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LA RESPONSABILITE DE LA BANQUE EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HOPT, KLAUS J.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE LA BANQUE. 1990. NUMERO 7. P. 383 - 392.
Revue / Zeitschrift:Revue de la Banque
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:BANKHAFTUNG, Bankwesen, HAFTPFLICHTRECHT, HAFTUNG, BANK-, BANQUE, DROIT BANCAIRE, DROIT COMMERCIAL, DROIT PENAL, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, RESPONSABILITE DELICTUELLE
L'AUTEUR CONSACRE SON ETUDE A UN PROBLEME D'ACTUALITE DU DROIT BANCAIRE ALLEMAND, A SAVOIR LA RESPONSABILITE DE LA BANQUE, SANS TOUTEFOIS TRAITER DE LA SURVEILLANCE BANCAIRE ET DES ASPECTS DE LA QUESTION EN DROIT PENAL. DANS UN PREMIER POINT, IL EXPOSE LES PRINCIPES GENERAUX DE LA RESPONSABILITE DE LA BANQUE (RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, DELICTUELLE, QUASI-CONTRACTUELLE ET ENVERS LES TIERS), DANS UN SECOND POINT EST DECRITE LA RESPONSABILITE DE LA BANQUE DANS LA PRATIQUE (LES OBLIGATIONS GENERALES DE COMPORTEMENT DES BANQUES ET LES OBLIGATIONS SPECIFIQUES DANS DIFFERENTES OPERATIONS). [BIBLI BIJUS: F. 88]

LES CONTRATS D’EXPORTATION DE L’ENTREPRISE FRANCAISE ET LE DROIT ALLEMAND DES SURETES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BEN ABDERRAHMANE, DAHMANE;
Source / Fundstelle:IN: DROIT ET PRATIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL. 1987. TOME 13, NUMERO 1. P. 129 - 151.
Revue / Zeitschrift:Droit et pratique du commerce international
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSFUHR, Bankwesen, EIGENTUMSVORBEHALT, KREDITSICHERUNGSRECHT, SICHERUNGSABTRETUNG, SICHERUNGSUEBEREIGNUNG, CESSION DE CREANCE A TITRE DE GARANTIE, CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE, Contrat, CONTRAT D'EXPORTATION FRANCAIS, CREDIT, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, EXPORTATION, SURETE, SURETE MOBILIERE SANS DEPOSSESSION, TRANSFERT A TITRE DE GARANTIE
L'AUTEUR S'ADRESSE AUX ENTREPRISES FRANCAISES EXPORTANT VERS LA RFA EN CONSTATANT QU'ELLES DOIVENT NON SEULEMENT FAIRE UNE OFFRE PARTICULIEREMENT ADAPTEE A LA DEMANDE MAIS ENCORE ETRE EN MESURE DE CONSENTIR UN CREDIT A LEURS ACHETEURS. DANS CETTE OPTIQUE IL VA EXPOSER LE FONCTIONNEMENT DES SURETES QUI S'APPARENTENT AUX SURETES MOBILIERES SANS DEPOSSESSION. DANS UN PREMIER POINT, IL DECRIT LE FONCTIONNEMENT DE LA CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE (LA RESERVE DE PROPRIETE SIMPLE ET LES EXTENSIONS), PUIS IL ENVISAGE LE CONFLIT ENTRE LA CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE DE L'EXPORTATEUR FRANCAIS ET LES GARANTIES DU BANQUIER ALLEMAND DISPENSATEUR DE CREDIT (LES CARACTERISTIQUES DE LA CESSION FIDUCIAIRE DE CREANCE ET DU TRANSFERT FIDUCIAIRE DE PROPRIETE, LE CONFLIT ENTRE LA CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE ET LES CESSIONS FIDUCIAIRES).

CHRONIQUE DES JURISPRUDENCES NATIONALES RELATIVES AUX CONTRATS INTERNATIONNAUX – RFA –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FREIHERR VON MARSCHALL, WOLFGANG;
Source / Fundstelle:IN: DROIT ET PRATIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL. 1984. TOME 10, NUMERO 2. P. 249 - 256.
Revue / Zeitschrift:Droit et pratique du commerce international
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, EINHEITLICHES KAUFGESETZ VOM 17.7.1973, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, HANDELSSCHIEDS-, GERICHTSBARKEIT, SCHIEDS-, GERICHTSZUSTAENDIGKEIT, LUFTFRACHT, Rechtsprechung, SCHECK, SCHIEDSGERICHTSBARKEIT, Vertrag, WARENKAUF, ARBITRAGE, ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL, BANQUE, COMPETENCE INTERNATIONALE, Contrat, CONVENTION DE LA HAYE DU 01 JUILLET 1964 (VENTE INTERNATIONALE), CONVENTION EUROPEENNE SUR L'ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL DU 25 MAI 1970, Droit civil, JURIDICTION, Jurisprudence, LOI DU 17 JUILLET 1973 (LOI UNIFORME SUR LA VENTE INTERNATIONALE), TRANSPORT, TRANSPORT INTERNATIONAL DE MARCHANDISES PAR ROUTE, VENTE, VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES
DANS CETTE CHRONIQUE L'AUTEUR ABORDE DIFFERENTS DOMAINES DU DROIT ALLEMAND AYANT FAIT L'OBJET DE DECISIONS JURISPRUDENTIELLES D'IMPORTANCE. - LA COMPETENCE INTERNATIONALE DES JURIDICTIONS ALLEMANDES - LE DROIT DU FRET AERIEN - LA CONVENTION RELATIVE AU TRANSPORT INTERNATIONAL DE MARCHANDISES PAR ROUTE (CMR) - LA LOI UNIFORME DE LA HAYE SUR LA VENTE - LE DROIT DU CHEQUE - LA CONVENTION EUROPEENNE SUR L'ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL.

LA VENTE A TEMPERAMENT ET SON FINANCEMENT DANS LE MARCHE COMMUN: LE DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STAUDER, BERND;
Source / Fundstelle:(TRAVAUX DE LA FACULTE DE DROIT DE NAMUR. NUMERO 5. TOME III). NAMUR. SOCIETE D'ETUDES MORALES, SOCIALES ET JURIDIQUES, BRUXELLES, MAISON FD. LARCIER EDITEURS 1977, 435 P.
Année / Jahr:1977
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abzahlungsgeschäft, Abzahlungsgeschäft, finanziertes, ABZAHLUNGSGESETZ VOM 16.5.1894, BANKKREDIT, Bankwesen, KREDITSICHERUNGSRECHT, VERBRAUCHERKREDIT, BANQUE, CREDIT A LA CONSOMMATION, CREDIT BANCAIRE, Droit civil, FINANCEMENT, VENTE, VENTE A TEMPERAMENT
L'AUTEUR DECRIT LE DROIT DE LA VENTE A TEMPERAMENT ET SON FINANCEMENT EN RFA, IL TRAITE EGALEMENT DES FORMES BANCAIRES LES PLUS MODERNES DE CREDIT A L'ACQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES: - L'OPERATION A TEMPERAMENT ET SON FINANCEMENT - LES ASPECTS JURIDIQUES DE L'OPERATION A TEMPERAMENT AUTO-FINANCEE, AVEC FINANCEMENT PAR TIERS - LA VENTE AU COMPTANT FINANCEE PAR DES TIERS - LE DROIT PUBLIC DES OPERATIONS A TEMPERAMENT ET DES FORMES DE FINANCEMENT.

LE SECRET BANCAIRE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHOEDERMEIER, MARTIN;
Source / Fundstelle:IN: DROIT ET PRATIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL. 1990-TOME 16. NUMERO 2. P. 184 - 203.
Revue / Zeitschrift:Droit et pratique du commerce international
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, BANKGEHEIMNIS, Bankwesen, BUNDESAUFSICHTSAMT FUER KREDITWESEN, BUNDESDATENSCHUTZGESETZ VOM 27.1.1977, GEHEIMHALTUNGSPFLICHT, KREDITSICHERUNGSRECHT, Vertrag, BANQUE, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, Contrat, DROIT COMMERCIAL, RESPONSABILITE, SECRET BANCAIRE
LE SECRET BANCAIRE EN ALLEMAGNE N'ETANT PAS PROTEGE PAR UNE LEGISLATION SPECIALE, IL FAUT SE REFERER A DES NORMES GENERALES POUR GARANTIR LA PROTECTION DES SECRETS DES CLIENTS. DANS CETTE ETUDE L'AUTEUR DEVELOPPE LES POINTS SUIVANTS: L'OBLIGATION DE DISCRETION DE LA BANQUE, LES LIMITES DU SECRET BANCAIRE DANS LES RAPPORTS AVEC LES PARTICULIERS, DANS LES RAPPORTS AVEC LES POUVOIRS PUBLICS ET ENFIN LES CONSEQUENCES DE LA VIOLATION DU SECRET BANCAIRE. [BIBLI BIJUS: F. 95]