Sélectionner une page

RFA ET ASPECTS EUROPEENS DE L’UNIFICATION ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JACQUE, JEAN-PAUL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE GENERALE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC. 1990. P. 997 - 1018.
Revue / Zeitschrift:Revue générale de droit international public
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht
Mots clef / Schlagworte:EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Ostdeutschland, STAATENNACHFOLGE, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, CEE, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SUCCESSION, TRAITE CEE DU 25 MARS 1957, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990
L'ARTICLE TRAITE DE LA QUESTION ESSENTIELLE QUI S'EST POSE APRES L'UNIFICATION ALLEMANDE, A SAVOIR L'EXTENSION DU CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU DROIT COMMUNAUTAURE AU TERRITOIRE DE LA RFA ET LA REVISION DES TRAITES COMMUNAUTAIRES. L'AUTEUR ETUDIE CETTE QUESTION TANT AU POINT DE VUE DU DROIT COMMUNAUTAIRE QUE SUR LA BASE DU DROIT INTERNATIONAL. PUISQU'UNE REVISION DES TRAITES N'A PAS EU LIEU, LA COMMUNAUTE A ETE ETROITEMENT ASSOCIEE AU PROCESSUS DE NEGOCIATIONS. CEPENDANT, AVANT MEME QUE L'UNIFICATION POLITIQUE SE REALISE, LE TRAITE D'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE ETAIT DEJA PROFONDEMENT MARQUE PAR LA PREOCCUPATION COMMUNAUTAIRE. L'AUTEUR SE PENCHE DE MEME SUR CES DEUX ETAPES DE L'UNIFICATION.

L’APPLICATION DU DROIT AGRICOLE COMMUNAUTAIRE DANS LE CADRE DU SYSTEME JURIDIQUE ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PARASKEVI, GILCHRIST;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU MARCHE COMMUN ET DE L'UNION EUROPEENNE: 1991. NUMERO 352. P.
Revue / Zeitschrift:Revue du Marché Commun et de l'Union européenne
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht
Mots clef / Schlagworte:Agrarrecht, Föderalismus, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, LANDWIRTSCHAFT, UMWELT, AGRICULTURE, DROIT AGRAIRE, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROIT RURAL, ENVIRONNEMENT, FEDERALISME
REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE BUND ET LAENDER, INSTRUMENT LEGISLATIFS DANS LE SYSTEME JURIDIQUE ALLEMAND, APPLICATION DU DROIT AGRICOLE COMMUNAUTAIRE DANS CE CONTEXTE, RENDENT COMPTE D'UNE STRUCTURE FEDERATIVE DE L'ETAT ALLEMAND REUNISSANT "LES CONDITIONS D'UNE POLITIQUE EQUILIBREE HOMOGENE ET EN MEME TEMPS DIFFERENCIEE" DANS UNE MATIERE OU LES CONSIDERATIONS ENVIRONNEMENTALES DEMEURENT PREGNANTES.

LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX DANS L’ORDRE JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DAUSES, MANFRED;
Source / Fundstelle:IN: REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT EUROPEEN. 1984. P. 401 - 424.
Revue / Zeitschrift:Revue trimestrielle de droit européen
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 29.5.1974, BVERFGE 37, 271 (SOLANGE I), EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Grundrechte, GRUNDRECHTSSCHUTZ, KONVENTION ZUM SCHUTZ DER MENSCHENRECHTE VOM 04.11.1950, CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DU 04 NOVEMBRE 1950, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 29 MAI 1974, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROITS FONDAMENTAUX
L'AUTEUR ETUDIE LA CARENCE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE EN MATIERE DE DROITS FONDAMENTAUX, LES BASES DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR, LA NOTION DE DROITS FONDAMENTAUX, LA PROTECTION COMMUNAUTAIRE ET NATIONALE DES DROITS FONDAMENTAUX (ET TOUT PARTICULIEREMENT LE CAS ALLEMAND), LA PLACE DE LA CONVENTION EURO- PEENNE DES DROITS DE L'HOMME DANS L'ORDRE JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE ET LES PERSPECTIVES D'EVOLUTION.

DROIT PRIVE EUROPEEN : A PROPOS DU DEVELOPPEMENT D’UN DROIT PRIVE EUROPEEN DANS LES ANNEES 1990

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HONDIUS, EWOUD; STORNE, MARCEL;
Source / Fundstelle:IN: EUROPEAN REVIEW OF PRIVATE LAW - REVUE EUROPEENNE DE DROIT PRIVE. 1993. NUMERO 1/2. P. 11 - 20.
Revue / Zeitschrift:European review of private law - Revue européenne de droit privé
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHES PRIVATRECHT, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Droit civil, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROIT PRIVE EUROPEEN
L'ARTICLE FAIT LE POINT SUR LES MATIERES DE DROIT FAISANT L'OBJET D'UNE REGLE- MENTATION COMMUNAUTAIRE ET CELLES QU'IL FAUDRAIT PRENDRE EN CONSIDERATION DANS CE CADRE. IL EST MIS L'ACCENT PLUS PARTICULIEREMENT SUR L'IMPACT DU DROIT EUROPEEN SUR LE DEVELOPPEMENT DU DROIT PRIVE.

MAASTRICHT ET LES CITOYENS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GOSLBOBONO, RICARDO;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION FRANCAISE. 1992. NUMERO 64. P. 639 - 649.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise d'administration publique
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE UNION, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, OMBUDSMAN, VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, MAASTRICHT, MEDIATEUR, MEDIATEUR EUROPEEN, TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992
LE TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNNE, SIGNE A MAASTRICHT LE 7 FEVRIER 1992 PREVOIT LA CREATION D'UN MEDIATEUR EUROPEEN COMMUN AUX TROIS COMMUNAUTES. APRES UN RAPPEL DES EXEMPLES EXISTANTS AU NIVEAU NATIONAL (L'OMBUDSMAN SUEDOIS, SCANDINAVE, ANGLAIS, FRANCAIS), L'AUTEUR PRESENTE LE PROJET DE STATUT DU MEDIA- TEUR EUROPEEN ELABORE PAR LE PARLEMENT EUROPEEN. L'AUTEUR PROPOSE UN EXPOSE SUR : - LES FONCTIONS DU MEDIATEUR - LA SAISINE ET LE DROIT D'INITIATIVE DU MEDIATEUR - SON DOMAINE D'INTERVERTION - SON POUVOIR D'ENQUETE - LE SYSTEME DE COOPERATION MUTUELLE ENTRE LE MEDIATEUR EUROPEEN ET LES MEDIA- TEURS NATIONAUX - LE POUVOIR DE RECOMMAMDATION DU MEDIATEUR.