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Handbuch der europäischen Verfassungsgeschichte im 19. Jahrhundert

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Auteurs / Autoren:PETER BRANDT; MARTIN KIRSCH; ARTHUR SCHLEGELMILCH
Année / Jahr:2012
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit comparé, Droit constitutionnel, Europarecht, Histoire du droit, Rechtsgeschichte, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:19. Jahrhundert, EUROPA, Geschichte, RECHTSVERGLEICHUNG, Verfassung, CONSTITUTION, DROIT COMPARE, EUROPE, HISTOIRE DU DROIT, XIXÈme siècle

 

Peter Brandt, Martin Kirsch, Arthur Schlegelmilch (Hrsg.)

4 Bände, Dietz Verlag, 1. Aufl., 2012

Band 1: um 1800

Band 2: 1815-1847

Band 3 und Band 4: noch nicht erschienen

In vier Bänden wird die Verfassungsgeschichte unterschiedlicher europäischen Länder in einer rechtvergleichenden Perspektive behandelt. In jedem Band befindet sich ein Kapitel zu Frankreich.

Le juge, la politique et la démocratie : analyse comparative du discours des élites juridiques sous Weimar et dans l’après-guerre

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Auteurs / Autoren:LE BOUEDEC NATHALIE
Source / Fundstelle:In: Allemagne d'aujourd'hui, 2014, numéro 208, p. 31-42.
Revue / Zeitschrift:Allemagne d'aujourd'hui
Année / Jahr:2014
Catégorie / Kategorie:Droit constitutionnel, droit politique, Politiques, économie et société, pratique du droit
Mots clef / Schlagworte:DEMOCRATIE, ELITES JURIDIQUES, FONCTION DES JURISTES, JUGES ET COURS DE JUSTICE, REPUBLIQUE DE WEIMAR

ISBN: 9782757407752

La continuité du personnel au sein de la justice et des élites juridiques par-delà les trois changements de régime politique qu’a connus l’Allemagne dans la première moitié du XXe siècle est un fait établi et déjà largement commenté. Ce n’est donc pas à partir des personnes, mais à partir des discours que cet article se propose d’analyser l’évolution de ces élites sous Weimar et dans l’immédiat après-guerre. Une question centrale et récurrente ressort alors des débats passionnés autour de la justice et plus particulièrement des juges : la démocratie impliquait-elle une redéfinition de la position, de la fonction et du travail du juge, et si oui dans quel sens? La période weimarienne voit s’affronter violemment deux discours : un discours « rénovateur » très minoritaire, qui estime que le passage à la démocratie a nécessairement des conséquences pour le juge, et un discours conservateur ou « réactionnaire » dominant qui se refuse à toute remise en question. Après 1945, l’existence d’un consensus minimal autour du système démocratique favorise une évolution du rapport de force dans le sens du paradigme du « juge démocrate ». Néanmoins, des éléments du discours « réactionnaire » weimarien persistent. Les discours des élites juridiques témoignent ainsi à leur manière du lent processus de démocratisation de la société allemande après 1945.

(résumé repris de hal.archives-ouvertes.fr)

Disponible sur cairn.fr

 

Introduction. Du droit à la résistance

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Auteurs / Autoren:MERLIO GILBERT
Source / Fundstelle:In: Allemagne d'aujourd'hui, 2014, numéro 208, P. 94-97.
Revue / Zeitschrift:Allemagne d'aujourd'hui
Année / Jahr:2014
Catégorie / Kategorie:Droit constitutionnel, droit politique, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:ATTENTAT DU 20 JUILLET 1944, DICTATURE, DROIT A LA RESISTANCE, HISTOIRE, MEMOIRE, RESISTANCE

ISBN: 9782757407752

Ce dossier, sous la direction de Gilbert Merlio, rappelle comment, en cette année 2014 qui est celle du centième anniversaire du début de la Première Guerre mondiale, on commémore en Allemagne et on rappelle en France un autre événement, l’attentat du 20 juillet 1944 contre Hitler, à l’occasion de son soixante-dixième anniversaire. Il reprend des contributions à un colloque organisé à la Maison Heinrich Heine par C. Deussen, S. Martens et G. Merlio. Les auteurs démontrent de quelle manière cet événément a posé les fondements de la notion d'un droit à la résistance. La résistance n'est plus un acte de trahison, mais un acte patriotique. Les contributions à ce dossier retracent ainsi la genèse des idées politiques et juridiques ayant conduit à l'insertion de l'article 20 al. 4 dans la Loi fondamentale allemande, qui garantit le droit fondamental à la résistance.

Disponible sur cairn.fr

 

La question d’une « voie particulière » du parlementarisme allemand

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Auteurs / Autoren:MERGEL THOMAS; PATIN NICOLAS
Source / Fundstelle:in: « Parlement[s], Revue d'histoire politique », 2014, vol.1 n° 21, 13-21
Revue / Zeitschrift:Parlement[s], Revue d'histoire politique
Année / Jahr:2014
Catégorie / Kategorie:Droit constitutionnel, Histoire du droit, Philosophie du droit, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Bundesrat, Bundestag, PARLAMENT, PARLAMENTARISCHE DEMOKRATIE, PARLAMENTARISMUS, BUNDESRAT, BUNDESTAG, DEMOCRATIE PARLEMENTAIRE, PARLEMENT, PARLEMENTARISME

ISBN: 9782812430039

La question d’une «voie particulière» du parlementarisme allemand.

Cet article est l'introduction d'un dossier de la revue de Sciences politiques « Parlement[s], Revue d'histoire politique », consacré au parlementarisme allemand, sous le titre «un parlementarisme allemand ?». Cet article écrit par Thomas Mergel est traduit en français par Nicolas Patin, traite de la théorie du «grand récit» et de sa réfutation par une autre source d'interprétation, intitulée «Histoire culturelle du politique». L'auteur expose et confronte ces différentes approches et discute les apports venus de la recherche anglo-saxonne.

Le contribuable et l’Etat. L’impôt est la garantie constitutionnelle de la propriété (France-Allemagne)

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Auteurs / Autoren:ALEXANDRE MANGIAVILLANO
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:2013
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit comparé, Droit constitutionnel, Droit des finances publiques et fiscalité, Droit international public, Finanz- und Steuerrecht, Rechtsvergleichung, Steuerrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:garantie constitutionnelle, impôt, propriété, Eigentumsgarantie, Steuern

Alexandre Mangiavillano, Le contribuable et l’état. L’impôt est la garantie constitutionnelle de la propriété (France-Allemagne), Revue internationale de droit comparé (RIDC) 2013, p. 185