Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | FRANK, RAINER; |
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| Source / Fundstelle: | IN: INSTITUT DE DROIT COMPARE DE STRASBOURG: LE DIVORCE EN DROIT
INTERNATIONAL PRIVE - ACTES DU COLLOQUE DES 11 - 12 MAI 1979. PARIS.
LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE 1980, P. 53 - 76. |
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| Année / Jahr: | 1980 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Familienrecht, Internationales Privatrecht, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Ehescheidung, EHESCHEIDUNGSFOLGE, EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH, ART. 17, GERICHTSVERFAHREN, IPR, URTEILSVOLLSTRECKUNG, DIP, DIVORCE, Droit civil, EXEQUATUR, FAMILLE |
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LE DROIT MATERIEL ALLEMAND DE LA FAMILLE A ETE SOUMIS DURANT LES VINGT DERNIERES ANNEES A DES REFORMES RADICALES, CEPENDANT LES REGLES DU DROIT INTERNATIONAL DE LA FAMILLE CONTENUES DANS LA LOI D'INTRODUCTION DU CODE CIVIL N'ONT POUR LA PLUPART PAS SUBI DE MODIFICATIONS DEPUIS L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI (1900). DOCTRINE ET JURISPRUDENCE SONT UNANIMES A CONSIDERER QUE LE DROIT INTERNATIONAL DE LA FAMILLE EN GENERAL ET LE DROIT INTERNATIONAL DU DIVORCE EN PARTICULIER ONT BESOIN D'UNE REFORME FONDAMENTALE. L'AUTEUR EXPOSE LE DROIT POSITIF RELATIF AU DIVORCE: DECISION DE DIVORCE, EFFETS DU DIVORCE, RECONNAISSANCE DES DECISIONS ETRANGERE DE DIVORCE ET DES EFFETS DU DIVORCE).
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | GIESEN, D.; |
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| Source / Fundstelle: | IN: SCHWARZ-LIEBERMANN VON WAHLENDORF, H.A.: ALLEMAGNE, MARIAGE ET FAMILLE
EN QUESTION. LYON. EDITIONS DU CNRS 1980, P. 7 - 36. |
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| Année / Jahr: | 1980 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Familienrecht, Verfassungsrecht, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Ehescheidung, EHESCHLIESSUNG, FAMILIE, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 6, AUTORITE PARENTALE, DIVORCE, Droit civil, Droit constitutionnel, ENFANT, FAMILLE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 6, MARIAGE |
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L'AUTEUR ANALYSE LE SENS ET LES IMPLICATIONS JURIDIQUES DE L'ARTICLE 6 DE LA LOI FONDAMENTALE, QUI DANS UNE FORMULE CONCISE POSE LE PRINCIPE DE LA PROTECTION CONSTITUTIONNELLE DE LA FAMILLE ET DU MARIAGE. IL DEVELOPPE AINSI SUCCESSIVEMENT LES THEMES SUIVANTS: LA NOTION ET LA NATURE DE LA FAMILLE D'UN POINT DE VUE CONSTITUTIONNEL, LA PROTECTION CONSTITUTIONNELLE DU MARIAGE ET DE LA FAMILLE, LA PROTECTION CONSTITUTIONNELLE DU DROIT DES PARENTS ET LE DIVORCE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | STRAETZ, H.W.; |
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| Source / Fundstelle: | IN: SCHWARZ-LIEBERMANN VON WAHLENDORF, H.A.: ALLEMAGNE, MARIAGE ET FAMILLE
EN QUESTION. LYON. EDITIONS DU CNRS 1980, P. 37 - 67. |
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| Année / Jahr: | 1980 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Familienrecht, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | EHERECHT, LEBENSGEMEINSCHAFT, NICHTEHELICHE-, VERLOEBNIS, CONCUBINAGE, Droit civil, FIANCAILLES, MARIAGE, UNION LIBRE, CF. CONCUBINAGE |
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LES CHANGEMENTS FONDAMENTAUX INTERVENUS DANS LE DROIT DU MARIAGE, ONT ESSENTIELLEMENT TRAIT AUX EFFETS DU MARIAGE, AU DIVORCE ET A SES CONSEQUENCES. L'AUTEUR ENVISAGE DANS UN PREMIER POINT DE SON ETUDE LES "FIANCAILLES, NOTAMMENT AU REGARD DES PROJETS DE REFORME EN CETTE MATIERE;" DANS UN SECOND POINT, IL ANALYSE LES FONDEMENTS DU MARIAGE ET LES "COURANTS EN FAVEUR DE LEUR MODIFICATION; SON DERNIER POINT EST CONSACRE AU" PHENOMENE DU CONCUBINAGE, DONT IL ANALYSE LES CONSEQUENCES JURIDIQUES.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | HEPTING, R.; |
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| Source / Fundstelle: | IN: SCHWARZ-LIEBERMANN VON WAHLENDORF, H.A.: ALLEMAGNE, MARIAGE ET FAMILLE
EN QUESTION. LYON. EDITIONS DU CNRS 1980, P. 69 - 85. |
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| Année / Jahr: | 1980 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Familienrecht, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | EHERECHT, EHESCHLIESSUNG, NAMENSRECHT, VERMOEGEN, Droit civil, FAMILLE, MARIAGE, NOM, NOM CONJUGAL, PATRIMOINE |
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LES CONSEQUENCES JURIDIQUES DU MARIAGE SONT REGLEMENTEES PAR LE CODE CIVIL ALLEMAND DANS DEUX SECTIONS DU IV LIVRE, LE DROIT SUR LES EFFETS GENERAUX DU MARIAGE PRECEDANT LE DROIT DES REGIMES MATRIMONIAUX. L'AUTEUR ETUDIE SUCCESSIVEMENT LES DIFFERENTS EFFETS DU MARIAGE, IL EXPOSE POUR CE FAIRE LES POINTS SUIVANTS: LA CONCEPTION PERSONNALISTE DU DROIT DES EFFETS DU MARIAGE DANS LE CODE CIVIL ALLEMAND, LA CONCEPTION DU MARIAGE DANS LE BGB, LA COMMUNAUTE DE VIE CONJUGALE, LA REPARTITION DES FONCTIONS AU SEIN DU COUPLE, L'ENTRETIEN, LE NOM CONJUGAL, L'AUTONOMIE DES EPOUX, LA PROTECTION DE LA FAMILLE, LES EFFETS PATRIMONIAUX A L'EGARD DES TIERS DE L'EXISTENCE D'UNE COMMUNAUTE CONGUGALE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | BEITZKE, GUENTHER; |
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| Source / Fundstelle: | IN: INSTITUT DE DROIT COMNPARE DE STRASBOURG: LES CONFLITS DE LOIS EN
MATIERE DE FILIATION EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE FRANCAIS, ALLEMAND ET
SUISSE. PARIS. LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE 1973, P.
115 - 139. |
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| Année / Jahr: | 1973 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Familienrecht, Internationales Privatrecht, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Abstammung, EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH (EGBGB), EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH, ART. 18 FF, FAMILIE, KIND, CONFLIT DE LOIS, DIP, Droit civil, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, ENFANT, FAMILLE, FILIATION LEGITIME, FILIATION NATURELLE, LOI D'INTRODUCTION AU CODE CIVIL (EGBGB), LOI D'INTRODUCTION AU CODE CIVIL (EGBGB), ART. 18 ET S., LOI DU 25 JUILLET 1986 (INTRODUCTION AU CODE CIVIL - EGBGB) |
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DANS SON EXPOSE, L'AUTEUR EXPOSE LA REGLEMENTATION ALLEMANDE DES CONFLITS DE LOIS EN MATIERE DE FILIATION. LE DROIT ALLEMAND EN LA MATIERE A ETE BOULEVERSE PAR LA LOI DU 19 AOUT 1969, TOUTEFOIS LES DISPOSITIONS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE FIGURANT DANS LA LOI D'INTRODUCTION AU CODE CIVIL N'ONT PAS ETE MODIFIEES, CE QUI CREE DANS LA JURISPRUDENCE COMME DANS LA DOCTRINE DE GRANDES INCERTITUDES. EN PREMIER LIEU EST EXPOSEE LA FILIATION LEGITIME (ETABLISSEMENT DE LA FILIATION ET EFFETS), PUIS EN SECOND LIEU LA FILIATION NATURELLLE (ETABLISSEMENT ET EFFETS).
