DROITS DU CONJOINT SURVIVANT ET PRATIQUE NOTARIALE DANS LES RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JACOBY, EDMOND;
Source / Fundstelle:RÉP. DÉFRENOIS, 30 AVRIL 2008, N'8, P. 850, ART. 38752
Revue / Zeitschrift:RÉPERTOIRE DEFRÉNOIS
Année / Jahr:2008
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des successions, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:DE CUJUS, EHERECHT, ERBFALL, ERBFOLGE, ERBRECHT, IPR, STERBEFALL, TOD, DÉCÊS, DIP, DROIT DU CONJOINT SURVIVANT, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, DROIT MATRIMONIAL, FRANCO-ALLEMAND, SUCCESSION
L'AUTEUR PRÉSENTE LES DIFFICULTÉS ACTUELLES QUI SURGISSENT EN CAS DE MORT D'UN CONJOINT DANS UN COUPLE FRANCO-ALLEMAND. IL EXAMINE EN PARTICULIER LES RÊGLES DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ FRANÇAIS ET ALLEMAND CONCERNANT L'APPLICATION DU DROIT MATRIMONIAL ET DES SUCCESSIONS NATIONAL. DE MEME, IL PRÉCISE CES RÉGLES NATIONALES ET DÉMONTRE LES CONSÉQUENCES POUR LE DROIT DU CONJOINT SURVIVANT POUR ENSUITE DISCUTER LES MODALITÉS D'UN SYSTÊME UNITAIRE AU NIVEAU EUROPÉEN.