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LE CARACTERE PARTICULIER DE LA CONSTITUTION DE LA RFA, ORDRE FONDAMENTAL DEMOCRATIQUE LIBRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DOEHRING, KARL;
Source / Fundstelle:IN: LA CONSTITUTION DE LA RFA. ULRICH KARPEN (ED.). NOMOS. BADEN-BADEN. 1996. P. 27 - 45.
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Beamter, Bundesverfassungsgericht, DEMOKRATIE, Grundrechte, MISSTRAUENSVOTUM, NOTSTAND, Parteien (politische), WAHL, Cour constitutionnelle Fédérale, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ELECTION, ETAT D'URGENCE, FONCTIONNAIRE, MOTION DE CENSURE, MOTION DE DEFIANCE CONSTRUCTIVE, PARTIS POLITIQUES
LE CONCEPT DE L'ORDRE LIBRE ET DEMOCRATIQUE EST AU COEUR DU SYTEME CONSTITU- TIONNEL ALLEMAND. L'AUTEUR ETUDIE LE CONTENU DE CE CONCEPT ET LES DISPOSITIONS CONSTITUTIONNELLES POUR LE CONSERVER. CE CONCEPT ENCADRE LA LIBERTE DU POUVOIR CONSTIUE ET DU POUVOIR CONSTITUANT DERIVE.

LA FORMATION DES AGENTS TERRITORIAUX EN R.F.A.: LES CONDITIONS D’ADMISSION A LA FORMATION.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:POETZSCH, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: LES CAHIERS DU CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. 1989. NUMERO 27. P. 125 - 131.
Revue / Zeitschrift:Cahiers du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (les)
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANGESTELLTE, ANGESTELLTE, OEFFENTLICHER-, Ausbildung, BEAMTENRECHT, BEAMTENTUM, Beamter, FORTBILDUNG, Gebietskörperschaft, Gemeinde, OEFFENTLICHER DIENST, PERSONALWESEN, Administration, ADMINISTRATION LOCALE, AGENT PUBLIC, COLLECTIVITE LOCALE, COMMUNE, DROIT ADMINISTRATIF, EMPLOYE, FONCTION PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE LOCALE, FONCTIONNAIRE, FORMATION, PERSONNEL, RECRUTEMENT, SCIENCE ADMINISTRATIVE
CETTE ETUDE, REALISEE A L'OCCASION DES CINQUIEMES RENCONTRES D'ANGERS LES 15 ET 16 DECEMBRE 1988, S'ARTICULE AUTOUR DE QUATRE AXES, A SAVOIR : LA CONCURRENCE ENTRE LE STATUT DE FONCTIONNAIRE ET LE STATUT D'EMPLOYE, LA FORMATION INITIALE INTERNE, LES SERVICES PARALLELES ET NON SUPERPOSES ET LA CONCURRENCE ENTRE LES ETATS FEDERES. ELLE EST COMPLETEE PAR PLUSIEURS TABLEAUX RECAPITULATIFS. CEUX-CI ONT TRAIT A L'ADMISSION A LA FORMATION DE FONCTIONNAIRES ET DES EMPLOYES NON-TECHNIQUES EN R.F.A. ET, PLUS PRECISEMENT EN RHENANIE DU NORD-WESTPHALIE, AUX PARTICULARITES DU SERVICE TECHNIQUE ET A LA PROMOTION DU SERVICE MOYEN AU SERVICE ELEVE NON-TECHNIQUE. [BIBLI BIJUS: F. 35]

HERITAGE HISTORIQUE ET EVOLUTIONS RECENTES DE LA HAUTE FONCTION PUBLIQUE ALLEMANDE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DERLIEN, HANS-ULRICH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DES SCIENCES ADMINISTRATIVES. 1991. P. 441 - 461.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale des sciences administratives
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:ANGESTELLTE, OEFFENTLICHER-, BEAMTENTUM, BEAMTENVERHAELTNIS, Beamter, Geschichte, OEFFENTLICHER DIENST, Administration, AGENT PUBLIC, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, LOYAUTE, RECRUTEMENT, SCIENCE ADMINISTRATIVE, SECTEUR PUBLIC, SERVICE PUBLIC
L'AUTEUR NOTE QUE LES REGIMES ACTUELS DE LA FONCTION PUBLIQUE DANS LES SOCIETES INDUSTRIELLES AVANCEES SONT LE PRODUIT D'UNE TRADITION HISTORIQUE ET DE TEN- TATIVES DE REFORME PERIODIQUES. LA FONCTION PUBLIQUE JOUIT EN ALLEMAGNE D'UNE POSITION INCONTESTEE ET L'AUTEUR EXAMINE CE PHENOMENE PAR UNE RESTROPECTIVE DES PRINCIPES DE LA FONCTION PUBLIQUE (COMPETENCES PROFESSIONNELLES, LOYAUTE POLITIQUE, EQUILIBRE ENTRE COMPETENCES ET LOYAUTE) PUIS IL POSE LA QUESTION D'UNE DETERIORATION DES ELEMENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TRADITIONNELLE (AFFAIBLISSEMENT DU MONOPOLE DES JURISTES, DECLOISONNEMENT DES CARRIERES DANS LA FONCTION PUBLIQUE, AUGMEN- TATION DE LA POLITISATION). AVANT DE CONCLURE, IL TRAITE DE LA COMPREHENSION DU ROLE ET DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES (ROLE POLITIQUE CONTRE ROLE TECHNOCRATIQUE, PERCEPTION DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES).

LA POLITIQUE DE CHOIX DES FONCTIONNAIRES EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1979. P. 227 - 256.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BEAMTENRECHT, BEAMTENTUM, BEAMTENVERHAELTNIS, Beamter, LAUFBAHN, OEFFENTLICHER DIENST, Verwaltung, Administration, CARRIERE, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 33, RECRUTEMENT, SCIENCE ADMINISTRATIVE, SERVICE PUBLIC, SERVICE PUBLIC LOCAL
SELON L'ARTICLE 33 II DE LA LOI FONDAMENTALE, CHAQUE CITOYEN ALLEMAND BENEFICIE DE CHANCES EGALES, COMPTE TENU DE SES APTITUDES, TITRES ET CAPACITES PROFES- SIONNELLES POUR L'ACCES AUX EMPLOIS PUBLICS. LE RAPPORT DE SERVICE ET DE FIDELITE EST ETABLI ENTRE UNE PERSONNE PHYSIQUE ET UNE PERSONNE JURIDIQUE QUI A LE POUVOIR DE NOMINATION. CETTE POSSIBILITE APPAR- TIENT ORIGINELLEMENT A L'ETAT, AUX LAENDER, AUX COLLECTIVITES, ET INSTITU- TIONS ET FONDATIONS DE DROIT PUBLIC RECONNUES. ON DISTINGUE DONC LES FONCTION- NAIRES DE L'ETAT, DES LAENDER ET DES COLLECTIVITES LOCALES. UNE AUTRE DISTINCTION EST BASEE SUR LA DUREE DU SERVICE (A VIE, TEMPORAIRE, A TITRE D'ESSAI OU REVOCABLE). LA LEGISLATION ALLEMANDE DU FONCTIONNARIAT REPOSE SUR LE PRINCIPE DE LA CAR- RIERE COMME CADRE DU DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL (AVEC 4 CATEGORIES). LE PRIN- CIPE DE CARRIERE EST LIE A LA TITULARISATION A VIE DE LA FONCTION. SELON LA DEFINITION DE LA FONCTION PUBLIQUE, LE STATUT JURIDIQUE DE L'EMPLOYEUR DETERMINE SI L'EMPLOYE EST MEMBRE DE LA FONCTION PUBLIQUE OU FONCTIONNAIRE. LA STRUCTURE FEDERALE INTERDIT UNE CENTRALISATION DE L'ADMINISTRATION DU PERSONNEL AU NIVEAU REGIONAL, Y COMPRIS EN CE QUI CONCERNE LE RECRUTEMENT.

LA TRANSFORMATION D’UN SYSTEME ADMINISTRATIF DE « SOCIALISME REEL » EN UN SYSTEME CONVENTIONNEL OUEST-EUROPEEN.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOENIG, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DES SCIENCES ADMINISTRATIVES. 1992. P. 163 - 189.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale des sciences administratives
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Beamter, OEFFENTLICHER DIENST, Ostdeutschland, SOZIALISMUS, Verwaltung, Wiedervereinigung Deutschlands, Administration, ALLEMAGNE DE L'EST, CENTRALISATION, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SCIENCE ADMINISTRATIVE, SOCIALISME
L'AUTEUR ETUDIE LES CHANGEMENTS POLITIQUES ET ADMINISTRATIFS INTERVENUS SUR LE TERRITOIRE DE L'ANCIENNE RDA. IL REMARQUE QUE LA TRANSITION VA PLUS LOIN QU'UNE SIMPLE REFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE OU DES ZONES ADMINISTRATIVES LOCALES DANS UNE DEMOCRATIE OCCIDENTALE ET IL S'AGIRAIT PLUTOT D'UNE CONVERSION. LE POINT DE DEPART DU RAISONNEMENT EST LE SYSTEME ADMINISTRATIF DU SOCIALISME REEL, CARACTERISE PAR LE CENTRALISME DEMOCRATIQUE ET L'ETAT APPARAISSANT COMME L'INSTRUMENT PRINCIPAL DE L'AVENEMENT DU SOCIALISME. IL EN TIRE LA CONCLUSION QUE LA TRANSFORMATION D'UN SYSTEME ADMINISTRATIF SOCIALISTE EN UN SYSTEME CONVENTIONNEL OUEST-EUROPEEN SERA UNE TACHE DIFFICILE EN RAISON DE L'APPAREIL D'ETAT MARXISTE-LENINISTE QUI, AVANT SON EFFONDREMENT, ETAIT INERTE ET INCAPABLE DE SE REFORMER DE L'INTERIEUR. DEPLUS, CE SYSTEME SE TROUVE BRUTALEMENT CONFRONTE A LA FORTE PRESSION DE LA MODERNISATION EXERCEE SUR TOUT LE SYSTEME ADMINISTRATIF ET A L'INTEGRATION EUROPEENNE.