Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | CAPITANT, DAVID; |
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| Source / Fundstelle: | IN: LES CINQUANTE ANS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. TRAVAUX
DE
L'ECOLE DOCTORALE DE DROIT PUBLIC ET DE DROIT FISCAL. UNIVERSITE
DE PARIS I. |
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| Année / Jahr: | 2000 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | DEMOKRATIE, Grundgesetz, PARLAMENTARISMUS, RECHTSSTAAT, WAHLSYSTEM, BUNDESRAT, BUNDESTAG, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, ETAT DE DROIT, LOI FONDAMENTALE, PARLEMENTARISME, SYSTEME ELECTORAL |
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L'AUTEUR CONSACRE SON ETUDE AU ROLE DU BUNDESRAT, LA CHAMBRE DES LAENDER, EMANATION DU CARACTERE FEDERAL DE L'ALLEMAGNE.
I - DANS UN PREMIER POINT IL ABORDE LA QUESTION DE LA COMPETENCE LEGISLATIVE DU BUNDESRAT. LE BICAMERALISME ALLEMAND EST INEGALITAIRE AU PROFIT DU BUNDESTAG. CEPENDANT POUR LES LOIS REQUERANT APPROBATION
L'ACCORD DU BUNDESRAT ACCORD EST INDISPENSABLE. IL DISPOSE EN OUTRE DE COMPETENCES ETENDUES EN MATIERE ADMINISTRATIVE.
II - DANS UN SECOND POINT, IL ETUDIE LE ROLE POLITIQUE DU BUNDESRAT DONT LE ROLE EST DE DEFENDRE LES INTERETS DES LAENDER MAIS QUI JOUE EGALEMENT DANS LA CONCEPTION DES LOIS ET LA RECHERCHE DE LA CONCILIATION AVEC LE BUNDESTAG (COMMISSION MIXTE PARITAIRE).
III - ENFIN, L'AUTEUR ABORDE LES NOUVELLES PREROGATIVES CONSTITUTIONNELLES DU BUNDESRAT QUI A DEVELOPPE SON ROLE DE REPRESENTANT DES LAENDER EN CONSEQUENCE DE LA CENTRALISATION DE LA FEDERATION. EN EFFET, CELLE-CI A ABOUTI A UN RENFORCEMENT DES POUVOIRS DU BUNDESRAT, LE FEDERALISME ALLEMAND SE CARACTERISANT DESORMAIS PAR L'IMPORTANCE QU'IL ACCORDE AU PRINCIPE DE PARTICIPATION.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | CALMES, SYLVIA; |
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| Source / Fundstelle: | (NOUVELLE BIBLIOTHEQUE DE THESES). PARIS. DALLOZ 2001, 711 P. |
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| Année / Jahr: | 2000 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Europarecht, Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bundesverfassungsgericht, EUGH, Rechtsprechung, RECHTSSICHERHEIT, RECHTSSTAAT, RUECKWIRKUNG, VERTRAUENSSCHUTZ, CJCE, CONFIANCE LEGITIME, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, Jurisprudence, PRINCIPE GENERAUX DU DROIT, RETROACTIVITE, SECURITE JURIDIQUE |
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L'OBJET DE LA THESE PORTE SUR LE PRINCIPE DE LA PROTECTION DE LA CONFIANCE LEGITIME QUI SIGNIFIE QUE L'INDIVIDU DOIT POUVOIR EVOLUER DANS UN MILIEU JURIDIQUE STABLE ET PREVISIBLE, DANS LEQUEL IL PEUT AVOIR CONFIANCE.
I. - LA PREMIERE PARTIE DE L'OUVRAGE PORTE SUR LES ELEMENTS FONDAMENTAUX DE LA THEORIE DE LA PROTECTION DE LA CONFIANCE LEGITIME QUI DECOULE DE PLUSIEURS SOURCES, NOTAMMENT DE LA NOTION DE L'ETAT DE DROIT.
II. - LA SECONDE PARTIE CONCERNE LE MECANISME DE PROTECTION DE LA CONFIANCE LEGITIME. CE MECANISME EST ISSU DU DROIT SUBJECTIF ALLEMAND ET QUI A INFLUENCE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES.
III. - LA TROISIEME PARTIE EST CONSACREE A LA TRANSPOSITION EN DROIT FRANCAIS DU PRINCIPE DE PROTECTION DE LA CONFIANCE LEGITIME. EN EFFET, CELUI-CI SEMBLE INADAPTE A LA LOGIQUE "OBJECTIVE" DU DROIT PUBLIC FRANCAIS MEME SI LES MECANISMES EXISTANTS SONT DEJA APPLIQUES EN DROIT POSITIFS FRANCAIS.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | SIEDENTOPF, HEINRICH; |
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| Source / Fundstelle: | IN: LA REVUE ADMINISTRATIVE. 2000. NUMERO 3 (NUMERO SPECIAL). P. 122 - 124. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue administrative (la) |
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| Année / Jahr: | 2000 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BUNDESVERWALTUNGSGERICHT, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, VERWALTUNGSGERICHT, ACTE ADMINISTRATIF, Administration, CONSEIL D'ETAT, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, TRIBUNAL ADMINISTRATIF |
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L'ARTICLE PORTE SUR LE CONTROLE DE L'ADMINISTRATION DANS UNE OPTIQUE DE DROIT COMPARE FRANCO-ALLEMAND.
I.- LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE FRANCAISE FAIT FIGURE DE MODELE AU XIX SIECLE. PUIS EN 1919, L'ALLEMAGNE CONSACRE DANS L'ARTICLE 107 DE LA CONSTITUTION DE WEIMAR L'EXISTENCE DE JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES EN TANT QUE PROTECTRICES DES DROITS DU CITOYEN CONTRE LES MESURES DE L'ADMINISTRATION. L'ARTICLE 95 LF EN ENTERINE L'EXISTENCE EN TANT QUE JURIDICTION SPECIALE.
II.- LA FONCTION DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE DIFFERERAIT ENTRE LES DEUX PAYS. EN ALLEMAGNE ELLE ASSURERAIT LA PROTECTION DES DROITS SUBJECTIFS DU CITOYEN ALORS QU'EN FRANCE ELLE VISERAIT A GARANTIR LA LEGALITE OBJECTIVE. CEPENDANT DANS LE CADRE DE L'UNION EUROPEENNE, LA CONVERGENCE DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET D'UNE CONCURRENCE DES INFLUENCES PEUT SE REVELER PRODUCTIVE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | ARNOLD, RAINER; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (RDP). 2000. NUMERO 2.
P.
395 - 411. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue du droit public et de la science politique (RDP) |
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| Année / Jahr: | 2000 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, EUROPA, Grundgesetz, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, Verfassung, Wiedervereinigung Deutschlands, CONSTITUTION, Droit constitutionnel, EUROPE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, RELATIONS INTERNATIONALES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990 |
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L'ARTICLE DRESSE UN BILAN DE DIX ANNEES D'UNITE ALLEMANDE D'UN POINT DE VUE CONSTITUTIONNEL.
I.- IL ABORDE EN PREMIER LIEU LES EFFETS JURIDIQUES DE L'UNIFICATION ALLEMANDE PUIS ANALYSE LES DEVELOPPEMENTS DES PRINCIPES CONSTITUTIONNELS A SAVOIR PRINCIPE INSTITUTIONNEL DE LA STABILITE DU PROCESSUS POLITIQUE ET IMPACT DE L'UNIFICATION SUR LE FEDERALISME ALLEMAND.
II.- EN SECOND LIEU, IL ANALYSE LES CONSEQUENCES DE L'UNIFICATION PAR RAPPORT A L'ETAT DE DROIT SUR LE PLAN DE L'UNITE JURIDIQUE, DE LA RESTRUCTURATION DES ORGANISATIONS JUDICIAIRES ET ADMINISTRATIVES DANS LES NOUVEAUX LAENDER (ART. 143 LF), LA QUESTION DE LA RESTITUTION DE LA PROPRIETE CONFISQUEE ET LA REPARATION DES INJUSTICES SUBIES SOUS LE REGIME ANTERIEUR.
ENFIN, POUR FINIR IL ABORDE LA QUESTION DE L'ETAT SOCIAL ET DE L'INTEGRATION EUROPEENNE. (FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=2792)
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | PFERSMANN, OTTO; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF. 16 (2) MARS-AVR.2000. PP. 236-245. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue fran?ºaise de droit administratif |
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| Année / Jahr: | 2000 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bundesverfassungsgericht, Grundrechte, Rechtsprechung, RECHTSSICHERHEIT, RECHTSSTAAT, RUECKWIRKUNG, VERTRAUENSSCHUTZ, CONFIANCE LEGITIME, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, Jurisprudence, PRINCIPES GENERAUX DU DROIT, RETROACTIVITE, SECURITE JURIDIQUE |
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L'AUTEUR ETUDIE LA PROTECTION DE LA CONFIANCE EN DROIT CONSTITUTIONNEL ALLEMAND.
I.- IL DISTINGUE EN PREMIER LIEU LA QUESTION CONCEPTUELLE DE LA "PROTECTION DE LA CONFIANCE LEGITIME" (VERTRAUENSSCHUTZ). AINSI LA COUR DE KARLSRUHE DEVELOPPE UN CONCEPT RELATIVEMENT PRECIS DE LA PROTECTION DE LA CONFIANCE MAIS SANS LE DIFFERENCIER DES DROITS FONDAMENTAUX NI L'INTEGRER PRECISEMENT DANS LES DONNEES STRUCTURANTES DU SYSTEME JURIDIQUE.
II.- IL ANALYSE EN SECOND LIEU LES PARAMETRES DE LA RETROACTIVITE ET LES DIFFERENTES FORMES DE RETROACTIVITES.
III.- EN TROISIEME LIEU, IL ETUDIE LES FONDEMENTS DE LA CONFIANCE LEGITIME QUI, POUR LE JUGE CONSTITUTIONNEL, SERAIT ANCREE DIRECTEMENT DANS LA NOTION DE L'ETAT DE DROIT AINSI QUE LA QUESTION DU CONTROLE DE PROPORTIONNALITE.
