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LA TAXATION COMPAREE DES TRANSFERTS DE BIENS ENTRE EPOUX PAR L’EFFET DU REGIME MATRIMONIAL EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JACOBY, EDMOND;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1991. NUMERO 121 - 122. P. 7 - 10.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Familienrecht, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:EHERECHT, EHESCHLIESSUNG, GUETERSTAND, GUETERSTAND, GESETZLICHER-, SCHENKUNG, STEUER, VERMOEGEN, CONJOINT, DONATION, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FAMILLE, FISCALITE, IMPOSITION, MARIAGE, PATRIMOINE, REGIME MATRIMONIAL, REGIME MATRIMONIAL DE SEPARATION DES BIENS, REGIME MATRIMONIAL LEGAL, TRANSFERT
LE REGIME LEGAL ALLEMAND S'ANALYSE COMME UN REGIME DE SEPARATION DES BIENS AVEC PARTICIPATION AUX ACQUETS, DONT LE LEGISLATEUR FRANCAIS S'EST INSPIRE EN 1966. L'ADOPTION D'UN REGIME CONVENTIONNEL DE COMMUNAUTE EST TRES RARE EN PRATIQUE. L'APPLICATION CUMULATIVE DES DIFFERENTS AVANTAGES CONFERE AUX EPOUX EN ALLEMAGNE UN TRAITEMENT FISCAL DE FAVEUR, AINSI LA PRESSION FISCALE GLOBALE EXERCEE RESTE SOUVENT INFERIEURE A CELLE EXERCEE EN FRANCE. L'AUTEUR ENVISAGE EN PREMIER LIEU L'IMPOSABILITE DES TRANSFERTS PATRIMONIAUX REALISES ENTRE EPOUX DANS LES DIFFERENTS REGIMES MATRIMONIAUX, PUIS L'IMPOSITION EFFECTIVE DE CES TRANSFERTS (ABATTEMENTS ET TAUX).

LE REGIME MATRIMONIAL DE DROIT COMMUN, PROJETS BELGES DE REFORME ET DROIT COMPARE: LE REGIME ALLEMAND DE ZUGEWINNGEMEINSCHAFT.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RENARD, CLAUDE;
Source / Fundstelle:BRUXELLES. ETABLISSEMENTS EMILE BRUYLANT 1960, P. 211 - 226.
Année / Jahr:1960
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EHEGATTE, EHERECHT, GUETERSTAND, GESETZLICHER-, ZUGEWINNGEMEINSCHAFT, COMMUNAUTE COMPTABLE, COMMUNAUTE DE BIENS, COMMUNAUTE REDUITE AUX ACQUETS, CONJOINT, DISSOLUTION, Droit civil, DROIT COMPARE, FAMILLE, GESTION DES BIENS, LOI DU 21 JUIN 1957 (REGIME MATRIMONIAL), MARIAGE, PATRIMOINE, REGIME MATRIMONIAL
CETTE ETUDE EST CONSACREE AU SYSTEME ISSU DE LA LOI DU 21 JUIN 1957 ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER JUILLET 1958, QUI VISE A ASSURER PENDANT LE MARIAGE LA LIBERTE COMPLETE DES EPOUX SUR LEURS BIENS ET LEURS REVENUS, TOUT EN MENAGEANT APRES LA DISSOLUTION UN RECOURS ENTRE EPOUX EN VUE DE LEUR PARTICIPATION AUX ACCROISSEMENTS DE LEURS PATRIMOINES RESPECTIFS: IDEE D'UNE COMMUNAUTE DE GAINS C'EST A DIRE UNE COMMUNAUTE COMPTABLE MAIS NON D'UNE COMMUNAUTE DE BIENS. "SONT ENVISAGES: L'ACTIF OU L'APPARTENANCE DES BIENS; LES POUVOIRS; LA" LIQUIDATION ET LA COMPENSATION DES GAINS.

LE REGIME MATRIMONIAL LEGAL EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DOELLE, HANS;
Source / Fundstelle:IN: ROUAST, ANDRE: LE REGIME MATRIMONIAL LEGAL DANS LES LEGISLATIONS CONTEMPORAINES. PARIS. LES EDITIONS DE L'EPARGNE, TRAVAUX ET RECHERCHES DE L'INSTITUT DE DROIT COMPARE DE L'UNIVERSITE DE PARIS 1957, P. 29 - 35.
Année / Jahr:1957
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EHERECHT, FAMILIE, GUETERSTAND, GESETZLICHER-, GUETERTRENNUNG, VERMOEGEN, Droit civil, FAMILLE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 3 II, MARIAGE, PATRIMOINE, REGIME MATRIMONIAL LEGAL, SEPARATION DES BIENS
LE REGIME MATRIMONIAL LEGAL DE L'ADMINISTRATION ET DE LA JOUISSANCE DU MARI SUR LES BIENS D'APPORT DE LA FEMME INSTITUEE PAR LE BGB N'EST PLUS APPLICABLE AUJOURD'HUI DU FAIT DU RESPECT DU A L'ARTICLE 3 ALINEA 2 DE LA LOI FONDAMENTALE "LES HOMMES ET LES FEMMES JOUISSENT DE DROITS EGAUX". L'ATTITUDE DES TRIBUNAUX DONNE LIEU A PENSER QUE LA SEPARATION DE BIENS SERA DE PLUS EN PLUS ADMISE COMME REGIME MATRIMONIAL LEGAL : C'EST CE REGIME CARACTERISE PAR LE FAIT QUE CHAQUE EPOUX CONSERVE SON PATRIMOINE EN PROPRE ET PEUT L'ADMINISTRER EN TOUTE INDEPENDANCE QUI FAIT L'OBJET DE CETTE ETUDE.

LE REGIME MATRIMONIAL LEGAL EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BERNSTORFF, DIETRICH;
Source / Fundstelle:"IN: PATARIN, JEAN; ZAJTAY, IMRE: LE REGIME MATRIMONIAL LEGAL DANS LES" LEGISLATIONS CONTEMPORAINES. PARIS. EDITIONS A. PEDONE, TRAVAUX ET RECHERCHES DE L'INSTITUT DE DROIT COMPARE DE PARIS II DEUXIEME EDITION 1974, P. 71 - 95.
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EHERECHT, EHESCHLIESSUNG, FAMILIE, GUETERGEMEINSCHAFT, GUETERSTAND, GESETZLICHER-, GUETERTRENNUNG, VERMOEGEN, ZUGEWINNGEMEINSCHAFT, CONJOINT, Droit civil, FAMILLE, MARIAGE, PATRIMOINE, REGIME MATRIMONIAL DE SEPARATION DES BIENS, REGIME MATRIMONIAL LEGAL, REGIME MATRIMONIAL LEGAL DE COMMUNAUTE REDUITE AUX ACQUETS, REGIME MATRIMONIAL LEGAL DE LA COMMUNAUTE DE PLUS-VALUE
ETUDE DU NOUVEAU REGIME LEGAL DE LA COMMUNAUTE DE PLUS-VALUE QUI REPOSE SUR LE PRINCIPE DE SEPARATION DE BIENS, TOUTEFOIS A L'OPPOSE DE LA COMMUNAUTE REDUITE AUX ACQUETS QUI CONSIDERE LE PATRIMOINE ACQUIS PENDANT LE MARIAGE COMME PATRIMOINE COMMUN AUX DEUX EPOUX, LA COMMUNAUTE DE PLUS-VALUE N'OPERE LA COMPENSATION QUE SUR LE PLAN DES OBLIGATONS.

LE REGIME MATRIMONIAL LEGAL EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GRANDKE, ANITA; ORTH, KLAUS-PETER;
Source / Fundstelle:"IN: PATARIN, JEAN; ZAJTAY, IMRE: LE REGIME MATRIMONIAL LEGAL DANS LES" LEGISLATIONS CONTEMPORAINES. PARIS. EDITIONS A. PEDONE, TRAVAUX ET RECHERCHES DE L'INSTITUT DE DROIT COMPARE DE PARIS II DEUXIEME EDITION 1974, P. 97 - 116.
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EHEGATTE, EHERECHT, GUETERGEMEINSCHAFT, GUETERSTAND, GESETZLICHER-, GUETERTRENNUNG, ALLEMAGNE DE L'EST, CONJOINT, Droit civil, FAMILLE, MARIAGE, REGIME MATRIMONIAL LEGAL
LE DROIT DES BIENS DU MARIAGE DU BGB A ETE ABROGE EN 1949 PAR LA CONSTITUTION DE LA RDA. LES AUTEURS CONSACRENT LEUR ETUDE AUX GRANDS PRINCIPES REGISSANT LE DROIT DE LA FAMILLE EST-ALLEMAND.