Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | DOEHRING, KARL; |
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| Source / Fundstelle: | IN: LA CONSTITUTION DE LA RFA. ULRICH KARPEN (ED.). NOMOS. BADEN-BADEN. 1996.
P. 27 - 45. |
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| Année / Jahr: | 1996 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Beamter, Bundesverfassungsgericht, DEMOKRATIE, Grundrechte, MISSTRAUENSVOTUM, NOTSTAND, Parteien (politische), WAHL, Cour constitutionnelle Fédérale, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ELECTION, ETAT D'URGENCE, FONCTIONNAIRE, MOTION DE CENSURE, MOTION DE DEFIANCE CONSTRUCTIVE, PARTIS POLITIQUES |
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LE CONCEPT DE L'ORDRE LIBRE ET DEMOCRATIQUE EST AU COEUR DU SYTEME CONSTITU- TIONNEL ALLEMAND. L'AUTEUR ETUDIE LE CONTENU DE CE CONCEPT ET LES DISPOSITIONS CONSTITUTIONNELLES POUR LE CONSERVER. CE CONCEPT ENCADRE LA LIBERTE DU POUVOIR CONSTIUE ET DU POUVOIR CONSTITUANT DERIVE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | POETZSCH, RAINER; |
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| Source / Fundstelle: | IN: LES CAHIERS DU CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. 1989.
NUMERO 27. P. 125 - 131. |
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| Revue / Zeitschrift: | Cahiers du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (les) |
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| Année / Jahr: | 1989 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | ANGESTELLTE, ANGESTELLTE, OEFFENTLICHER-, Ausbildung, BEAMTENRECHT, BEAMTENTUM, Beamter, FORTBILDUNG, Gebietskörperschaft, Gemeinde, OEFFENTLICHER DIENST, PERSONALWESEN, Administration, ADMINISTRATION LOCALE, AGENT PUBLIC, COLLECTIVITE LOCALE, COMMUNE, DROIT ADMINISTRATIF, EMPLOYE, FONCTION PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE LOCALE, FONCTIONNAIRE, FORMATION, PERSONNEL, RECRUTEMENT, SCIENCE ADMINISTRATIVE |
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CETTE ETUDE, REALISEE A L'OCCASION DES CINQUIEMES RENCONTRES D'ANGERS LES 15 ET 16 DECEMBRE 1988, S'ARTICULE AUTOUR DE QUATRE AXES, A SAVOIR : LA CONCURRENCE ENTRE LE STATUT DE FONCTIONNAIRE ET LE STATUT D'EMPLOYE, LA FORMATION INITIALE INTERNE, LES SERVICES PARALLELES ET NON SUPERPOSES ET LA CONCURRENCE ENTRE LES ETATS FEDERES. ELLE EST COMPLETEE PAR PLUSIEURS TABLEAUX RECAPITULATIFS. CEUX-CI ONT TRAIT A L'ADMISSION A LA FORMATION DE FONCTIONNAIRES ET DES EMPLOYES NON-TECHNIQUES EN R.F.A. ET, PLUS PRECISEMENT EN RHENANIE DU NORD-WESTPHALIE, AUX PARTICULARITES DU SERVICE TECHNIQUE ET A LA PROMOTION DU SERVICE MOYEN AU SERVICE ELEVE NON-TECHNIQUE. [BIBLI BIJUS: F. 35]
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | DERLIEN, HANS-ULRICH; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE INTERNATIONALE DES SCIENCES ADMINISTRATIVES. 1991. P. 441 - 461. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue internationale des sciences administratives |
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| Année / Jahr: | 1991 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | |
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| Mots clef / Schlagworte: | ANGESTELLTE, OEFFENTLICHER-, BEAMTENTUM, BEAMTENVERHAELTNIS, Beamter, Geschichte, OEFFENTLICHER DIENST, Administration, AGENT PUBLIC, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, LOYAUTE, RECRUTEMENT, SCIENCE ADMINISTRATIVE, SECTEUR PUBLIC, SERVICE PUBLIC |
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L'AUTEUR NOTE QUE LES REGIMES ACTUELS DE LA FONCTION PUBLIQUE DANS LES SOCIETES INDUSTRIELLES AVANCEES SONT LE PRODUIT D'UNE TRADITION HISTORIQUE ET DE TEN- TATIVES DE REFORME PERIODIQUES. LA FONCTION PUBLIQUE JOUIT EN ALLEMAGNE D'UNE POSITION INCONTESTEE ET L'AUTEUR EXAMINE CE PHENOMENE PAR UNE RESTROPECTIVE DES PRINCIPES DE LA FONCTION PUBLIQUE (COMPETENCES PROFESSIONNELLES, LOYAUTE POLITIQUE, EQUILIBRE ENTRE COMPETENCES ET LOYAUTE) PUIS IL POSE LA QUESTION D'UNE DETERIORATION DES ELEMENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TRADITIONNELLE (AFFAIBLISSEMENT DU MONOPOLE DES JURISTES, DECLOISONNEMENT DES CARRIERES DANS LA FONCTION PUBLIQUE, AUGMEN- TATION DE LA POLITISATION). AVANT DE CONCLURE, IL TRAITE DE LA COMPREHENSION DU ROLE ET DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES (ROLE POLITIQUE CONTRE ROLE TECHNOCRATIQUE, PERCEPTION DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES).
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | SIEDENTOPF, HEINRICH; |
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| Source / Fundstelle: | IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1979. P. 227 - 256. |
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| Revue / Zeitschrift: | Annuaire européen d'administration publique |
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| Année / Jahr: | 1979 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | |
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| Mots clef / Schlagworte: | BEAMTENRECHT, BEAMTENTUM, BEAMTENVERHAELTNIS, Beamter, LAUFBAHN, OEFFENTLICHER DIENST, Verwaltung, Administration, CARRIERE, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 33, RECRUTEMENT, SCIENCE ADMINISTRATIVE, SERVICE PUBLIC, SERVICE PUBLIC LOCAL |
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SELON L'ARTICLE 33 II DE LA LOI FONDAMENTALE, CHAQUE CITOYEN ALLEMAND BENEFICIE DE CHANCES EGALES, COMPTE TENU DE SES APTITUDES, TITRES ET CAPACITES PROFES- SIONNELLES POUR L'ACCES AUX EMPLOIS PUBLICS. LE RAPPORT DE SERVICE ET DE FIDELITE EST ETABLI ENTRE UNE PERSONNE PHYSIQUE ET UNE PERSONNE JURIDIQUE QUI A LE POUVOIR DE NOMINATION. CETTE POSSIBILITE APPAR- TIENT ORIGINELLEMENT A L'ETAT, AUX LAENDER, AUX COLLECTIVITES, ET INSTITU- TIONS ET FONDATIONS DE DROIT PUBLIC RECONNUES. ON DISTINGUE DONC LES FONCTION- NAIRES DE L'ETAT, DES LAENDER ET DES COLLECTIVITES LOCALES. UNE AUTRE DISTINCTION EST BASEE SUR LA DUREE DU SERVICE (A VIE, TEMPORAIRE, A TITRE D'ESSAI OU REVOCABLE). LA LEGISLATION ALLEMANDE DU FONCTIONNARIAT REPOSE SUR LE PRINCIPE DE LA CAR- RIERE COMME CADRE DU DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL (AVEC 4 CATEGORIES). LE PRIN- CIPE DE CARRIERE EST LIE A LA TITULARISATION A VIE DE LA FONCTION. SELON LA DEFINITION DE LA FONCTION PUBLIQUE, LE STATUT JURIDIQUE DE L'EMPLOYEUR DETERMINE SI L'EMPLOYE EST MEMBRE DE LA FONCTION PUBLIQUE OU FONCTIONNAIRE. LA STRUCTURE FEDERALE INTERDIT UNE CENTRALISATION DE L'ADMINISTRATION DU PERSONNEL AU NIVEAU REGIONAL, Y COMPRIS EN CE QUI CONCERNE LE RECRUTEMENT.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | POTVIN, MARYSE; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE INTERNATIONALE DES SCIENCES ADMINISTRATIVES. 1994. P. 503 - 526. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue internationale des sciences administratives |
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| Année / Jahr: | 1994 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | |
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| Mots clef / Schlagworte: | BEAMTENRECHT, BEAMTENTUM, Beamter, MINISTER, OEFFENTLICHER DIENST, PARLAMENT, PARLAMENTSRECHT, Parteien (politische), Verwaltung, Administration, ELECTION, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, MINISTRE, PARLEMENT, PARTIS POLITIQUES, SCIENCE ADMINISTRATIVE, SECTEUR PRIVE, SECTEUR PUBLIC |
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L'AUTEUR CONSTATE QUE DANS LES DEMOCRATIES PARLEMENTAIRES, UNE PART VARIABLE DES DEPUTES ET DES MINISTRES PROVIENT DU SECTEUR PUBLIC. ELLE EFFECTUE DONC UNE COMPARAISON DE LA FONCTIONNARISATION DES GOUVERNEMENTS ET DES PARLEMENTS NATIONAUX DE CINQ DEMOCRATIES OCCIDENTALES (ETATS-UNIS, CANADA, GRANDE- BRETAGNE, FRANCE ET EX-RFA) A DEUX MOMENTS DE LEUR HISTOIRE: EN 1965 ET 1985. LA PREMIERE PARTIE EST CONSACREE A L'AMPLEUR ET L'EVOLUTION DE LA FONCTION- NARISATION A 20 ANS D'INTERVALLES ET EN CONSIDERANT QU'ELLES PEUVENT S'EXPLI- QUER PAR DEUX FACTEURS PRINCIPAUX: L'EVOLUTION DU SECTEUR PUBLIC DANS L'EMPLOI ET LE STATUT POLITIQUE DES FONCTIONNAIRES. LA DEUXIEME PARTIE EST CONSACREE A LA VERIFICATION DE L'ORIENTATION PARTISANE DU PHENOMENE ET REPOSE SUR L'HYPOTHESE SELON LAQUELLE LES FONCTIONNAIRES ONT TENDANCE A SE RETROUVER DANS LES PARTIS DE GAUCHE, CONFORMEMENT AUX THESES DEVELOPPES PAR L'ECOLE DU PUBLIC CHOICE. DANS SA CONCLUSION, L'AUTEUR CONSTATE LA FONCTIONNARISATION DES ELITES POLITI- QUES MAIS QUE CE PHENOMENE NE PROGRESSE QU'AU SEIN DES PARLEMENTS. IL EXISTE BIEN UN EFFET PRO-GAUCHE DE LA FONCTIONNARISATION, MAIS CELUI-CI SE MANIFESTE DE FACON PLUS COMPLEXE QUE NE LE SUGGERE L'ECOLE DU PUBLIC CHOICE.
