Apr. 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | MARTY-SCHMID, HELEN; |
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| Source / Fundstelle: | GENEVE. NUMERO 32, LIBRAIRIE DROZ COMPARATIVA 1986, 420 P. |
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| Année / Jahr: | 1986 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Familienrecht, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | EHERECHT, GESELLSCHAFTSVERTRAG, LEBENSGEMEINSCHAFT, NICHTEHELICHE-, VERMOEGEN, Vertrag, VERTRAG, GESELLSCHAFTS-, CONCUBINAGE, Contrat, CONTRAT DE CONCUBINAGE, Droit civil, PATRIMOINE, Société |
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DANS UNE PREMIERE PARTIE L'AUTEUR EXAMINE LES CARACTERISTIQUES ET LES PROBLEMES GENERAUX DE L'UNION LIBRE: LA SITUATION PATRIMONIALE A LA FIN DE L'UNION LIBRE EN L'ABSENCE D'UN "CONTRAT; LA LIBERTE CONTRACTUELLE DES CONCUBINS ET SES LIMITES; LA PREUVE" DES CONVENTIONS PASSEES ENTRE LES CONCUBINS. LA SECONDE PARTIE EST CONSACREE AUX DROITS DES CONCUBINS A LA FIN DE L'UNION LIBRE EN PRESENCE D'UN CONTRAT DE SOCIETE: LA VALIDITE D'UN CONTRAT DE SOCIETE CONCLU ENTRE PERSONNES VIVANT EN UNION "LIBRE; LA PREUVE DU CONTRAT DE SOCIETE; LES BIENS AFFECTES A LA SOCIETE" "FORMEE PAR LES CONCUBINS ET LE STATUT JURIDIQUE DE CES BIENS; LA" "DISSOLUTION DE LA SOCIETE FORMEE; LA LIQUIDATION ET LE PARTAGE DE LA" SOCIETE. EN CONCLUSION L'AUTEUR S'INTERROGE DANS QUELLE MESURE LE RECOURS AU DROIT DES SOCIETES SE JUSTIFIE-T-IL.
Apr. 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | GUGGENHEIM, DANIEL; |
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| Source / Fundstelle: | PARIS. LIBRAIRIE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE, BIBLIOTHEQUE DE DROIT PRIVE
TOME CXII 1970, P. 25 - 41. |
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| Année / Jahr: | 1970 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Familienrecht, Rechtsvergleichung, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | ANFECHTBARKEIT, ANFECHTUNG, GESELLSCHAFTSVERTRAG, NICHTIGKEIT, RECHTSGESCHAEFT, Vertrag, VERTRAG, GESELLSCHAFTS-, ACTE JURIDIQUE, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARTIE GENERALE, Droit civil, DROIT COMPARE, FAMILLE, INEFFICACITE, INEXISTENCE, INVALIDITE, Jurisprudence, NULLITE, Société |
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SONT EXAMINES LES PRINCIPES DE LA THEORIE DE L'INVALIDITE DES ACTES JURIDIQUES TELLE QU'ELLE EST REFLETEE DANS LA PARTIE GENERALE DU CODE CIVIL ALLEMAND: LA DISTINCTION ACTES NULS ET ACTES ANNULABLES, LE PROBLEME DE L'ACTE INEXISTANT, L'INVALIDITE ET L'INEFFICACITE DES ACTES JURIDIQUES. CETTE THEORIE SE VOIT CONTREDITE SUR DES POINTS ESSENTIELS PAR DES DISPOSITIONS SPECIALES (NOTAMMENT DU DROIT DE LA FAMILLE ET DU DROIT DES SOCIETES), VOIRE MEME PAR DES INTERPRETATIONS DOCTRINALES OU JURISPRUDENTIELLES.
Mai 20, 2010
ISBN: 978 2 247 10881 7
Texte de quatrième de couverture:
Pilier essentiel du droit des affaires et de sa pratique, tout à la fois nationale et internationale, locale et globalisée, le droit des sociétés constitue un terrain privilégié de comparaison. Dans cette perspective, les droits français et allemand se prêtent depuis longtemps, sur fond de droit européen, à des études de droit comparé dont l'utilité est reconnue par les chercheurs comme les praticiens. Le présent ouvrage s'inscrit dans cette continuité. Il est le fruit d'un colloque organisé sous la direction scientifique des professeurs Michel Menjucq et Bertrand Fages par le Centre de recherche Sorbonne-Affaires de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Université Paris I, Panthéon- Sorbonne).
Après avoir retracé les évolutions fondamentales des droits français et allemand des sociétés à l'aune des réformes les plus récentes, l'ouvrage traite de la liberté statutaire, des règles de gouvernance et des groupes de sociétés, sans oublier les aspects de droit international privé.
