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L’ADMINISTRATION DE L’ETAT FEDERAL ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KNOEPFLE, FRANZ;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DES SCIENCES ADMINISTRATIVES. 1983. P. 172 - 177.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale des sciences administratives
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESSTAAT, Föderalismus, Verwaltung, VERWALTUNGSORGANISATION, Administration, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, ETAT FEDERAL, ETAT FEDERE, FEDERALISME, FEDERATION, LAENDER, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, SCIENCE ADMINISTRATIVE
LA LOI FONDAMENTALE ALLEMANDE ORGANISE UN ETAT FEDERAL, CE QUI GARANTIT AUX LAENDER LA QUALITE D'ETAT, DISPOSANT D'UNE AUTORITE PROPRE NE DERIVANT PAS DE LA FEDERATION. DE CE SYSTEME FEDERATIF DECOULE LA REPARTITION DES FONCTIONS ADMINISTRATIVES ENTRE LA FEDERATION ET LES LAENDER, CE QUE L'AUTEUR DEVELOPPE DANS SON ARTICLE, PUIS A TITRE DE COMPARAISON IL DECRIT LES ELEMENTS DU FEDERALISME ET DU REGIONALISME DANS L'ADMINISTRATION D'AUTRES ETATS.

LE FEDERALISME FINANCIER EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SPAHN, PAUL-BERND;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE FINANCES PUBLIQUES. 1987. NUMERO 20. P. 37 - 55.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de finances publiques
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, FINANZAUSGLEICH, FINANZSYSTEM, Föderalismus, COOPERATION, Droit constitutionnel, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FEDERALISME, FEDERATION, FINANCEMENT, FINANCES PUBLIQUES, LAENDER, PEREQUATION FINANCIERE
LE MODELE DU FEDERALISME ALLEMAND SE CARACTERISE PAR UN DEGRE TRES ELEVE DE COOPERATION ENTRE LES DIFFERENTS NIVEAUX DE GOUVERNEMENT, LES POUVOIRS SONT TRES LARGEMENT PARTAGES DANS LA LEGISLATION, DANS L'ADMINISTRATION ET DANS LA REPARTITION DES MOYENS FINANCIERS. L'AUTEUR EXAMINE QUELQUES ELEMENTS DU MODELE FEDERAL ALLEMAND TEL QU'IL A EVOLUE ET TENTE DE DETERMINER QUELQUES TENDANCES POUR L'AVENIR. IL DECRIT LES CARACTERISTIQUES GENERALES DU FEDERALISME ALLEMAND, SON FONCTIONNEMENT, LE REGIME FISCAL ALLEMAND, LE SYSTEME DE PEREQUATION HORIZONTALE, LES FLUX FINANCIERS ENTRE LES GOUVERNEMENTS ET LES PROBLEMES ACTUELS DU FEDERALISME ALLEMAND.

LE FEDERALISME ALLEMAND: EVOLUTION ET TENDANCES DEPUIS 1949

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GOSSELIN, SERGE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1989. P. 426 - 434.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, Föderalismus, BUNDESRAT, COOPERATION, DROIT ADMINISTRATIF, ETAT FEDERAL, ETAT FEDERE, FEDERALISME, FEDERATION, HISTOIRE, LAENDER
LE FEDERALISME ALLEMAND A EVOLUE AU COURS DES ANS VERS UNE FORME DE CENTRALISME FAVORISANT NETTEMENT LE BUND AU DETRIMENT DES LAENDER ET DES COLLECTIVITES LOCALES, AUSSI BIEN AU NIVEAU DE LA REGLEMENTATION ET DU FINANCEMENT. L'AUTONOMIE POLITIQUE DES LAENDER A ETE EGALEMENT REDUITE MALGRE LES INSTITUTIONS EN PLACE. L'AUTEUR, APRES UN APERCU HISTORIQUE, "ENVISAGE LA STABILITE ET L'UNIFORMISATION DANS L'ETAT FEDERAL; LA NATURE" DU FEDERALISME ALLEMAND (CENTRALISATION POLITIQUE, DECENTRALISATION "ADMINISTRATIVE, COOPERATION ?); LE BUNDESRAT ET LA DEFENSE DE L'AUTONOMIE" DES LAENDER.

LA LOI FONDAMENTALE: INTENTIONS ET REALISATIONS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1988. P. 418 - 425.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Föderalismus, Grundgesetz, PARLAMENTARISMUS, RECHTSSTAAT, Droit constitutionnel, ETAT DE DROIT, FEDERALISME, INSTITUTIONS POLITIQUES, LOI FONDAMENTALE, PARLEMENTARISME
LA LOI FONDAMENTALE REGIT DEPUIS QUARANTE ANS LA VIE POLITIQUE DE L'ALLEMAGNE DE L'OUEST ET BENEFICIE D'UN CONSENSUS ASSEZ GENERAL. ELLE A ETABLI UN ETAT FEDERAL, PARLEMENTAIRE ET TOUT ENTIER DOMINE PAR LE PRINCIPE DE L'ETAT DE DROIT. L'AUTEUR EXAMINE SUCCESSIVEMENT LE FEDERALISME, LE PARLEMENTARISME, L'ETAT DE DROIT, EN CONFRONTANT A CHAQUE FOIS LE SCHEMA CONSTITUTIONNEL ET LA PRATIQUE INSTITUTIONNELLE.

LA DECENTRALISATION ADMINISTRATIVE – ETUDE DE DROIT PUBLIC FRANCAIS, ALLEMAND ET SUISSE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAHON, PASCAL;
Source / Fundstelle:LAUSANNE. JUR. DISS. 1985. 278 P.
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Föderalismus, SELBSTVERWALTUNG, Verwaltung, Administration, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, DECENTRALISATION, DROIT ADMINISTRATIF, FEDERALISME, PRINCIPE D'AUTO-ADMINISTRATION
L'AUTEUR ETUDIE LA NOTION DE LA DECENTRALISATION ADMINISTRATIVE DANS TROIS ORDRES JURIDIQUES NATIONAUX DONT CELUI DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. DANS UNE PREMIERE PARTIE DE SON ETUDE, IL PRESENTE D'UNE MANIERE ESSENTIELLLEMENT DESCRIPTIVE CETTE NOTION ET SON EVOLUTION, PUIS DANS UNE SECONDE PARTIE, IL REPREND LES THEMES PRINCIPAUX DE LA DECENTRALISATION ADMINISTRATIVE POUR PROPOSER DES REFLEXIONS PLUS CRITIQUES.