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LA LIBERALISATION DU MARCHE POSTAL ALLEMAND : ENTRE SERVICE PUBLIC ET MARCHE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOURGEOIS, ISABELLE;
Source / Fundstelle:IN: CIRAC. WORKING PAPER. 2004. NUMERO 2. 16 P.
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politiques, économie et société, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:BOERSE, KONKURRENZ, MONOPOL, POST, PRIVATISIERUNG, REGULIERUNG, WERTPAPIER, Wettbewerb, Wirtschaft, BOURSE, CONCURRENCE, DROIT DE LA CONCURRENCE, ECONOMIE, LIBERALISATION, MARCHE BOURSIER, MONOPOLE, POSTE, PRIVATISATION, REGULATION
AVEC L'INTRODUCTION EN BOURSE DE DEUTSCHE POST AG, EN L'AN 2000, LA LIBERALISATION DU MARCHE POSTAL ALLEMAND A FRANCHI UNE NOUVELLE ETAPE. ELLE S'INSCRIT DANS UN PROCESSUS IRREVERSIBLE QUI, COMMENCEE QUELQUES ANNEES AUPARAVANT, S'EST TRADUIT PAR LA MODERNISATION DE PLUSIEURS SECTEURS (ENERGIE, TRANSPORTS FERROVIAIRES ET AERIENS, TELECOMMUNICATIONS). CETTE ANALYSE PUBLIEE PAR LE CIRAC EN JUILLET 2001 DANS "ALLEMAGNE 2001. REGARD SUR UNE ECONOMIE EN MUTATION", EST UNE PRESENTATION MINUTIEUSE, D'UNE PART, DE LA DEUTSCHE POST AG A LA VEILLE DE L'OUVERTURE DE SON CAPITAL ET, D'AUTRE PART, DU MARCHE ALLEMAND DES SERVICES POSTAUX. [BIBLI BIJUS: F. 140]

PRESENTATION DU PLAN ALLEMAND DE PROMOTION DES MARCHES FINANCIERS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEBER-REY, DANIELA; RICHTER, WOLFGANG;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 2003. NUMERO 174. P. 5 - 10.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht, Gesellschaftsrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Aktie, BOERSE, BOERSENMARKT, BOERSENRECHT, FINANZWESEN, Gesellschaft, Wirtschaft, BOURSE, DROIT BOURSIER, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT DES SOCIETES, ECONOMIE, MARCHE BOURSIER, MARCHE FINANCIER, Société
PRESENTE PAR LE GOUVERNEMENT FEDERAL LE 5 MARS 2003, LE PLAN DE PROMOTION DES MARCHES FINANCIERS 2006 ENTEND FAIRE DE L'ALLEMAGNE UNE PLACE FINANCIERE INTERNATIONALE MODERNE ET COMPETITIVE. LA REALISATION DE CET OBJECTIF PASSE, SELON LUI, PAR L'INTRODUCTION OU LA MODIFICATION DE PLUSIEURS MESURES. PARTICULIEREMENT IMPORTANTES SONT CELLES QUI NON SEULEMENT VISENT A RENFORCER LA TRANSPARENCE DES SOCIETES ET A ACCROITRE LA RESPONSABILITE DES ORGANES DE LA SOCIETE (I), MAIS AUSSI TENDENT A ELARGIR LA PORTEE DES ACTIVITES FINANCIERES (II).

LE MAINTIEN DES LIENS FAMILIAUX EN PRISON

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. MAI 2006. NUMERO LC 163. P. 11 - 12.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2006
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:FAMILIE, GEFAENGNIS, HAEFTLING, HAFT, STRAFE, FREIHEITS-, STRAFVOLLZUGSANSTALT, STRAFVOLLZUGSGESETZ VOM 16.3.1976, DETENTION, DETENU, ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE, FAMILLE, LOI DU 16 MARS 1976 (EXECUTION DES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTE), PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, PRISON
BIEN QU'ELLES SOIENT PREVUES PAR LA LOI DU 16 MARS SUR L'EXECUTION DES PEINES ET DES MESURES PRIVATIVES DE LIBERTE, LES VISITES SONT, EN ALLEMAGNE, PRINCIPALEMENT ORGANISEES PAR LES REGLEMENTS DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES. LEURS MODALITES SONT DONC TRES VARIABLES, COMME EN TEMOIGNE, PAR EXEMPLE, L'INSTAURATION DANS CERTAINS ETABLISSEMENTS DE VISITES "DE LONGUE DUREE" RESERVEES AUX PROCHES ET LIMITEES DANS LE TEMPS. [BIBLI BIJUS: F. 27]

LA DOCTRINE JURIDIQUE DE KELSEN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PREVAULT, JACQUES;
Source / Fundstelle:IN: ANNALES DE L?UNIVERSITE DE LYON (SERIE DROIT, FASCICULE 27). SIREY 1965, 67 P.
Année / Jahr:1965
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politiques, économie et société, Rechtsgeschichte
Mots clef / Schlagworte:Geschichte, Gesellschaft, PHILOSOPHIE, RECHTSPHILOSOPHIE, Wirtschaft, ECONOMIE, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, PHILOSOPHIE DU DROIT, Société
LA PHILOSOPHIE JURIDIQUE DE KELSEN A SOULEVE A LA FOIS ENTHOUSIASME ET CRITIQUES. L'AUTEUR DEPEINT ICI L'ASPECT POSITIF DE LA DOCTRINE DE KELSEN TOUT EN EXPOSANT LES CRITIQUES DE CETTE DOCTRINE, TENANT TOUT D'ABORD A SON CARACTERE ABSTRAIT, MAIS AUSSI A SON DEFAUT DE SOLIDITE ET SON CARACTERE IRREEL.
ENFIN, L'AUTEUR DONNE UNE IDEE DU RAYONNEMENT DE LA DOCTRINE DE KELSEN SUR LE DROIT ALLEMAND ET AUTRICHIEN, AINSI QUE SON INFLUENCE SUR LA PENSEE JURIDIQUE EN GENERAL.

LES RELATIONS ECONOMIQUES FRANCO-ALLEMANDES DE 1945 A 1955. DE L’OCCUPATION A LA COOPERATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LEFEVRE, SYLVIE;
Source / Fundstelle:PARIS. COMITE POUR L'HISTOIRE ECONOMIQUE ET FINANCIERE DE LA FRANCE 1998, 527 P.
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, Geschichte, WELTKRIEG, ZWEITER-, Wirtschaft, DIPLOMATIE, ECONOMIE, GENERALITES, GUERRE, HISTOIRE, OCCUPATION, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES
APRES L'ECHEC RELATIF DES PROJETS FRANCAIS CONCERNANT LE DESARMEMENT ECONOMIQUE DE L'ALLEMAGNE, ENTRE 1945 ET 1947, TANT DANS LA ZONE D'OCCUPATION QUE DANS LES NEGOCIATIONS AVEC LES ALLIES, DES RAPPORTS ECONOMIQUES NORMAUX COMMENCENT A S'INSTAURER ENTRE LES DEUX PAYS GRACE A L'AIDE AMERICAINE ET A LA REFORME MONETAIRE EN RFA. L'OUVRAGE DEPEINT LES RELATIONS ECONOMIQUES FRANCO-ALLEMANDES DANS L'APRES-GUERRE, ET MONTRE QU'IL FALLUT ATTENDRE 1955 ET LE REGLEMENT DE LA QUESTION SARROISE POUR QUE LES RELATIONS ECONOMIQUES BILATERALES ENTRE LA FRANCE ET LA RFA SE CONCRETISENT ENFIN ET SERVENT DE TREMPLIN A LA CONSTRUCTION EUROPEENNE.