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LA PROFESSION JURIDIQUE DANS LA PERSPECTIVE DE 1992 EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:NIRK, RUDOLF;
Source / Fundstelle:IN: JURISTISCHE FAKULTAET VON DER UNIVERSITAET HEIDELBERG. DER JURISTISCHE BERUF UND DAS INTERNATIONALE UNTERNEHMEN IM DEUTSCH-FRANZOESISCHEN RECHTSVERKEHR - LA PROFESSION JURIDIQUE ET L'ENTREPRISE INTERNATIONALE DANS LES RELATIONS JURIDIQUES FRANCO-ALLEMANDES. HEIDELBERG 1990, P. 47 - 53.
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Europarecht
Mots clef / Schlagworte:BERUFSSTAND, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, RECHTSANWALT, AVOCAT, CEE, CJCE, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, GENERALITES
L'AUTEUR RAPPORTE LA DISCUSSION DE L'AVENIR DE LA PROFESSION D'AVOCAT, NOTAMMENT AU REGARD DE LA REFORME DE LA DEONTOLOGIE EN RAISON DES DEVELOPPEMENTS PASSES ET A VENIR DUS A L'INTEGRATION EUROPEENNE. IL RAPPELLE LES PRINCIPES REGISSANT LA PROFESSION D'AVOCAT TELS QU'ILS SONT FIXES DANS L'ACTUELLE BUNDESRECHTSANWALTSORDNUNG, PUIS ETUDIE LA QUESTION DE LA MODIFICATION DU DROIT ALLEMAND PAR APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE, SUITE AUX ARRETS RENDUS EN LA MATIERE PAR LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES. [BIBLI BIJUS: F. 19]

LA POSITION ET LES DEVOIRS DU JUGE DANS LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FRANKE-GRIECKSCH, S.;
Source / Fundstelle:IN : REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PENAL. 1975. P. 99 - 103.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit pénal
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:Ausbildung, Gerichtsbarkeit, GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSVERFASSUNG, RECHTSPFLEGE, RICHTER, FORMATION, GENERALITES, JUGE, JURIDICTION, JUSTICE, ORGANISATION JUDICIAIRE, PROCEDURE JUDICIAIRE
PARTANT DE L'IDEE DU CONTROLE JUDICIAIRE AUXQUELS SONT SOUMIS LES POUVOIRS LEGISLATIF ET EXECUTIF, L'AUTEUR DECRIT L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE ALLEMANDE, LA FORMATION DES JUGES ALLEMANDS, LA MARGE DE MANOEUVRE QUI EST LAISSEE AU JUGE PAR RAPPORT A LA LOI (C'EST A DIRE SA FACULTE D'INTERPRETATION), AINSI QUE LES PRINCIPES QUE LE JUGE DOIT RESPECTER DANS SON ACTION (NOTAMMENT LE CONFLIT ENTRE LA NECESSITE D'ASSURER L'ORDRE ET LA SECURITE DU DROIT ET LA PROTECTION DE L'INDIVIDU).

LA TARIFICATION DES AVOCATS EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LA VIE JUDICIAIRE (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: LA VIE JUDICIAIRE. 1991. NUMER0 2351. P. 1.
Revue / Zeitschrift:Vie judiciaire
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:GERICHTSKOSTEN, GERICHTSVERFAHREN, HONORAR, JUSTIZ, RECHTSANWALT, RECHTSPFLEGE, AVOCAT, FRAIS DE JUSTICE, GENERALITES, HONORAIRE, JUSTICE, TRIBUNAL
L'ARTICLE REPRODUIT LE TEXTE D'UN ENTRETIEN AVEC MAITRE NIGGERMAN, AVOCAT ALLEMAND, RELATIF AU SYSTEME DE TARIFICATION DES AVOCATS ALLEMANDS. UN BAREME OBLIGATOIRE MINIMUM POUR TOUS LES AVOCATS EST FIXE PAR UNE LOI DU 26 JUILLET 1957. LE PRINCIPE DE BASE EST QUE LES HONORAIRES DEMANDES PAR L'AVOCAT SONT LIES A LA VALEUR DU LITIGE. L'ARTICLE DONNE QUELQUES EXEMPLES CHIFFRES DE MONTANT D'HONORAIRES AINSI QUE DE FRAIS DE PROCEDURE ET CONSTATE QUE LE SERVICE DE LA JUSTICE EN ALLEMAGNE EST PLUS ONEREUX QU'EN FRANCE, ET QUE LES AVOCATS ALLEMANDS ONT EN MOYENNE DES REVENUS PLUS IMPORTANTS QUE LES AVOCATS FRANCAIS.

REVUE DES REVUES DE LANGUE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BERGMANS, BERNHARD;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE. 1987. P. 139 - 147.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit économique
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:LENKUNG, Staat, Unternehmen, WIRTSCHAFTSRECHT, DROIT ECONOMIQUE, ECONOMIE, ECONOMIE INTERNATIONALE, Entreprise, ETAT, GENERALITES, Société
A PARTIR D'UNE SYNTHESE DES REVUES JURIDIQUES ALLEMANDES A LA FOIS GENERALES ET SPECIALISEES, L'AUTEUR DEVELOPPE LA NOTION DE DROIT ECONOMIQUE TELLE QU'ELLE EST APPREHENDEE PAR LES JURISTES ALLEMANDS. EN PREMIER LIEU IL DEFINIT LE ROLE DU DROIT DANS L'ECONOMIE: DROIT NATIONAL ET ECONOMIE INTERNATIONALE, LE DEGRE D'INTERVENTION DE L'ETAT. EN SECOND LIEU IL DECRIT LE ROLE DE L'ECONOMIE ET DE LA SCIENCE ECONOMIQUE DANS LE DROIT DE L'ENTREPRISE, L'APPORT DE LA SCIENCE ECONOMIQUE AU DROIT.

DEVELOPPEMENTS RECENTS EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BEHRENS, PETER;
Source / Fundstelle:IN: DROIT ET PRATIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL. 1986. TOME 12, NUMERO 14. P. 661 - 672.
Revue / Zeitschrift:Droit et pratique du commerce international
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:BILANZRECHT, BOERSE, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG UND CO KG, GMBH UND CO KG, INSOLVENZ, KOLLISION, KONKURSFORDERUNG, KONKURSRECHT, INTERNATIONALES-, PARTEISPENDE, UNTERNEHMENSZUSAMMENSCHLUSS, BOURSE, CONCENTRATION, CREANCE, DON, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROIT INTERNATIONAL, DROIT NATIONAL, Entreprise, FAILLITE, GENERALITES, INSOLVABILITE, PARTIS POLITIQUES, PME, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ASSOCIEE (GMBH ET CO KG)
DANS CETTE CHRONIQUE L'AUTEUR EXPOSE LES NOUVEAUTES DU DROIT ALLEMAND. IL ABORDE LES THEMES SUIVANTS: - L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE EUROPEEN : LE CRITERE DE PURETE DE LA BIERE ALLEMANDE ET LE CONTROLE COMMUNAUTAIRE, LE CONFLIT ENTRE LA CJCE ET LA COUR FEDERALE DE JURIDICTION FINANCIERE ALLEMANDE A PROPOS DE L'APPLICABILITE DIRECTE DES DIRECTIVES. - LE DROIT DE L'ENTREPRISE : ADOPTION DE LA LOI DU 5 DECEMBRE 1985 RELATIVE AUX DIRECTIVES CONCERNANT LE BILAN, PROJET DE LOI DU GOUVERNEMENT POUR FACILITER L'ACCES A LA BOURSE DES PME, PROJET DE LOI SUR LES SOCIETES DE PARTICIPATION - DROIT DE LA FAILLITE : DROIT INTERNATIONAL DE LA FAILLITE, NOUVELLE REGLEMENTATION DE LA POSITION DES CREANCES - DROIT DE LA CONCURRENCE : CONTROLE DES CONCENTRATIONS D'ENTREPRISES - DROIT FISCAL : TRAITEMENT FISAL RESERVE AUX DONS FAITS AUX PARTIS POLITIQUES, IMPOSITION DES GMBH ET CO KG.