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LE DROIT PENAL ECONOMIQUE AINSI QUE LA DOCTRINE ET LES REGLES GENERALES DE DROIT PENAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEBER, ULRICH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PENAL. 1983. P. 581 - 627.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit pénal
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:GESETZ UEBER ORDNUNGSWIDRIGKEITEN VOM 24.5.1968, HANDLUNG, STRAFBARE-, ORDNUNGSWIDRIGKEIT, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFTAT, WIRTSCHAFTS-, WIRTSCHAFTSSTRAFRECHT, DELIT ECONOMIQUE, DROIT PENAL, DROIT PENAL ECONOMIQUE, INFRACTION, POLITIQUE, POLITIQUE CRIMINELLE
L'AUTEUR ETUDIE LA QUESTION DE SAVOIR COMMENT ON PEUT REAGIR FACE A LA CRIMINALITE ECONOMIQUE AU MOYEN DES REGLES GENERALES EN VIGUEUR DANS LE DROIT PENAL DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. IL DEVELOPPE A CET EFFET LES POINTS SUIVANTS: LE CONTENU DES DIRECTIVES CONSTITUTIONNELLES: PAS "DE TRAITEMENT PENAL SPECIAL DE LA CRIMINALITE ECONOMIQUE;" LA RELATION ENTRE LA PARTIE GENERALE DU DROIT PENAL ET LE DROIT PENAL ECONOMIQUE: VALIDITE ET MODIFICATION DE QUELQUES REGLES FONDAMENTALES EN DROIT PENAL ET DES INFRACTIONS ECONOMIQUES.

CONCEPTION ET PRINCIPES DU DROIT PENAL ECONOMIQUE ET DES AFFAIRES Y COMPRIS LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR – RAPPORT NATIONAL ALLEMAND, PARTIE CRIMINOLOGIQUE –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HEINZ, WOLFGANG;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PENAL. 1983. P. 629 - 644.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit pénal
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:HANDLUNG, STRAFBARE-, KRIMINALPOLITIK, KRIMINOLOGIE, STRAFTAT, WIRTSCHAFTS-, WIRTSCHAFTSSTRAFRECHT, CRIMINOLOGIE, DELIT D'AFFAIRES, DELIT ECONOMIQUE, DROIT PENAL, DROIT PENAL ECONOMIQUE, INFRACTION, POLITIQUE, POLITIQUE CRIMINELLE, SANCTION
LE DEVELOPPEMENT DE LA CRIMINOLOGIE D'AFFAIRES EN ALLEMAGNE FEDERALE N'A COMMENCE A PRENDRE DE L'AMPLEUR QUE VERS LA FIN DES ANNEES 60. L'AUTEUR CONSACRE SON ETUDE A LA RECHERCHE CRIMINOLOGIQUE D'AFFAIRES EN RFA: IL DECRIT L'IMPORTANCE ET LES FORMES DE LA CRIMINALITE D'AFFAIRES ET LA POURSUITE PENALE DES DELITS D'AFFAIRES.

REFORMES LEGISLATIVES DES PAYS MEMBRES DU CONSEIL DE L’EUROPE DANS LE DOMAINE DU DROIT PENAL: RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL. 1974: P. 122 - 125.
Revue / Zeitschrift:Revue pénitentiaire et de droit pénal
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:Abtreibung, FAMILIE, GEWALTTAT, HANDLUNG, STRAFBARE-, JUGENDSCHUTZ, KIND, SCHWANGERSCHAFTSABBRUCH, STRAFRECHTSREFORM, STRAFTAT, SEXUELLE-, AVORTEMENT, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL (STGB), REFORME DU 07 JUIN 1973, DROIT PENAL, ENFANT, FAMILLE, INFRACTION, INFRACTION SEXUELLE, INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE
IL EST ANALYSE ICI LE PROJET DE 4EME LOI MODIFIANT LE DROIT PENAL RELATIF AUX INFRACTIONS CONTRE LA FAMILLE ET INFRACTIONS SEXUELLES, QUI A ETE ADOPTE LE 7 JUIN 1973 PAR LE PARLEMENT (1ERE CHAMBRE). LA PROCEDURE D'ADAPTATION DE LA LOI, AINSI QUE LES DIVERS PROJETS DE LOI AYANT ETE SOUMIS AU PARLEMENT SONT EXPOSES.

CONSEIL DE L’EUROPE: REFORMES LEGISLATIVES DES ETATS MEMBRES DANS LE DOMAINE DU DROIT PENAL ET DE LA PROCEDURE PENALE: RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL. 1980: P. 558.
Revue / Zeitschrift:Revue pénitentiaire et de droit pénal
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:HANDLUNG, STRAFBARE-, MEDIZIN, STRAFTAT, DROIT MEDICAL, DROIT PENAL, EUTHANASIE, INFRACTION, MEDECINE
CETTE CHRONIQUE RAPPORTE L'ADOPTION PAR LA CHAMBRE FEDERALE DES MEDECINS DE PRINCIPES DIRECTEURS EN MATIERE D'EUTHANASIE.

LE PROCES PENAL EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JUNG, HEIKE;
Source / Fundstelle:IN: MIREILLE DELMAS-MARTY. PROCES PENAL ET DROITS DE L'HOMME - VERS UNE CONSCIENCE EUROPEENNE. PARIS. PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE 1992, P. 109 - 116.
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal
Mots clef / Schlagworte:GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSVERFAHREN, INQUISITORISCHES-, KONVENTION ZUM SCHUTZ DER MENSCHENRECHTE VOM 04.11.1950, MENSCHENRECHTE, CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DU 04 NOVEMBRE 1950, DROIT COMPARE, DROITS DE L'HOMME, JUSTICE, PROCEDURE JUDICIAIRE, PROCEDURE JUDICIAIRE PENALE, PROCEDURE PENALE, PROCES INQUISITOIRE, TRIBUNAL, TRIBUNAL PENAL
DECRIVANT LA TRADITION DE LA PROCEDURE PENALE ALLEMANDE EN COMPARAISON AVEC LA FRANCE, L'AUTEUR REMARQUE QUE LES DEUX PROCEDURES ONT EN COMMUN UN SYSTEME DE PROVENANCE INQUISITOIRE AVEC CERTAINES IMPLANTATIONS ACCUSATOIRES. PAR LA SUITE SONT EXPOSEES LES SOURCES ET INFLUENCES DE LA PROCEDURE PENALE EN ALLEMAGNE, QUELQUES TRAITS SPECIFIQUES ET TENDANCES CARACTERISTIQUES (ROLE DU PARQUET, SITUATION DE LA VICTIME, TENDANCES CONTEMPORAINES), PUIS LE ROLE DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME. [BIBLI BIJUS: F. 94]