DROIT DE LA DISTRIBUTION COMMERCIALE : LE CAS DE L’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SKAUPY, WALTER;
Source / Fundstelle:IN: DROIT ET PRATIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL. 1992. NUMERO 3. P. 362 - 371.
Revue / Zeitschrift:Droit et pratique du commerce international
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:HANDELSVERTRETER, Vertrag, VERTRAG, VERTRIEBS-, VERTRETUNG, VERTRIEBSRECHT, VERTRIEBSVERTRAG, AGENT COMMERCIAL, CONCESSION, Contrat, CONTRAT DE DISTRIBUTION, DISTRIBUTION, DROIT COMMERCIAL, FRANCHISE, REPRESENTATION COMMERCIALE
CET ARTICLE CONSTITUE LA REPONSE A UN QUESTIONNAIRE SUR LA DISTRIBUTION INTERNATIONALE. L'AUTEUR REPOND AUX QUESTIONS SUIVANTES: - LES ACTIVITES DE DISTRIBUTION SONT-ELLES SOUMISES A DES REGLES SPECIALES LORSQU'ELLES PRESENTENT UN ELEMENT INTERNATIONAL ? - DISTINGUE-T-ON EN DROIT ALLEMAND ENTRE AGENCE COMMERCIALE ET CONCESSION COMMERCIALE ? - QUELLES SONT LES REGLES REGISSANT LE CONTRAT DE DISTRIBUTION ? (FORMALISME, CLAUSE, PRIX, DROIT DES TIERS, RESILIATION DU CONTRAT) - QUELLES SONT LES REGLES APPLICABLES LORS DE L'ARRIVEE DU TERME FIXE PAR LES PARTIES ?

GUIDE JURIDIQUE ET FISCAL REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RANKE, FRITZ; BOULIN, STEPHANE;
Source / Fundstelle:PARIS. CENTRE FRANCAIS DU COMMERCE EXTERIEUR 1990, 478 P.
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:EXPORT, Gesellschaft, HANDELSVERTRETER, STEUER, Unternehmen, Vertrag, Contrat, CONTRAT D'ENTREPRISE, CONTRAT D'EXPORTATION, CONTRAT DE FRANCHISE, CONTRAT DE LICENCE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES AFFAIRES, Entreprise, ETRANGER, EXPORTATION, FISCALITE, FRANCHISE, LICENCE
CET OUVRAGE A POUR OBJECTIF D'ETRE UNE INTRODUCTION AUX PRINICIPES GENERAUX DU DROIT ALLEMAND DES AFFAIRES A L'INTENTION DE L'EXPORTATEUR FRANCAIS. POUR CE FAIRE, LES AUTEURS COMMENCENT PAR PRESENTER L'ENVIRONNEMENT JURIDIQUE EN R.F.A, AVANT D'ETUDIER LES RELATIONS CONTRACTUELLES (CONTRAT DE VENTE, CONTRAT D'ENTREPRISE, LICENCES, FRANCHISE). PUIS, ILS PRESENTENT LES DIFFERENTS INTERME- DIAIRES DE COMMERCE AVANT D'EVOQUER L'IMPLANTATION DIRECTE EN ALLEMAGNE. LE DERNIER CHAPITRE DE L'OUVRAGE, QUI ENGLOBE PLUS DE LA MOITIE DES DEVELOPPEMENTS, EST POUR SA PART CONSACRE AUX BASES DU DROIT ALLEMAND DES AFFAIRES.

FRANCHISE ET AGENCE EN R.F.A. INTEGRATION DE LA LEGISLATION COMMUNAUTAIRE. PARTICULARITES ET CONFLITS DE LOIS.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GURLAND, HARRO;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1990. DOCTRINE. P. 526 - 528.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESKARTELLAMT, GESETZ GEGEN WETTBEWERBSBESCHRAENKUNGEN VOM 24.9.1980, HANDELSGESETZBUCH (HGB), HANDELSGESETZBUCH, PARAGRAPHEN 84 - 92 C, HANDELSVERTRETER, RICHTLINIE 86/653/EWG, VERTRETUNG, AGENT COMMERCIAL, CEE, CODE DE COMMERCE (HGB), CODE DE COMMERCE (HGB), PARAGRAPHES 84 A 92 C, CONCESSIONNAIRE, Contrat, CONTRAT D'AGENCE COMMERCIALE, DIRECTIVE 86/653/CEE, DROIT DE LA CONCURRENCE, Entreprise, FRANCHISE, LOI DU 16 MAI 1894 (VENTE A TEMPERAMENT), REGLEMENT (CEE) 4087/88, REPRESENTATION COMMERCIALE, VENTE A TEMPERAMENT
APRES AVOIR FAIT UN RAPPEL DE LA LEGISLATION COMMUNAUTAIRE EN VIGUEUR EN MATIERE D'AGENCE ET DE FRANCHISE, L'AUTEUR APPREHENDE LE REGIME DU FRANCHISE QUI REPREND PARTIELLEMENT LES REGLES DE LA CONCESSION. IL SE PENCHE SUR LE PROBLEME DE L' INDEMNITE DE CLIENTELE, SUR LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE POST-CONTRACTUELLE ET SUR L'APPLICATION DE LA LOI SUR LES VENTES A TEMPERAMENTS DU 16 MAI 1894 ET CELLE DE LA LOI ANTI-TRUST ALLEMANDE (GESETZ GEGEN WETTBEWERBSBESCHRAEKUN- GEN DU 24 SEPTEMBRE 1980) NOTAMMENT SES ARTICLES 38 A, 22 ET 26 II. L'AUTEUR TERMINE SUR LE PROBLEME DE LA PRIMAUTE DU DROIT COMMUNAUTAIRE ET ENONCE LES CAS PRATIQUES DE CONFLIT AVEC LA LEGISLATION NATIONALE ALLEMANDE.

GUIDE DE L’AGENT COMMERCIAL EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:PUBLICATION DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE STRASBOURG "ET DU BAS-RHIN; 3 EME TRIMESTRE 1993."
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:GEWERBESTEUER, HANDELSVERTRETER, HANDELSVERTRETUNGSVERTRAG, KOERPERSCHAFTSTEUER, STEUER, STEUER, GEWERBE-, STEUER, KOERPERSCHAFT-, STEUER, UMSATZ-, Vertrag, VERTRAG, HANDELSVERTRETUNGS-, VERTRETUNG, AGENT COMMERCIAL, CLIENTELE, Contrat, CONTRAT D'AGENCE COMMERCIALE, DROIT COMMERCIAL, IMPOT, IMPOT SUR LE REVENU, INDEMNITE, PATENTE, REPRESENTATION COMMERCIALE, TAXE PROFESSIONNELLE, TVA, VOYAGEUR DE COMMERCE
CE DOCUMENT REDIGE PAR LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN TRAITE EN UNE QUINZAINE DE PAGES LES SUJETS SUIVANTS: - DEFINITION DE L'AGENT COMMERCIAL - STATUT JURIDIQUE DE L'AGENT COMMERCIAL - DROITS ET OBLIGATIONS - CESSATION DE CONTRAT - INDEMNITE DE CLIENTELE - IMMATRICULATION - STATUT SOCIAL - STATUT FISCAL - IMPOT SUR LE REVENU - TAXE PROFESSIONNELLE - TAXE SUR LA CHIFFRE D'AFFAIRE - TVA EN ANNEXE : - TROIS ADRESSES UTILES (MAISON DU COMMERCE INTERNATIONAL DE "STRASBOURG; CENTRALER DEUTSCHER" "HANDELSVERTRETER - VERBAND; IHK SUEDLICH" OBERRHEIN A FREIBURG ET LAHR) - UN MODELE D'UN CONTRAT D'AGENT COMMERCIAL EN ALLEMAND

LES VRP FRANCAIS A L’EPREUVE DU DROIT ALLEMAND DE LA FAILLITE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEIL, KURT G.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES PROCEDURES COLLECTIVES. 1993. NUMERO 2. P. 211 - 216.
Revue / Zeitschrift:Revue des procédures collectives
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESARBEITSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 24.3.1992, HANDELSGESETZBUCH (HGB), HANDELSGESETZBUCH, PARAGRAPH 84 I, HANDELSVERTRETER, INSOLVENZ, Konkurs, Rechtsprechung, VERTRETUNG, AGENT COMMERCIAL, CODE DE COMMERCE (HGB), CODE DE COMMERCE (HGB), PARAGRAPHE 84 I, COUR FEDERALE DU TRAVAIL, COUR FEDERALE DU TRAVAIL, DECISION DU 24 MARS 1992, DROIT COMMERCIAL, FAILLITE, INSOLVABILITE, Jurisprudence, REPRESENTATION COMMERCIALE, VOYAGEUR DE COMMERCE
TRADUCTION DE L'ARRET DE LA COUR FEDERALE DU TRAVAIL EN DATE DU 24 MARS 1992 RELATIF AUX VRP (VOYAGEUR, REPRESENTANT ET PLACIER). COMMENTAIRE DE CET ARRET.