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LA DIFFUSION PAR FIL DANS LE DROIT D’AUTEUR DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMA- GNE ET DE L’AUTRICHE, EN PARTICULIER LA REDIFFUSION D’EMISSIONS RADIODIFFUSEES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:M. WALTER, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: DROIT D'AUTEUR (LE). 1976. NUMERO 12. P. 282 - 296.
Revue / Zeitschrift:Droit d'auteur (le)
Année / Jahr:1976
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:FERNMELDEWESEN, FERNSEHEN, KABELUEBERTRAGUNG, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, MEDIEN, RUNDFUNKANSTALT, URHEBERRECHT, AUDIOVISUEL, DIFFUSION PAR FIL, DROIT D'AUTEUR, MEDIAS, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, TELECOMMUNICATION, USAGER
DANS LE CADRE DES PROGRAMMES PROPRES (PROGRAMMMES D'INFORMATIONS LOCALES, PUBLI- CITE) DES TELEDISTRIBUTEURS, C'EST A DIRE CEUX ETABLIS INDEPENDAMMENT DES EMISSIONS DES ORGANISMES DE RADIODIFFUSION, L'AUTEUR SE POSE LA QUESTION DE SAVOIR SI UN DROIT DE DIFFUSION PAR FIL APPARTIENT A L'AUTEUR. L'AUTEUR ETUDIE LA QUESTION DANS LE DROIT ALLEMAND, AUTRICHIEN ET EXAMINE DE MEME LA DIFFUSION PAR FIL SELON LE DROIT DE LA CONVENTION DE BERNE. DANS UN DEUXIEME TEMPS, L'AUTEUR SE CONSACRE A LA QUESTION DES CONDITIONS D' EXISTENCE D'UNE TRANSMISSION "PUBLIQUE". EN EFFET, ON DISTINGUE DEUX SITUATIONS: LA DISTRIBUTION INDIVIDUELLE DES PROGRAMMES ET LES COMMUNICATIONS SIMULTANEES A TOUS LES USAGERS. DANS UNE DERNIERE PARTIE, IL EST TRAITE DES CAS DE REDIFFUSIONS D'EMISSIONS RADIOFFUSEES PAR DES ORGANISMES DE REDISTRIBUTION.

LOIS SUR LA RADIODIFFUSION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INTER NATIONES (ED.);
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTATION SUR LA POLITIQUE ET LA SOCIETE DANS LA RFA. BONN. INTER NATIONES 1989, 254 P.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:1984
Catégorie / Kategorie:Medienrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:FERNSEHEN, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 5, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, MEDIEN, RUNDFUNK, AUDIOVISUEL, DROIT ADMINISTRATIF, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 5, MEDIAS, RADIODIFFUSION, TELECOMMUNICATION, TELEVISION
DANS LA PREMIERE PARTIE DE CET OUVRAGE EST EXPOSE L'ORDRE DUALISTE REGISSANT LA RADIODIFFUSION COMPOSEE D'UNE RADIODIFFUSION DE DROIT PUBLIC "ET D'UNE RADIODIFFUSION DE DROIT PRIVE; POUR CES" DEUX INSTITUTIONS LES BASES JURIDIQUES ET LE FONCTIONNEMENT SONT DECRITS. DANS LA DEUXIEME PARTIE SONT REPRODUITS LES DIVERS TEXTES RELATIFS AU DROIT REGISSANT LA RADIODIFFUSION: ENTRE AUTRES L'ARTICLE 5 DE LA LOI FONDAMENTALE, LES PRINCIPES DIRECTEURS EN LA MATIERE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE, LE TRAITE D'ETAT SUR LA RADODIFFUSION ETC. EN OUTRE S'AGISSANT DE LA RADIODIFFUSION DE DROIT PUBLIC LE LECTEUR TROUVERA LES BASES JURIDIQUES REGISSANT LES PRINCIPALES INSTITUTIONS DE RADIODIFFUSION ALLEMANDES. [BIBLI BIJUS: F. 33]

LES « NOUVEAUX MEDIAS » ET LE SYSTEME DUALISTE DE LA RADIO-TELEVISION EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1988. P. 481 - 485.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Medienrecht, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 16.6.1981, BVERFGE 57, 295 (DRITTES RUNDFUNKURTEIL), FERNSEHEN, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 30, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, MEDIEN, PRIVATISIERUNG, RUNDFUNK, AUDIOVISUEL, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 16 JUIN 1981, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 30, MEDIAS, PRIVATISATION, TELECOMMUNICATION, TELEVISION
LES EMISSIONS DE RADIO ET DE TELEVISION ETAIENT TRADITIONNELLEMENT ASSUREES PAR DES ETABLISSEMENTS DE DROIT PUBLIC, AU TITRE DE FONCTIONS INCOMBANT AUX LAENDER EN VERTU DE L'ARTICLE 30 DE LA LOI FONDAMENTALE. DANS SA DECISION DU 16 JUIN 1981, LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE A POSE EN PRINCIPE QUE LES LEGISLATEURS DES LAENDER DOIVENT SOUMETTRE LES RADIO-TELEVISIONS PRIVEES A DES REGLES ASSURANT LE RESPECT DE LA LIBRE FORMATION DE L'OPINION PUBLIQUE. LES AUTEURS EXPOSENT EN QUELLE MESURE LES LAENDER SE SONT CONFORMES AUX PRINCIPES DE CETTE DECISION.

LA PRIVATISATION DE L’AUDIOVISUEL EN RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KLINGELSCHMITT, RENE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1985. P. 326 - 346.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Medienrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:FERNSEHEN, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, MEDIEN, PRIVATISIERUNG, RUNDFUNK, AUDIOVISUEL, MEDIAS, PRIVATISATION, TELEVISION
LE MONDE DES MEDIAS EST EN RFA EN PLEINE MUTATION. L'ARRIVEE DES NOUVEAUX MEDIAS ET LEUR PRIVATISATION CONSTITUE POUR LES MEDIAS TRADITIONNELS UNE MENACE DE DESTABILISATION, L'ENJEU ETANT A LA FOIS POLITIQUE ET ECONOMIQUE. L'AUTEUR TRAITE CE SUJET EN ABORDANT LES THEMES SUIVANTS: LE DOMAINE DES "COMPETENCES (LA POSTE FEDERALE, LE GOUVERNEMENT FEDERAL, LES LAENDER); LA" "NOUVELLE RADIO-TELEVISION; L'ENJEU POLITIQUE ET ECONOMIQUE."

LES RELATIONS INSTITUTIONNELLES FRANCO-ALLEMANDES DANS LE DOMAINE DE LA COMMUNICATION AUDIO-VISUELLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KEGHEL, ALAIN DE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1985. P. 347 - 351.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Medienrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCH-FRANZOESISCHE ZUSAMMENARBEIT, FERNSEHEN, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, MEDIEN, RUNDFUNK, AUDIOVISUEL, MEDIAS, PRESSE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, TELEVISION
L'AUTEUR ANALYSE LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE DANS LE DOMAINE DE L'AUDIO-VISUEL. POUR CE FAIRE, IL DEFINIT LE CADRE INSTITUTIONNEL DE LA COOPERATION BILATERALE: LE TRAITE DE L'ELYSEE DU 22 JANVIER 1963, QUI COMPORTE UN CERTAIN NOMBRE DE DISPOSITIONS DESTINEES A PROMOUVOIR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES FRANCO-ALLEMANDES DANS LES DOMAINES DE LA "RADIO-TELEVISION; LA REORGANISATION EN 1976 DES STRUCTURES DE CONCERTATION" PAR LE BIAIS DU "HAUT CONSEIL" FRANCO-ALLEMAND DE LA TELEVISION.