Sep 18, 2014
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | BOUAL JEAN CLAUDE ; PEGLOW, KERSTIN; ROHLFING- DIJOUX STEFANIE |
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| Source / Fundstelle: | dans: La subsidiarité: Regards croisés franco- allemands sur un principe pluridisciplinaire, Peter Lang 2014, Travaux Interdisciplinaires et Plurilingues. Vol. 20., pp. 171- 190. |
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| Catégorie / Kategorie: | Allgemeines, Droit comparé, Généralités, Rechtsvergleichung |
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| Mots clef / Schlagworte: | europäische Institutionen und Subsidiaritätsgrundsatz, Mitgliedstaaten, SUBSIDIARITÄTSGRUNDSATZ, états membres, le principe de subsidiarité, les institutions communautaires, utilisation du principe de subsidiarité |
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ISBN 978-3-0343-1135-9/ 978-3-0352-0235-9
- L’apparition du principe de subsidiarité dans les institutions européennes
- La pratique
- La subsidiarité horizontale
- En guise de conclusion
Sep 18, 2014
ISBN 978-3-0343-1135-9/ 978-3-0352-0235-9
Introduction
1. Démarches communes de développement territorial européen
1.1 La politique de cohésion de l’UE et le principe de la subsidiarité
1.2 Les initiatives, instruments et concepts d’un développement territorial européen
1.3 Quelques réflexions sur le principe de subsidiarité et la politique de développement territorial européen
2. Le fonctionnement de la planification territoriale en France et en Allemagne
2.1 La planification territoriale en Allemagne
2.2 La planification territoriale en France
2.3 Comparaison des deux systèmes sous l’angle de la subsidiarité
3. L’application du principe de subsidiarité dans la coopération transfrontalière – l’exemple du Rhin Supérieur
3.1 La Conférence du Rhin Supérieur
3.2 Autres exemples de formes de gouvernance à multi-niveaux
Conclusion
