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LA REMUNERATION DES INVENTIONS DE SALARIES EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MARTIN, JEAN-PAUL;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1988. DOCTRINE. P. 306 - 310.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, ARBEITNEHMERERFINDUNGSGESETZ VOM 25.7.1957, ERFINDUNG, GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, SCHUTZ DER ERFINDUNG, VERGUETUNG, Entreprise, INVENTION, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, REMUNERATION, SALARIE
L'AUTEUR EXAMINE LE DISPOSITIF LEGAL ALLEMAND RELATIF A LA REMUNERATION DES SALARIES INVENTEURS, AINSI QUE SON APPLICATION PAR LA JURIS- PRUDENCE. DANS UNE PREMIERE PARTIE EST ETUDIEE LA REGLE DU DROIT (EVALUATION DE LA VALEUR DE L'INVENTION, FACTEUR DE PARTICIPATION, CALCUL DE LA REMUNERATION, FISCALITE), PUIS DANS UNE SECONDE PARTIE LA JURISPRUDENCE (LES CONDITIONS POUR L'OCTROI DE LA REMUNERATION, LES MODES DE DETERMINATION DE LA REMUNERATION).

LA REPRESSION PENALE DE LA CONTREFACON EN DROIT ALLEMAND (AVEC PRESENTATION DES DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND ET APERCU DE DROIT INTERNATIONAL)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BESSE, FRANCOIS;
Source / Fundstelle:LAUSANNE. JUR. DISS. 1990, P. 102 - 145.
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:GESCHMACKSMUSTERRECHT, GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, HERKUNFTSBEZEICHNUNG, MUSTER UND MODELLEN, NACHAHMUNG, WARENZEICHENRECHT, BREVET, CONTREFACON, DESSINS ET MODELES, DROIT D'AUTEUR, INDICATION D'ORIGINE, INFRACTION, MARQUE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'AUTEUR CONACRE SON ETUDE AUX REGIMES DES SANCTIONS PENALES DES LOIS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DE LA LOI SUR LA CONCURRENCE DELOYALE EN DROIT ALLEMAND, EN REMARQUANT TOUTEFOIS QUE CE DROIT EST AVANT TOUT ORIENTE VERS DES SANCTIONS CIVILES. IL DEVELOPPE SUCCESSIVEMENT LES THEMES SUIVANTS: LES INFRACTIONS DANS LE DROIT DES MARQUES, DES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES, DES BREVETS, DES MODELES D'UTILITE, DROIT D'AUTEUR, DES "DESSINS ET MODELES D'ORNEMENT; LES CONCOURS ET DELIMITATION; LES SANCTIONS" ET ABORDE ENFIN QUELQUES QUESTIONS DE PROCEDURE.

RELATIONS JURIDIQUES ENTRE AUTEURS ET UTILISATEURS ET POSITION DE L’AUTEUR AU SEIN DE LA SOCIETE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:NORDEMANN, WILHELM;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DU DROIT D'AUTEUR. 1978. NUMERO 98. P. 50 -77.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale du droit d'auteur
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:BILDKUNST, URHEBERRECHT, URHEBERRECHTSSCHUTZ, URHEBERVERTRAGSRECHT, VERLAGSRECHT, Vertrag, VERWERTUNGSGESELLSCHAFT, Contrat, CONTRAT D'AUTEUR, DROIT D'AUTEUR, DROIT D'EDITION, EDITION, GESTION, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'AUTEUR EXPOSE LE CONTENU DE LA PROTECTION DES AUTEURS ALLEMANDS VIS A VIS DE LEUR OEUVRE ET NOTAMMENT LES LIMITES APPORTEES A L'EXERCICE DU DROIT D'AUTEUR ET RELEVE QUE LES AUTEURS ALLEMANDS SONT GENERALEMENT MIEUX PROTEGES QUE NE LE SONT LES AUTEURS DANS BIEN DES PAYS. IL EXAMINE EN PREMIER LIEU LA REGLEMENTATION LEGALE DE L'OCTROI DES DROITS, EN SECOND LIEU LA LOI ET LE DROIT DES CONTRATS D'AUTEURS ET EN DERNIER LIEU L'AMENAGEMENT DES RAPPORTS CONTRACTUELS.

LES RAPPORTS ENTRE LA PROTECTION DU DROIT D’AUTEUR ET LA PROTECTION DES DESSINS ET MODELES EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REIMER, DIETRICH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DU DROIT D'AUTEUR. 1978. NUMERO 98. P. 37 - 49.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale du droit d'auteur
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:GEBRAUCHSMUSTER, GESCHMACKSMUSTERRECHT, MUSTER UND MODELLEN, URHEBERRECHT, DESSINS ET MODELES, DROIT D'AUTEUR, OEUVRE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE
LE LEGISLATEUR ALLEMAND OPERE UNE DIFFERENCE STRICTE ENTRE LA PROTECTON DES OEUVRES DES ARTS PURS ET LA PROTECTION DES OEUVRES DE L'INDUSTRIE (OEUVRES D'ART APPLIQUE). L'AUTEUR EXPOSE LA PROTECTION DES OEUVRES INDUSTRIELLES EN ALLEMAGNE, IL DEFINIT LE DOMAINE DE LA PROTECTON APRES AVOIR CITE LES DIFFERENTES ETAPES LEGISLATIVES DE CETTE PROTECTION ET DONNE QUELQUES EXEMPLES TIRES DE LA JURISPRUDENCE ALLEMANDE.

LA NOUVELLE REGLEMENTATION DU DROIT DE SUITE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SAMSON, BENVENUTO;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DU DROIT D'AUTEUR. 1975. NUMERO 77. P. 39 - 57.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale du droit d'auteur
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:BILDKUNST, FOLGERECHT, URHEBERRECHT, URHEBERRECHTSGESETZ VOM 09.9.1965, PARAGRAPH 26, VERWERTUNGSGESELLSCHAFT, DROIT D'AUTEUR, DROIT DE SUITE, LOI DU 09 SEPTEMBRE 1965 (DROIT D'AUTEUR), OBLIGATION DE RENSEIGNEMENT, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'AUTEUR CONSACRE SON ETUDE A L'ANALYSE DU PARAGRAPHE 26 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR DU 9 SEPTEMBRE 1965, NOTAMMENT DANS SA VERSION MODIFIEE AU 1ER JANVIER 1973: IL FAIT LE CONSTAT DE L'IMPOSSIBILITE D'APPLICATION PRATIQUE DE CETTE DISPOSITION. APRES AVOIR CITE CE PARAGRAPHE, L'AUTEUR EXPOSE SON CONTENU PRATIQUE EN DEVELOPPANT EN PARTICULIER LA REGLEMENTATION DE L'OBLIGATION DE RENSEIGNEMENT DU VENDEUR.