Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
---|
Auteurs / Autoren: | JACOBY, EDMOND; |
---|
Source / Fundstelle: | RÉP. DÉFRENOIS, 30 AVRIL 2008, N'8, P. 850, ART. 38752 |
---|
Revue / Zeitschrift: | RÉPERTOIRE DEFRÉNOIS |
---|
Année / Jahr: | 2008 |
---|
Type / Typ: | |
---|
Catégorie / Kategorie: | Droit des successions, Internationales Privatrecht |
---|
Mots clef / Schlagworte: | DE CUJUS, EHERECHT, ERBFALL, ERBFOLGE, ERBRECHT, IPR, STERBEFALL, TOD, DÉCÊS, DIP, DROIT DU CONJOINT SURVIVANT, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, DROIT MATRIMONIAL, FRANCO-ALLEMAND, SUCCESSION |
---|
L'AUTEUR PRÉSENTE LES DIFFICULTÉS ACTUELLES QUI SURGISSENT EN CAS DE MORT D'UN CONJOINT DANS UN COUPLE FRANCO-ALLEMAND. IL EXAMINE EN PARTICULIER LES RÊGLES DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ FRANÇAIS ET ALLEMAND CONCERNANT L'APPLICATION DU DROIT MATRIMONIAL ET DES SUCCESSIONS NATIONAL. DE MEME, IL PRÉCISE CES RÉGLES NATIONALES ET DÉMONTRE LES CONSÉQUENCES POUR LE DROIT DU CONJOINT SURVIVANT POUR ENSUITE DISCUTER LES MODALITÉS D'UN SYSTÊME UNITAIRE AU NIVEAU EUROPÉEN.