Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STUBBE CORNELIA; ROHLFING- DIJOUX STEFANIE ; PEGLOW KERSTIN
Source / Fundstelle:dans: La subsidiarité: Regards croisés franco- allemands sur un principe pluridisciplinaire, Peter Lang 2014, Travaux Interdisciplinaires et Plurilingues. Vol. 20., pp.219- 251
Année / Jahr:2014
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Droit comparé, Généralités, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:Grundsatz der Subsidiarität, le principe de subsidiarité

ISBN 978-3-0343-1135-9/ 978-3-0352-0235-9

 Introduction

1. Démarches communes de développement territorial européen

1.1 La politique de cohésion de l’UE et le principe de la subsidiarité

1.2 Les initiatives, instruments et concepts d’un développement territorial européen

1.3 Quelques réflexions sur le principe de subsidiarité et la politique de développement territorial européen

2. Le fonctionnement de la planification territoriale en France et en Allemagne

2.1 La planification territoriale en Allemagne

2.2 La planification territoriale en France

2.3 Comparaison des deux systèmes sous l’angle de la subsidiarité

3. L’application du principe de subsidiarité dans la coopération transfrontalière – l’exemple du Rhin Supérieur

3.1 La Conférence du Rhin Supérieur

3.2 Autres exemples de formes de gouvernance à multi-niveaux

Conclusion