LA GMBH, LOI SUR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DE DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LOUSANOFF, OLEG DE; LAURIN, BENOIT;
Source / Fundstelle:FRANKFURT AM MAIN. FRITZ KNAPP VERLAG 2000, 386 P.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFLOESUNG, BUCHHALTUNG, EINMANNGESELLSCHAFT, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG UND CO KG, GMBH UND CO KG, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GMBH-GESETZ VOM 20.4.1892, GMBH-GESETZ VOM 20.4.1892, FASSUNG VOM 04.7.1980, NICHTIGKEIT, SATZUNG, STEUER, Unternehmen, VERSCHMELZUNG, DISSOLUTION, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, Entreprise, FILIALE, FISCALITE, FUSION, IMPOSITION, IMPOT, LOI DU 04 JUILLET 1980 (SARL), LOI DU 20 AVRIL 1892 (SARL), NULLITE, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ASSOCIEE (GMBH ET CO KG), SOCIETE UNIPERSONNELLE (EURL), STATUTS, SUCCURSALE
LA DEUXIEME EDITION DE CET OUVRAGE REPREND EN L'ACTUALISANT LA DESCRIPTION DE LA FORME SOCIALE LA PLUS COURAMMENT UTILISEE EN ALLEMAGNE : LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DE DROIT ALLEMAND.
L'OUVRAGE SE COMPOSE DES CHAPITRES SUIVANTS : -LA CREATION DE LA GMBH, -L'EXERCICE DU POUVOIR AU SEIN DE LA GMBH, -LES ELEMENTS RELATIFS AU FONCTIONNEMENT FINANCIER ET COMPTABLE DE LA GMBH, -L'IMPOSITION DE LA GMBH, -L'INTRODUCTION DE L'EURO ET LE DROIT DE LA GMBH, -DEUX APPLICATIONS DE LA GMBH, -LE DROIT DES GROUPES ET LA GMBH, -LA TRANSFORMATION ET LA RESTRUCTURATION DE LA GMBH, -L'EXCLUSION ET LE RETRAIT D'UN ASSOCIE, NULLITE ET DISSOLUTION DE LA GMBH, -LE NOUVEAU DROIT DE LA FAILLITE.
CETTE ETUDE EST ACCOMPAGNEE D'UNE TRADUCTION SYNOPTIQUE DU TEXTE DE LA LOI ALLEMANDE, QUI CONSTITUE COMME DANS LA PREMIERE EDITION LA PARTIE ESSENTIELLE DE L'OUVRAGE.

LA PROTECTION DES ASSOCIES MINORITAIRES EN DROIT ALLEMAND DES SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEIL, KURT G.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES SOCIETES. 1993. P. 561 - 566.
Revue / Zeitschrift:Revue des sociétés
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFLOESUNG, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GESELLSCHAFTER, GESELLSCHAFTSANTEIL, GLEICHHEITSPRINZIP, INFORMATIONSRECHT, NICHTIGKEIT, Rechtsmissbrauch, Schadensersatz, Unternehmen, VORSORGE, ABUS DE DROIT, ASSOCIE, DISSOLUTION, DOMMAGES ET INTERETS, DROIT COMMERCIAL, INFORMATION, Jurisprudence, NULLITE, PREVENTION, PRINCIPE D'EGALITE, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL)
EN DROIT DES SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE, LE LEGISLATEUR A IMPOSE DES MESURES PREVENTIVES DE PROTECTION DES ASSOCIES MINORITAIRES, ET NOTAMMENT, L'OBLIGATION D'INFORMATION DES ASSOCIES. DE PLUS, LA JURISPRUDENCE A DEFINI DES OBLIGATIONS GENERALES DE COMPORTEMENT QUI S'IMPOSENT A TOUS LES ASSOCIES. LEUR VIOLATION PEUT JUSTIFIER UNE SANCTION PAR VOIE JUDICIAIRE. L'AUTEUR EXAMINE DANS CET ARTICLE LES MESURES INSTITUTIONNELLES PREVENTIVES DE PROTECTION, LE CONTENTIEUX CONSECUTIF A UN ABUS DE MAJORITE, AINSI QUE LES INSTRUMENTS JURIDIQUES A LA DISPOSITION DES ASSOCIES MINORITAIRES.

LES ASSOCIATIONS ET LES FONDATIONS EN EUROPE. REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHILLER, HESSE; RADTKE, CHRISTOPH MARTIN; JARRE, DIRK; NARDON, AMAURY; THIVEND-DESJONQUERES, PASCALE;
Source / Fundstelle:IN: LES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS EN EUROPE. REGIME JURIDIQUE ET FISCAL. LES GUIDES PRATIQUES DE JURIS ASSOCIATIONS. OUVRAGE COLLECTIF SOUS LA DIRECTION DE ELIE ALFANDARI, AVEC LA COLLABORATION DE AMAURY NARDONE. EDITIONS JURIS- SERVICE 1990, P. 279 - 319.
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFLOESUNG, HAFTPFLICHTRECHT, MITGLIEDERVERSAMMLUNG, SATZUNG, STEUER, STIFTUNG, VEREIN, VORSTAND, ASSEMBLEE GENERALE, ASSOCIATION, COMITE DIRECTEUR, DIRECTOIRE, DROIT COMMERCIAL, FISCALITE, FONDATION, IMPOT, LIQUIDATION, RESPONSABILITE, STATUT
DANS LE CADRE DU REGIME JURIDIQUE DES ASSOCIATIONS, LE RAPPORT FAIT TOUT D'ABORD LA DISTINCTION ENTRE L'ASSOCIATION A BUT LUCRATIF ET L'ASSOCIATION A BUT NON LUCRATIF, PUIS ENTRE LES ASSOCIATIONS N'AYANT PAS LA CAPACITE JURIDIQUE DE CELLES QUI EN DISPOSENT. LES FONDATIONS JOUENT UN ROLE PARTICULIER EN ALLEMAGNE CAR ELLES SONT NOMBREUSES ET PUISSANTES. SI ELLES SONT PLACEES SOUS TUTELLE ADMINISTRATIVE, ELLES RESTENT DES ORGANISATIONS PRIVEES. L'ETUDE DU REGIME FISCAL MONTRE QUE LES ORGANISMES A BUT NON LUCRATIF BENEFICIENT D'EXONERATION OU D'ALLEGEMENT FISCAUX. EN ANNEXE ON TROUVERA UNE TRADUCTION DES ARTICLES 21 A 89 DU BGB SUR LES ASSO- CIATIONS ET FONDATIONS.

LA GMBH, LOI SUR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DE DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LOUSANOFF, OLEG DE; LAURIN, BENOIT;
Source / Fundstelle:IN: FRANKFURT AM MAIN. FRITZ KNAPP VERLAG 1988, 263 P.
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFLOESUNG, BUCHHALTUNG, EINMANNGESELLSCHAFT, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG UND CO KG, GMBH UND CO KG, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GESELLSCHAFTER, NICHTIGKEIT, STEUER, DISSOLUTION, DROIT COMMERCIAL, FILIALE, FISCALITE, IMPOSITION, IMPOT, LOI DU 20 AVRIL 1892 (SARL), NULLITE, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ASSOCIEE (GMBH ET CO KG), SOCIETE UNIPERSONNELLE (EURL)
CET OUVRAGE A POUR BUT DE DECRIRE LA VOIE PRIVILEGIEE D'UN INVESTISSEMENT EN ALLEMAGNE FEDERALE, A SAVOIR LA CONSTITUTION D'UNE FILIALE SOUS LA FORME D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DE DROIT ALLEMAND. LES THEMES DEVELOPPES SONT: LA CREATION DE LA GMBH, SA VIE SOCIALE, SON FONC- TIONNEMENT FINANCIER ET COMPTABLE, SON IMPOSITION AINSI QUE DEUX APPLICATIONS DE LA GMBH (LA "EINMANN-GMBH" ET LA "GMBH UND CO KG"). CETTE ETUDE EST ACCOMPAGNEE D'UNE TRADUCTION SYNOPTIQUE BILINGUE DU TEXTE DE LA LOI ALLEMANDE (GMBH-GESETZ).