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LE WEEK-END CHOME AU CENTRE DES DEBATS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DONAT, VERONIQUE;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1989. NUMERO 3. P. 59 - 64
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, Arbeitnehmer, ARBEITSLOHN, ARBEITSZEIT, GEWERBE, GEWERKSCHAFT, IG METALL, INDUSTRIE, SOZIALPOLITIK, STREIK, Wettbewerb, CONCURRENCE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, DUREE, ETAT SOCIAL, GREVE, SALAIRE, SALARIE, SYNDICAT, TRAVAIL
L'ALLEMAGNE CONNAIT UNE DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL DES PLUS BASSES DU MONDE ET DES COUTS DE MAIN D'OEUVRE PARMI LES PLUS ELEVES. D'UN POINT DE VUE ECONOMIQUE, UNE NOUVELLE REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL INCLUANT LE WEEK-END SEMBLE DONC INEVITABLE. L'AUTEUR RAPPELLE LES REGLES DE DROIT EN PRESENCE: LE TRAVAIL DU SAMEDI EST REGLEMENTE PAR LES CONVENTIONS COLLECTIVES-CADRES QUI PEUVENT VARIER D'UNE BRANCHE A L'AUTRE, OU D'UNE REGION A L'AUTRE, ALORS QUE LE REPOS DOMINICAL EST GARANTI PAR LA LOI FONDAMENTALE. AVEC LE PROBLEME DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL, LE TRAVAIL DU WEEK-END REPRESENTE UN THEME TRES SENSIBLE. EN EFFET, LES SYNDICATS NE SONT PAS DACCORD SUR CETTE QUESTION.

1990, UNE ANNEE SOCIALE DIFFICILE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DONAT, VERONIQUE;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1990. NUMERO 1. P. 70 - 75
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITSZEIT, ARBEITSZEITVERKUERZUNG, BESCHAEFTIGUNGSPOLITIK, BETRIEBSVEREINBARUNG, FLUECHTLING, GEWERKSCHAFT, INTERESSENGEMEINSCHAFT METALL (IG METALL), Ostdeutschland, Wiedervereinigung Deutschlands, ACCORD, ALLEMAGNE DE L'EST, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, DUREE, REFUGIE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SYNDICAT, SYNDICAT DE LA METALLURGIE (IG METALL), TRAVAIL, TRAVAIL A TEMPS COMPLET, TRAVAIL A TEMPS PARTIEL, TRAVAIL TEMPORAIRE
L'ANNEE SOCIALE 1990 AURA ETE MARQUEE D'UN COTE PAR LA NOUVELLE BATAILLE POUR LA SEMAINE DES 35 HEURES MENEE PAR LE SYNDICAT DE LA METALLURGIE (IG METALL), ET DE L'AUTRE, PAR L'ARRIVEE MASSIVE DE REFUGIES IMMIGRES DE L'EST. LE FLUX IMPORTANT DE NOUVEAUX ARRIVANTS ENTRAINE DE MULTIPLES PROBLEMES D'ORDRE SOCIAUX QU'IL S'AGIT DE RESOUDRE RAPIDEMENT: COUTS ELEVES POUR LE SYSTEME SOCIAL ET RISQUES DE FRAUDES AUX PRESTATIONS SOCIALES OU DE TRAVAIL CLANDESTIN PAR EXEMPLE.

POLEMIQUE A PROPOS DES HEURES D’OUVERTURE DES COMMERCES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DONAT, VERONIQUE;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1989. NUMERO 3. P. 65 - 68
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITSZEIT, GEWERKSCHAFT, KAUFMANN, LADENSCHLUSSGESETZ VOM 1956, SOZIALPOLITIK, Wettbewerb, COMMERCANT, CONCURRENCE, DROIT DU TRAVAIL, DUREE, ETAT SOCIAL, HORAIRES D'OUVERTURE, SYNDICAT, TRAVAIL, TRAVAIL TEMPORAIRE
LES COMPROMIS OBTENUS ENTRE PATRONAT, SYNDICATS ET GOUVERNEMENT SUR LE THEME DES HORAIRES D'OUVERTURE DES MAGASINS RESTENT PARTIELS ET FRAGILES.

LA GESTION DU PERSONNEL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HERBIG, GOTTFRIED;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1996. NUMERO 78. P. 331 - 343.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise d'administration publique
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:ANGESTELLTE, OEFFENTLICHER-, ARBEITSZEIT, OEFFENTLICHER DIENST, TEILZEITARBEIT, AGENT PUBLIC, FONCTION PUBLIQUE, SCIENCE ADMINISTRATIVE, TRAVAIL, TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
LE REGIME JURIDIQUE REGISSANT LA GESTION DU PERSONNEL DE LA FONCTION PUBLIQUE EST PARTICULIEREMENT COMPLEXE. A TRAVERS LES RENVOIS EFFECTUES PAR LES CONVEN- TIONS COLLECTIVES, LE DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE A EGALEMENT UN IMPACT SUR LE DROIT DU TRAVAIL APPLICABLE AUX AUTRES CATEGORIES D'AGENTS PUBLICS. L'EVA- LUATION QUALITATIVE ET QUANTITATIVE DES POSTES S'AVERE ETRE UNE OPERATION DE- LICATE. ALORS QUE LE RECRUTEMENT EST SOUMIS A UN CADRE RIGIDE, L'AFFECTATION DEPEND DES MISSIONS DE L'ADMINISTRATION, SOUMISE A DES MUTATIONS PERMANETES.

LA LIMITATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATIVE COMPAREE. NOVEMBRE 1995. P. 7 - 8.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSZEIT, GESETZ VOM 06.6.1994 (ARBEITSZEIT), Tarifvertrag, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DUREE, LOI DU 06 JUIN 1994 (DUREE DU TRAVAIL), TRAVAIL
LES DIPOSITIONS DE LA LOI DU 6 JUIN 1994 SUR LA DUREE DE TEMPS DE TRAVAIL QUI TOUCHENT LA LIMITATIONS DES HEURES SUPPLEMENTAIRES SONT ABORDEES. LA DEFINITION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES EST DOUBLE : ELLE PEUT ETRE LEGIS- LATIVE OU CONTRACTUELLE. LA LOI SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL NE PREVOIT AUCUNE COMPENSATION FINAN- CIERE : LES HEURES DE TRAVAIL SUPPLEMENTAIRES DOIVENT SEULEMENT ETRE COMPENSEES PAR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL LES JOURS SUIVANTS. MAIS SI LE PLAFOND LEGISLATIF EST RESPECTE, RIEN N'EMPECHE LE VERSEMENT D'INDEMNITES DE COMPENSA- TION [BIBLI BIJUS : F. 27]