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LA PHASE PREPARATOIRE DU PROCES PENAL EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HUENERFELD, PETER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PENAL. 1985. P. 120 - 150.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit pénal
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale
Mots clef / Schlagworte:GERICHTSHILFE, GERICHTSVERFAHREN, STAATSANWALTSCHAFT, STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), VORVERFAHREN, AUXILIAIRE DE JUSTICE, MINISTERE PUBLIC, ORGANISATION JUDICIAIRE, PROCEDURE JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL, TRIBUNAL, TRIBUNAL PENAL
EN DROIT ALLEMAND LA PHASE PREPARATOIRE DU PROCES PENAL CORRESPOND A LA MARCHE DU PROCES A PARTIR DE LA PREMIERE ENQUETE JUSQU'A LA DECISION FINALE DU PARQUET PORTANT SUR L'ACCUSATION DE L'INCULPE DEVANT LA JURIDICTION DE JUGEMENT OU SUR LE CLASSEMENT DE L'AFFAIRE. APRES AVOIR EVOQUE LES TRAVAUX LEGISLATIFS EN MATIERE DE DROIT PENAL ET DE PROCEDURE PENALE, L'AUTEUR EXAMINE DIFFERENTES QUESTIONS AFFERENTES A LA PROCEDURE PENALE A SAVOIR L'INTERROGATOIRE, L'INSTITUTION DE LA GERICHTSHILFE, LE ROLE DU PARQUET, DU JUGE ET DE LA POLICE, L'OUVERTURE DU PROCES, LE PRINCIPE DE LA LEGALITE DES POURSUITES. IL DECRIT DANS LE DETAIL LE DEROULEMENT DE LA PHASE PREPARATOIRE PUIS ENVISAGE LA QUESTION DES CONTROLES EXERCES SUR LES ACTES DE LA PHASE PREPARATOIRE.

LA PARTICIPATION DES CITOYENS A L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE PENALE EN DROIT COMPARE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JUNG, HEIKE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1986. P. 799 - 808.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:GERICHTSVERFASSUNGSGESETZ VOM 27.1.1877, PARAGRAPHEN 40 FF, RICHTER, RICHTER, BERUFS-, RICHTER, LAIEN-, SCHOEFFENGERICHT, Administration, ADMINISTRATION PENALE, CITOYEN-JUGE, DROIT PENAL, JUGE, JUGE NON PROFESSIONNEL, JUGE PROFESSIONNEL, ORGANISATION JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE, TRIBUNAL, TRIBUNAL D'ECHEVINS
LA NATURE ET L'IMPORTANCE DE LA PARTICIPATION DES CITOYENS A LA JUSTICE APPARTIENNENT A CES QUESTIONS EPINEUSES QUI DIVISENT LES ESPRITS. L'AUTEUR DEVELOPPE LE THEME DE LA PARTICIPATION DES CITOYENS NOTAMMENT AU REGARD DU SYSTEME DE PARTICIPATION TEL QU'IL EST CONNU EN RFA C'EST A DIRE LE TRINUNAL D'ECHEVINS ET EMET QUELQUES RELEXIONS D'ORDRE COMPARATIF. SONT RAPPORTES LES ARGUMENTS POUR OU CONTRE LA PARTICIPATION DES CITOYENS A L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE PENALE, LE ROLE DU CITOYEN-JUGE A LA LUMIERE DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL. L'AUTEUR ENFIN EXPOSE SES POSITIONS PERSONNELLES EN LA MATIERE PUIS DONNE UN RESUME DES THESES EN PRESENCE.

LA PREVENTION DU CONTENTIEUX PAR LES RECOURS ADMINISTRATIFS PREALABLES EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VIDAL-DURUPTY, ANNE;
Source / Fundstelle:IN: LA REVUE ADMINISTRATIVE. 1986. P. 75 - 77.
Revue / Zeitschrift:Revue administrative (la)
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure administrative
Mots clef / Schlagworte:ANFECHTUNGSKLAGE, BESCHWERDE, GERICHTSVERFAHREN, VERWALTUNGSAKT, WIDERSPRUCHSVERFAHREN, ACTE ADMINISTRATIF, ACTION EN JUSTICE, ANNULATION, CONTREDIT, DROIT ADMINISTRATIF, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, PROCEDURE JUDICIAIRE, RECOURS ADMINISTRATIF PREALABLE, TRIBUNAL, TRIBUNAL ADMINISTRATIF
LA REGLEMENTATION DES RECOURS ADMINISTRATIFS, DETERMINEE AUX NIVEAUX FEDERAL ET DES LAENDER, VARIE D'UNE PARTIE DU TERRITOIRE A L'AUTRE. LE PRINCIPE GENERAL EST QU'AVANT TOUTE ACTION EN JUSTICE VISANT A L'ANNULATION D'UN ACTE ADMINISTRATIF, LA DECISION INITIALE SOIT EXAMINEE ENTIEREMENT PAR L'ADMINISTRATION, EN CE QUI CONCERNE SA LEGALITE ET SON OPPORTUNITE. CERTAINS JURISTES ET JUGES ALLEMANDS DENONCENT CETTE "SOUS-JUSTICE" ET PENSENT QUE LE FONCTIONNAIRE NE DOIT PAS REMPLACER LE JUGE.

JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FRIBOURG DU 14 MARS 1977

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT. 1978. NUMERO 2. P. 195 - 206.
Revue / Zeitschrift:Revue juridique de l'environnement
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ATOMGESETZ VOM 23.12.1959, ATOMKRAFTWERK, BUNDESIMMISSIONSSCHUTZGESETZ VOM 15.3.1974, UMWELTRECHT, AUTORISATION DE CONSTRUCTION, CENTRALE NUCLEAIRE, CONSTRUCTION, DROIT ADMINISTRATIF, ENVIRONNEMENT, Jurisprudence, LOI DU 15 MARS 1974 (PROTECTION CONTRE LES IMMISSIONS), LOI DU 23 DECEMBRE 1959 (LOI SUR L'ATOME), NUISANCE, TRIBUNAL, TRIBUNAL ADMINISTRATIF, DECISION DU 14 MARS 1977, URBANISME
CE JUGEMENT EST CELUI DE L'ANNULATION DE LA PREMIERE AUTORISATION PARTIELLE DE CONSTRUCTION DE LA CENTRALE NUCLEAIRE DE WYHL, AUX MOTIFS DU NON-RESPECT DES DISPOSITIONS DE LA LOI SUR L'ATOME, ET DE L'INSUFFISANCE DES MESURES DE SECURITE PRESCRITES.

LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE ALLEMANDE EMPECHE-T-ELLE LE DEVELOPPEMENT PACIFIQUE DE L’ENERGIE NUCLEAIRE ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOTHE, MICHAEL; SCHARPF, HANS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT. 1986. NUMERO 4. P. 420 - 439.
Revue / Zeitschrift:Revue juridique de l'environnement
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ATOMABFALL, ATOMENERGIE, ATOMGESETZ VOM 23.12.1959, ATOMKRAFTWERK, UMWELT, UMWELTRECHT, VERWALTUNGSGERICHTSORDNUNG (VWGO), CENTRALE NUCLEAIRE, DECHET RADIOACTIF, DROIT ADMINISTRATIF, ENVIRONNEMENT, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, Jurisprudence, TRIBUNAL, TRIBUNAL ADMINISTRATIF SUPERIEUR
LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FRIBOURG EN 1978 ET L'ARRET DE LA COUR FEDERALE ADMINISTRATIVE EN 1985, A PROPOS DE LA CENTRALE NUCLEAIRE DE WYHL, SONT DES DECISIONS MARQUANT LA NOUVELLE TENDANCE DU JUGE ADMINISTRATIF ALLEMAND A EXERCER UN CONTROLE APPROFONDI EN MATIERE D'ENERGIE NUCLEAIRE. CES DECISIONS DE JUSTICE SONT INTERVENUES DANS LE CONTEXTE DE MOUVEMENTS POPULAIRES PUISSANTS CONTRE CETTE FORME D'ENERGIE. UN EXTRAIT DE L'ARRET DU SEPTIEME SENAT DE LA COUR FEDERALE ADMINISTRATIVE DU 19 SEPTEMBRE 1985 EST PRESENTE EN ANNEXE (TRADUCTION).