Sep 18, 2014
ISBN 978-3-0343-1135-9/ 978-3-0352-0235-9
Introduction
1. Démarches communes de développement territorial européen
1.1 La politique de cohésion de l’UE et le principe de la subsidiarité
1.2 Les initiatives, instruments et concepts d’un développement territorial européen
1.3 Quelques réflexions sur le principe de subsidiarité et la politique de développement territorial européen
2. Le fonctionnement de la planification territoriale en France et en Allemagne
2.1 La planification territoriale en Allemagne
2.2 La planification territoriale en France
2.3 Comparaison des deux systèmes sous l’angle de la subsidiarité
3. L’application du principe de subsidiarité dans la coopération transfrontalière – l’exemple du Rhin Supérieur
3.1 La Conférence du Rhin Supérieur
3.2 Autres exemples de formes de gouvernance à multi-niveaux
Conclusion
Sep 18, 2014
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | INTRUP-DOPHEIDE, JOHANNA |
|---|
| Source / Fundstelle: | IN: Logos Verlag Berlin, 2013; Arbeit und sozialer Schutz, Band 26. |
|---|
| Année / Jahr: | 2013 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht, Droit social, Rechtsvergleichung, Sozialpolitik, Sozialrecht |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | Eingrenzung Gewerkschaftsvielfalt, Gesetz zur Erneuerung der sozialen Demokratie, Gewerkschaftspluralität, Gewerkschaftsvielfalt, Tarifeinheit, Tariffähigkeit, Tarifmehrheiten, DROIT SYNDICAL, l'unicité syndicale, organisations syndicales, SYNDICAT |
|---|
ISBN 978- 8325-3320-5
Tariffähigkeit, Gewerkschaftspluralität und Tarifeinheit - das sind Schlagworte, die in der tarifrechtlichen Diskussion in Deutschland in den letzten Jahren immer wieder gefallen sind. Rechtsdogmatisch und rechtspolitisch hoch umstritten ist der Umgang mit dem vermehrten Auftreten von Spartengewerkschaften und christlichen Richtungsgewerkschaften. Das Phänomen einer vielfältigen Gewerkschaftslandschaft ist in Frankreich schon seit langem bekannt. Dort ist die Gewerkschaftslandschaft in einem Ausmaß zersplittert, das von vielen als unerträglich empfunden wird. Mit dem Gesetz zur Erneuerung der sozialen Demokratie von 2008 hat sich der französische Gesetzgeber der Themen Tariffähigkeit und Gewerkschaftsvielfalt nun angenommen und sich erklärtermaßen zum Ziel gesetzt, die Gewerkschaftsvielfalt einzugrenzen. Die Arbeit beleuchtet diese bedeutende Reform des französischen Tarifrechts von ihrer Entstehung bis hin zu ihren Auswirkungen und möglichen Folgereformen. In einem rechtsvergleichenden Teil stellt die Autorin die französische und die deutsche Rechtslage einander gegenüber. Dabei werden die Tariffähigkeitsvoraussetzungen sowie der Umgang mit Gewerkschaftspluralität und Tarifmehrheiten einer vergleichenden Betrachtung unterzogen.
Sep 18, 2014
ISBN 978-3-0343-1135-97/ 978-0352-0235-9
Appliqué plus récemment à l'échelle de l'Union européenne, le principe de « subsidiarité » est reconnu et utilisé depuis des siècles, à des degrés divers, en France et Allemagne. Malgré son omniprésence dans la vie socio-politique aux niveaux nationaux et internationaux, l'incertitude concernant sa définition et ses fonctions exactes subsiste. L'approche pluridisciplinaire et transfrontalière des interventions réunies dans ce volume, à travers son historique et sa fonction dans l'organisation politique, juridique, économique et sociale, contribue à cerner et à mieux comprendre l'essence même de ce principe. En revenant sur les fondements du principe de « subsidiarité » et en démontrant son importance dans un Etat centralisateur tel que la France ou un Etat fédéraliste tel que l'Allemagne, les auteurs qui s'expriment dans cet ouvrage permettent d'analyser, dans leur diversité, la place et le rôle qu'occupe le principe de «subsidiarité» dans la société moderne ainsi que les freins et limites inhérents à son utilisation.
Contenu:
- Jean- Jacques Briu: Organisation lexicale des termes français et allemands liés au concept de subsidiarité/ Subsidiarität
- Francis Demier: Etat et région dans la France du XIXe siècle
- Brigitte Krulic: Le modèle centralisateur français: le relecture national- populiste de Maurice Barrès
- Pascale Cohen- Avenel: Le principe de subsidiarité dans l'Allemagne du Vormärz
- Volker Neumann: Subsidiarität im Sozialstaat/ La subsidiarité dans l'Etat social
- Otmar Seul/Anna- Lisa Heyne: Le principe de subsidiarité en droit du travail allemand, Hiérarchie des normes et principe de subsidiarité
- Dieter Grimm: Subsidiarität und Föderalismus/ Subsidiarité et fédéralisme
- Pierre- Henri Prélot: La subsidiarité et le droit constitutionnel français
- Jean Claude Boual: Le principe de subsidiarité. Son utilisation par les Etats membres et les institutions communautaires
- Bernd Zielinski: Subsidiarité, catholicisme social e économie sociale de marché
- Cornelia Stubbe: Le principe de la subsidiarité dans le cadre de la politique européenne du développement territorial- l'exemple franco- allemand.
Sep 17, 2014
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | WITZ, CLAUDE |
|---|
| Source / Fundstelle: | IN : WITZ (Dir.), Application du droit étranger par le juge national : Allemagne, France, Belgique, Suisse, Société de Législation comparée (coll. Droit comparé européen), volume 15, pp. 27-35 |
|---|
| Année / Jahr: | 2014 |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Droit international privé, Internationales Privatrecht |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | internationales Privatrecht, KOLLISIONSRECHT, CONFLIT DE LOIS, DROIT INTERNATIONAL PRIVé |
|---|
Cet article est l'une des contributions au colloque qui s'est déroulé le 28 juin 2013 à l'Université de la Sarre sur le thème de l'application du droit étranger par le juge national. Le professeur Witz examine les différences qui existent dans le traitement du conflit de lois entre les juges français et allemand. Il n'existe pas en droit allemand de Fakultatives Kollisionsrecht, qui permettrait d'appliquer la loi du for lorsqu'aucune des parties n'invoque l'application du droit étranger. Le juge allemand doit donc toujours, en l'absence de conflit de lois facultatif, appliquer les règles de conflit de lois. Se posent alors trois questions principales : qui doit établir le contenu du droit étranger ? Quelles sont les méthodes du droit étranger ? Quelle est la solution de repli lorsque le juge ne parvient pas à établir le contenu du droit étranger? C'est à ces questions que répond cet article.
