Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | MANNON, ANDRE ET MARCOU, LEA; |
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| Source / Fundstelle: | IN: ED. FAYARD. COLL. LES GRANDES ETUDES CONTEMPORAINES. PARIS. 1967. 352 P. |
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| Année / Jahr: | 1967 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société |
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| Mots clef / Schlagworte: | BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEMOKRATIE, DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, Geschichte, GEWERKSCHAFT, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, KIRCHE, SOUVERAENITAET, WELTKRIEG, ZWEITER-, Wirtschaft, DEMOCRATIE, ECONOMIE, EGLISE, HISTOIRE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SECONDE GUERRE MONDIALE, SOUVERAINETE, SYNDICAT |
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DANS CET OUVRAGE, LES AUTEURS FONT UNE ETUDE APPROFONDIE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE EN 1967.
I.- LES TROIS PREMIERS CHAPITRES SONT CONSACRES A LA PERIODE DE L'IMMEDIAT APRES-GUERRE (1945-1949). LES AUTEURS ABORDENT LA CAPITULATION SANS CONDITION DE 1945, LA PRISE EN CHARGE PAR LES ALLIES DE LA SOUVERAINETE ALLEMANDE, L'EPURATION, LES REPARATIONS ET L'EMERGENCE DE DEUX ALLEMAGNE.
II.- LES DEUX CHAPITRES SUIVANTS SONT CONSACRES A L'AIRE ADENAUER (1949-1963) ET ABORDENT LE REDRESSEMENT DE L'ALLEMAGNE SUR LE PLAN EXTERIEUR - REVISION DU STATUT D'OCCUPATION, INTEGRATION DANS L'OTAN, REGLEMENT DE LA QUESTION SARROISE, RECONCILIATION AVEC LA FRANCE - AINSI QUE SUR LE PLAN INTERIEUR AVEC LE MIRACLE ECONOMIQUE. PUIS LES AUTEURS ABORDENT ENSUITE LA PERIODE ERHARD (1963-1966) ET L'EMERGENCE D'UN MALAISE ECONOMIQUE.
III.- ENFIN LES AUTEURS DRESSENT UN TABLEAU DE LA SOCIETE ALLEMANDE EN 1967 ET ETUDIENT LES FONDEMENTS DE LA VIE POLITIQUE AINSI QUE LES CARACTERISTIQUES DE LA SOCIETE CIVILE (SYNDICATS, EGLISES, PRESSE...).
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | CAPITANT, DAVID; |
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| Source / Fundstelle: | IN: LES CINQUANTE ANS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. TRAVAUX
DE
L'ECOLE DOCTORALE DE DROIT PUBLIC ET DE DROIT FISCAL. UNIVERSITE
DE PARIS I. |
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| Année / Jahr: | 2000 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | DEMOKRATIE, Grundgesetz, PARLAMENTARISMUS, RECHTSSTAAT, WAHLSYSTEM, BUNDESRAT, BUNDESTAG, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, ETAT DE DROIT, LOI FONDAMENTALE, PARLEMENTARISME, SYSTEME ELECTORAL |
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L'AUTEUR CONSACRE SON ETUDE AU ROLE DU BUNDESRAT, LA CHAMBRE DES LAENDER, EMANATION DU CARACTERE FEDERAL DE L'ALLEMAGNE.
I - DANS UN PREMIER POINT IL ABORDE LA QUESTION DE LA COMPETENCE LEGISLATIVE DU BUNDESRAT. LE BICAMERALISME ALLEMAND EST INEGALITAIRE AU PROFIT DU BUNDESTAG. CEPENDANT POUR LES LOIS REQUERANT APPROBATION
L'ACCORD DU BUNDESRAT ACCORD EST INDISPENSABLE. IL DISPOSE EN OUTRE DE COMPETENCES ETENDUES EN MATIERE ADMINISTRATIVE.
II - DANS UN SECOND POINT, IL ETUDIE LE ROLE POLITIQUE DU BUNDESRAT DONT LE ROLE EST DE DEFENDRE LES INTERETS DES LAENDER MAIS QUI JOUE EGALEMENT DANS LA CONCEPTION DES LOIS ET LA RECHERCHE DE LA CONCILIATION AVEC LE BUNDESTAG (COMMISSION MIXTE PARITAIRE).
III - ENFIN, L'AUTEUR ABORDE LES NOUVELLES PREROGATIVES CONSTITUTIONNELLES DU BUNDESRAT QUI A DEVELOPPE SON ROLE DE REPRESENTANT DES LAENDER EN CONSEQUENCE DE LA CENTRALISATION DE LA FEDERATION. EN EFFET, CELLE-CI A ABOUTI A UN RENFORCEMENT DES POUVOIRS DU BUNDESRAT, LE FEDERALISME ALLEMAND SE CARACTERISANT DESORMAIS PAR L'IMPORTANCE QU'IL ACCORDE AU PRINCIPE DE PARTICIPATION.
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | VITZTHUM, WOLFGANG GRAF; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 2000. NUMERO 43. P. 463 - 480. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue fran?ºaise de droit constitutionnel |
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| Année / Jahr: | 2000 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BILDUNG, POLITISCHE-, DEMOKRATIE, Grundgesetz, Parteien (politische), STAATSZIELBESTIMMUNG, WAHLRECHT, CIVISME, DEMOCRATIE, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, DROIT DE VOTE, ETAT, INSTRUCTION CIVIQUE, LOI FONDAMENTALE, PARTIS POLITIQUES |
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DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR ANALYSE LES RELATIONS ENTRE L'ACTION CIVIQUE ET L'ETAT DEMOCRATIQUE. AINSI L'ACTION CIVIQUE, L'ENGAGEMENT DU CITOYEN DANS DES ACTIONS D'INTERET GENERAL EST UNE CONDITION NECESSAIRE A LA VIE DEMOCRATIQUE.
I.- EN PREMIER LIEU, L'AUTEUR ABORDE LA QUESTION DES NECESSITES ET LIMITES DE L'INFLUENCE CIVIQUE QUI S'EXPRIME PAR L'EXERCICE DU DROIT DE VOTE (ART.38 LF) ET L'EXISTENCE D'UNE SOCIETE CIVILE.
II.- LA SOUVERAINETE INTERNE DE L'ETAT IMPLIQUE QUE CELUI-CI NE PUISSE TOLERER D'ESPACE QUI ECHAPPE A LA LOI, ELEMENT NECESSAIRE A LA COHESION DE LA SOCIETE. L'EXIGENCE D'UNE RESPONSABILITE DE L'INDIVIDU ENVERS SA COMMUNAUTE LOCALE, REGIONALE ET NATIONALE EST EGALEMENT NECESSAIRE.
III.- LES PARTIS POLITIQUES ET L'AUTONOMIE COMMUNALE ENCOURAGENT L'ACTION CIVIQUE MEME S'IL FAUT EVITER LE RECOURS SYSTEMATIQUE AU PLEBISCITE. EN CONCLUSION, L'AUTEUR RAPPELLE QUE L'ENGAGEMENT CIVIQUE EST UNE CONDITION DE LA CONSTITUTION.
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DANS CETTE ETUDE, L'AUTEUR ANALYSE LA FONCTION CONSTITUTIONNELLE DES PARTIS EN ALLEMAGNE COMME ELEMENTS ESSENTIELS DE LA DEMOCRATIE PARLEMENTAIRE. IL ABORDE QUATRE POINTS PRINCIPAUX.
I - LES FONDEMENTS. LE DROIT ALLEMAND ASSURE LA GARANTIE JURIDIQUE DE LA LIBERTE, DE L'EGALITE, DE LA TRANSPARENCE ET DU CARACTERE DEMOCRATIQUE DE L'ORGANISATION INTERNE DES PARTIS EN TANT QU'INSTRUMENTS DE LA SOUVERAINETE POPULAIRE (ARTICLE 21 LF).
II - DISPOSITIONS DE LA LOI SUR LES PARTIS POLITIQUES. LA LOI ALLEMANDE SUR LES PARTIS FIXE DES EXIGENCES D'ORGANISATION MINIMALES DESTINéES A GARANTIR LA DEMOCRATIE INTERNE DES PARTIS.
III - FINANCEMENT DES PARTIS. LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE A ADMIS QUE LES PARTIS PUISSENT BENEFICIER DE FINANCEMENTS PUBLICS SOUS RESERVE D'OBTENIR AU MOINS 5% DES VOIX AUX DERNIERES ELECTIONS DU BUNDESTAG OU EUROPEENNES.
IV - INTERDICTION DE CERTAINS PARTIS. CETTE POSSIBILITE PROPRE AU DROIT ALLEMAND SE FONDE SUR L'ARTICLE 21.II LF.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | DOUBLET, YVES-MARIE; |
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| Source / Fundstelle: | IN: LES CINQUANTE ANS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. TRAVAUX
DE
L'ECOLE DOCTORALE DE DROIT PUBLIC ET DE DROIT FISCAL. UNIVERSITE
DE PARIS
I. PP. 19-35 |
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| Année / Jahr: | 2000 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | DEMOKRATIE, Grundgesetz, Parteien (politische), PARTEIGESETZ, RECHTSSTAAT, WAHLSYSTEM, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, ETAT DE DROIT, LOI FONDAMENTALE, PARTIS POLITIQUES, SYSTEME ELECTORAL |
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APRES AVOIR RAPPELER EN INTRODUCTION LES DONNEES HISTORIQUES, SOCIOLOGIQUES ET JURIDIQUES DE LA FONCTION DES PARTIS, L'AUTEUR CONSTRUIT SON ETUDE AUTOUR DE TROIS PRINCIPAUX AXES.
I - LA PLACE CENTRALE DES PARTIS POLITIQUES DANS LES INSTITUTIONS ALLEMANDES. CETTE SITUATION RESULTE TANT DE LEUR FONCTION DANS LES INSTITUTIONS QUE DE LEUR STATUT PARTICULIER JURIDIQUE ET FINANCIER.
II - UNE INFLUENCE CONSIDERABLE DANS LA VIE POLITIQUE ALLEMANDE QUI DEPASSE LE CADRE CONSTITUTIONNEL RESULTANT DU SYSTEME POLITIQUE QUI CONFORTE LES PARTIS POLITIQUES DANS LA CONQUETE DU POUVOIR ET GARANTIT LA PERENNITE DE LA CONSERVATION DU POUVOIR.
III - ENFIN L'AUTEUR TERMINE SON ETUDE SUR LES CRITIQUES CROISSANTES A L'ENCONTRE DU POIDS DES PARTIS DANS LA VIE POLITIQUE ALLEMANDE.
