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L’ADMINISTRATION DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE ET L’INTEGRATION EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1986. P. 15 - 28.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAPOLITIK, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Verwaltung, Administration, CEE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE
JUSQU'A PRESENT LA PARTICIPATION DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE A LA COMMUNAUTE EUROPEENNE N'A ENTRAINE QUE PEU DE MODIFICATIONS DANS LES STRUCTURES ADMINISTRATIVES, SINON SOUS LA FORME DE STRUCTURES TRES LEGERES D'INFORMATION, DE REPRESENTATION ET DE COORDINATION, MAIS ELLE A EN REVANCHE ASSEZ PROFONDEMENT MODIFIE LES METHODES DE TRAVAIL ET LES PROCEDURES. L'AUTEUR ETUDIE SUCCESSIVEMENT LE ROLE DE L'ADMINISTRATION DANS L'ELABORATION DES POLITIQUES ET DANS L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE.

LA SENSIBILITE DES ENTREPRISES ALLEMANDES A L’EUROPE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:URBAN, SABINE; VENDIMINI, SERGE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1986. P. 445 - 468.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Unternehmen, Wirtschaft, ZUSAMMENARBEIT, CEE, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, ECONOMIE, ECONOMIE EUROPEENNE, Entreprise, EUROPE
LES AUTEURS POSENT LA QUESTION DE SAVOIR COMMENT L'EVOLUTION EUROPEENNE EST PERCUE PAR LES ENTREPRISES, ACTEURS A LA BASE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL. EN PREMIER LIEU, SONT DECRITS LES RAPPORTS DES ENTREPRISES ALLEMANDES AVEC L'EUROPE ANALYSES SUR LA BASE D'UN QUESTIONNAIRE POSE A 188 "INDIVIDUS "STATISTIQUES"" ;" LES POINTS SOULEVES SONT LES SUIVANTS : - L'EUROPE DANS LES STRATEGIES DE DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES - LES FORMES ENVISAGEABLES DE COOPERATION INDUSTRIELLE A L'ECHELLE EUROPEENNE - L'INTEGRATION EUROPEENNE, MYTHE OU REALITE ? - LES RETICENCES DES ENTREPRISES - LES HESITATIONS DES ACTEURS DE L'ENVIRONNEMENT SOCIO-CULTUREL - LE CHEMIN DES ALLIANCES.

L’ADMINISTRATION ALLEMANDE ET LES COMMUNAUTES EUROPEENNES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LEONHARDT, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: L'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. PARIS. ECONOMICA 1983, P. 401 - 414.
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht
Mots clef / Schlagworte:EWG-VERTRAG VOM 25.3.1957, EWG-VERTRAG, ART. 177, Föderalismus, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, KOLLISION, VORABENTSCHEIDUNG, ACTION EN JUSTICE, CJCE, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROIT NATIONAL, FEDERALISME, RENVOI PREJUDICIEL, TRAITE CEE DU 25 MARS 1957, TRAITE CEE DU 25 MARS 1957, ART. 177
PRESENTATION GENERALE DES TRAITES, DES INSTITUTIONS ET DE LA LEGISLATION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES. L'AUTEUR EVOQUE DEUX QUESTIONS PLUS PARTICULIEREMENT LIEES A L'ALLEMAGNE : LA PROCEDURE PREJUDICIELLE DEVANT LE COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES (ART. 177 DU TRAITE CEE) ET LES PROBLEMES LIES AUX RAPPORTS ENTRE L'ETAT FEDERAL ALLEMAND ET LA RECEPTION DU DROIT COMMUNAUTAIRE.

LES RELATIONS INTERGOUVERNEMENTALES AU SEIN DE LA FEDERATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHRECKENBERGER, WALDEMAR;
Source / Fundstelle:IN: L'ADMIMISTRATION PUBLIQUE EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. PARIS. ECONOMICA 1983, P. 91 - 114.
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, BUNDESREGIERUNG, Föderalismus, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, LANDESREGIERUNG, ZUSAMMENARBEIT, Administration, COOPERATION, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, FEDERALISME, FEDERATION, GOUVERNEMENT FEDERAL, LAENDER
LES RELATIONS ENTRE LES GOUVERNEMENTS ET ADMINISTRATIONS DE LA FEDERATION ET DES LAENDER S'INCRIVENT DANS LE CADRE DU SYSTEME FEDERAL DE LA RFA. LES REFORMES CONSTITUTIONNELLES DES ANNEES 1967-1969 FONT NAITRE L'EXPRESSION ET LA PRATIQUE DU "FEDERALISME COOPERATIF" (KOOPERATIVER FOEDERALISMUS) QUI A PROUVE DEPUIS LORS SON EFFICIENCE.

TRAITE SUR LA CREATION D’UNE UNION MONETAIRE, ECONOMIQUE ET SOCIALE ENTRE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE ET LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DOCUMENTS (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1991. NUMERO SPECIAL. P. 6 - 35.
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1991
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, RECHTSSTAAT, SOZIALUNION, VERTRAG ZUR WAEHRUNGS-, WIRTSCHAFTS- UND SOZIALUNION VOM 18.5.1990, WAEHRUNGSUNION, Wiedervereinigung Deutschlands, WIRTSCHAFTSUNION, ALLEMAGNE DE L'EST, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE DU 18 MAI 1990 (UNION MONETAIRE, ECONOMIQUE ET SOCIALE), UNION MONETAIRE, ECONOMIQUE ET SOCIALE, ZONE MONETAIRE UNIQUE
LE TRAITE DU 18 MAI 1990, ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JUILLET 1990, SUR LA CREATION D'UNE UNION MONETAIRE, ECONOMIQUE ET SOCIALE A CONSTITUE UNE ETAPE DECISIVE DANS LE PROCESSUS D'UNIFICATION ALLEMANDE. TRADUCTION INTEGRALE DU TRAITE ET DU "PROTOCOLE COMMUN SUR LES LIGNES DIRECTRICES".