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LE SYSTEME DES PARTIS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HARTWEG, FREDERIC;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1982. NUMERO 22. P. 71 - 84.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:KOALITION, Parteien (politische), POLITIKWISSENSCHAFT, COALITION, Droit constitutionnel, PARTIS POLITIQUES, SCIENCE POLITIQUE
LE SYSTEME DES PARTIS EN RFA SE CARACTERISE DANS SON EVOLUTION PAR UN DEVELOPPE- MENT INITIAL FORTEMENT ASYMETRIQUE QUI S'ACCOMPAGNE D'UN RAPIDE PROCESSUS DE CONCENTRATION AU BENEFICE DE DEUX GRANDS PARTIS ET D'UN PETIT. DEPUIS 1949, TOU- TES LES COMBINAISONS DE PARTIS POSSIBLES ONT ETE AU POUVOIR. LE SYSTEME EN VI- GUEUR REND EXTREMEMENT DIFFICILE L'EMERGENCE DE NOUVEAUX PARTIS. L'AUTEUR EXAMI- NE SUCCESSIVEMENT DIFFERENTES PERIODES: - 1945 - 1949: LA PHASE DE RECONSTITUTION - 1949 - 1961: LA CONCENTRATION - 1961 - 1966: LE NIVELLEMENT DES IDEOLOGIES - 1966 - 1969: LA CRISE DE LEGITIMITE - 1963 - 1980: POLARISATION ET NORMALISATION - LES PARTIS HORS SYSTEME

LE JUGE CONSTITUTIONNEL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1982. NUMERO 22. P. 41 - 53.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BESCHWERDE, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHTSGESETZ VOM 12.3.1951, Grundgesetz, VERFASSUNGSBESCHWERDE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, JURIDICTION, JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE, LOI DU 12 MARS 1951 (COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE), LOI FONDAMENTALE
LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE N'A PRIS SON VERITABLE ESSOR EN ALLEMAGNE QU'APRES LA SECONDE GUERRE MONDIALE. PARMI LES JURIDICTIONS CONSTITUTIONNELLES QUI FURENT ALORS INSTITUEES, L'AUTEUR FAIT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE L'OBJET DE SON ETUDE. ELLE EXERCE SON CONTROLE SUR LE POUVOIR POLITIQUE (LEGISLATIF ET EXECUTIF) ET SUR LE POUVOIR JUDICIAIRE. A CETTE FIN, ELLE UTILISE DES TECHNIQUES JURIDICTIONNELLES AUDACIEUSES. CEPENDANT, LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE A INTERPRETE LA LOI FONDAMENTALE DE FACON TRES CLASSIQUE ET JOUE DE CE FAIT ESSENTIELLEMENT UN ROLE MODERATEUR.

LE STATUT DES PARTIS POLITIQUES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ROTSCHILD, CLAUDE;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1982. NUMERO 22. P. 55 - 70.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:FINANZIERUNG, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 21, Parteien (politische), PARTEIENGESETZ VOM 24.7.1967, Droit constitutionnel, FINANCEMENT, LOI DU 24 JUILLET 1967 (PARTIS POLITIQUES), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 21, PARTIS POLITIQUES
L'OBJET DE CET ARTICLE EST D'EXAMINER LE STATUT JURIDIQUE DES PARTIS POLITIQUES ALLEMANDS, DELIMITE PAR LA LOI FONDAMENTALE ET LA LOI DU 24 JUILLET 1967 SUR LES PARTIS POLITIQUES. L'AUTEUR PRESENTE LES FONCTIONS DES PARTIS, LEURS STRUCTURES JURIDIQUES AINSI QUE LEUR FINANCEMENT. L'OBJET GENERAL EST D'ENSERRER CES ORGA- NISMES, INDISPENSABLES AU FONCTIONNEMENT D'UNE DEMOCRATIE MODERNE, DANS UN SYSTE ME LEGAL. CELA POSE ENORMEMENT DE PROBLEMES, AVEC TOUTEFOIS L'AVANTAGE DE PERMET TRE UNE TRANSPARENCE DU FONCTIONNEMENT DES PARTIS POLITIQUES EN RFA.

L’ETAT DE DROIT DANS LA CONSTITUTION DE LA RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BLECKMANN, ALBERT;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1982. NUMERO 22. P. 5 - 28.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESSTAAT, DEMOKRATIE, Grundgesetz, RECHTSSTAAT, SOZIALSTAAT, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, ETAT DE DROIT, ETAT FEDERAL, ETAT SOCIAL, FEDERATION, LOI FONDAMENTALE
LA LOI FONDAMENTALE CONTIENT UN CERTAIN NOMBRE DE PRINCIPES DIRECTEURS: L'AL- LEMAGNE EST UN ETAT DE DROIT FEDERAL, DEMOCRATIQUE, REPUBLICAIN ET SOCIAL. DE CES PRINCIPES, L'ETAT DE DROIT EST CELUI DONT LE DYNAMISME EST LE PLUS GRAND: APRES AVOIR PRESENTE LE PRINCIPE DE L'ETAT DE DROIT, L'AUTEUR ABORDE LA NOTION D'ETAT SOCIAL, PUIS LA DEMOCRATIE MILITANTE ETABLIE PAR LA LOI FONDAMENTALE. IL CONCLUT PAR UN JUGEMENT POLITIQUE SUR LE REGIME DE L'ETAT DE DROIT.

LA PROCEDURE LEGISLATIVE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1981. NUMERO 16. P. 143 - 152.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1981
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESGESETZ, GESETZGEBUNGSKOMPETENZ, GESETZGEBUNGSVERFAHREN, GESETZINITIATIVE, VETORECHT, BUNDESRAT, BUNDESTAG, Droit constitutionnel, DROIT DE VETO, GOUVERNEMENT FEDERAL, PARLEMENT FEDERAL, PROCEDURE LEGISLATIVE, VETO
DANS CETTE ETUDE DE L'ELABORATION DE LA LOI FEDERALE, L'AUTEUR EXAMINE EN PRE- MIER LIEU LE PARTAGE DE L'INITIATIVE DES LOIS (LES PROPOSITIONS DE LOIS GOUVER- NEMENTALES, LES PROPOSITIONS D'ORIGINE PARLEMENTAIRE, LES PROPOSITIONS DU BUN- DESRAT), PUIS LA DISCUSSION ET LE VOTE DES LOIS PAR LE BUNDESTAG (PREMIERE, DEU- XIEME LECTURE ET EXAMEN EN COMMISSION, TROISIEME LECTURE) ET ENFIN LE DROIT DE VETO DU BUNDESRAT.