUTHANASIE.

CHRONIQUE DE DROIT PENAL ET DE PROCEDURE PENALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TEUFEL, GERHARD; GILLMEISTER, FERDINAND;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1978. P. 34.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:HANDLUNG, STRAFBARE-, TERRORISMUS, CONVENTION VISANT A LA REPRESSION DU TERRORISME DU 27 JAMVIER 1977, DROIT PENAL, INFRACTION, TERRORISME
BREVES OBSERVATIONS RELATIVES A LA LOI DU 28 MARS 1978, ANNEXEE A LA CONVENTION DU 27 JANVIER 1977 VISANT A LA REPRESSION DU TERRORISME, PAR LAQUELLE LA RFA A RATIFIE LA CONVENTION.

CHRONIQUE DE DROIT PENAL ET DE PROCEDURE PENALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BORNKAMM, JOACHIM;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1976. P. 92.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1976
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:ENTSCHAEDIGUNG, GEWALTTAT, HANDLUNG, STRAFBARE-, OPFERENTSCHAEDIGUNGSGESETZ VOM 11.5.1976, DROIT PENAL, INDEMNISATION, INFRACTION, LOI DU 11 MAI 1976 (INDEMNISATION DES VICTIMES), PROCEDURE PENALE
BREVES OBSERVATIONS RELATIVES A LA LOI DU 11 MAI 1976 PORTANT INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION (EN ALLEMAND: GESETZ UEBER DIE ENTSCHAEDIGUNG FUER OPFER VON GEWALTTATEN - OEG). CETTE LOI PREND POUR LA PREMIERE FOIS DES MESURES EN FAVEUR DES VICTIMES DE LA CRIMINALITE.

LA CRIMINALITE SOCIO-ECONOMIQUE: ASPECTS INTERNATIONAUX ET DE DROIT COMPARE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TIEDEMANN, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1974. P. 749 - 763.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:BETRUG, BOERSE, BOERSENGESCHAEFT, HANDLUNG, STRAFBARE-, STRAFTAT, WIRTSCHAFTS-, WIRTSCHAFTSSTRAFRECHT, WIRTSCHAFTSSTRAFRECHT, INTERNATIONALES-, DELIT ECONOMIQUE, DROIT PENAL, DROIT PENAL BOURSIER, DROIT PENAL ECONOMIQUE, DROIT PENAL ECONOMIQUE INTERNATIONAL, ESCROQUERIE, INFRACTION, INFRACTION ECONOMIQUE, POLITIQUE, POLITIQUE CRIMINELLE
EN S'INTENSIFIANT ET SE LIBERALISANT LE COMMERCE INTERNATIONAL A AJOUTE AU PROBLEMES DE LA CRIMINALITE ECONOMIQUE UN ASPECT COMPLEMENTAIRE A SAVOIR LES DELITS LES PLUS GRAVES SONT DE PLUS EN PLUS COMMIS DANS PLUSIEURS PAYS A LA FOIS. A L'APPUI DE DIFFERENTS EXEMPLES CONCRETS ISSUS DE LA PRATIQUE ALLEMANDE, L'AUTEUR DETERMINE LE DOMAINE DE CES INFRACTIONS ET DONNE UN APERCU DE LA VARIETE DES ESCROQUERIES INTERNATIONALES EN DECRIVANT LEUR CONTENU. EN OUTRE IL EXAMINE L'ORGANISATION DE LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE ECONOMIQUE TELLE QU'ELLE EST PRATIQUEE EN RFA.

LE PROBLEME DU PLAGIAT EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DEUMELAND, KLAUS-DIETER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE. 1977. P. 113 - 120.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit international et de droit comparé
Année / Jahr:1977
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:DIEBSTAHL, HANDLUNG, STRAFBARE-, KUNSTWERK, URHEBERRECHT, DROIT D'AUTEUR, IMITATION, INFRACTION, OEUVRE, PLAGIAT, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, VOL
ANLYSE DE L'ARRET AYANT FORCE DE CHOSE JUGEE RENDU LE 14 JANVIER 1972 PAR LE TRIBUNAL REGIONAL DE COLOGNE ET RELATIF AU PROBLEME DU PLAGIAT QUI S'APPARENTE EN RFA AU VOL D'UN BIEN MORAL IMMATERIEL, D'UNE OEUVRE DE L'ESPRIT. L'AUTEUR DEFINIT LA NOTION DE PLAGIAT A PARTIR DE L'ARRET PRECITE EN LE DISTINGANT DU VOL PUISQUE LE PREMIER NE NECESSITE NI INTENTION DOLOSIVE NI FAUTE ETABLIE MAIS SEULEMENT LA CONSCIENCE DU PLAGIAIRE DE SES ACTES. IL DISTINGUE L'IMITATION D'OEUVRES PROTEGEES PAR LE DROIT D'AUTEUR DE CELLE D'OEUVRES NON PROTEGEES DITES LIBRES.