JUSTICE ALLEMANDE ET UNIFICATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DEGANDT, CATHERINE;
Source / Fundstelle:LILLE II. THESE. DROIT. 1996. 476 P.
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, Gerichtsbarkeit, GERICHTSVERFASSUNG, Ostdeutschland, RICHTER, VERTRAG ZUR WAEHRUNGS-, WIRTSCHAFTS- UND SOZIALUNION VOM 18.5.1990, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, GENERALITES, JUGE, JURIDICTION, ORGANISATION JUDICIAIRE, ORGANISATION JURIDICTIONNELLE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990, TRAITE DU 18 MAI 1990 (UNION MONETAIRE, ECONOMIQUE ET SOCIALE)
L'AUTEUR ETUDIE LA JUSTICE ALLEMANDE DANS LE CADRE DE LA REUNIFICATION ALLE- MANDE DE DEUX POINTS DE VUE. D'UNE PART LA DIMENSION HUMAINE, C'EST A DIRE L'EPURATION JUDICIAIRE ET LE NOUVEAU VISAGE DU PERSONNEL JUDICIAIRE DES NOUVEAUX LAENDER. D'AUTRE PART LA DIMENSION JURIDICTIONNELLE OU EST EXAMINE LES DIFFERENTES PHASES DE L'INSTALLATION DES NOUVELLES JURIDICTIONS ET L'AIDE APPORTEE PAR LES ANCIENS LAENDER AUX NOUVEAUX.

DE LA « NOTE STALINE » A LA CONFERENCE « 2 + 4 ». LA REUNIFICATION ALLEMANDE EN PERSPECTIVE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHUETZE, WALTER;
Source / Fundstelle:IN: POLITIQUE ETRANGERE. 1991. NUMERO 1. P. 21 - 39.
Revue / Zeitschrift:Politique Etrangère
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, Geschichte, Ostdeutschland, SOZIALUNION, VERTRAG ZUR WAEHRUNGS-, WIRTSCHAFTS- UND SOZIALUNION VOM 18.5.1990, WAEHRUNGSUNION, Wiedervereinigung Deutschlands, WIRTSCHAFTSUNION, ZWEI-PLUS-VIER VERTRAG VOM 12.9.1990, ALLEMAGNE DE L'EST, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, FRONTIERE ODER-NEISSE, HISTOIRE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990, TRAITE DEUX PLUS QUATRE DU 12 SEPTEMBRE 1990, TRAITE DU 18 MAI 1990 (UNION MONETAIRE, ECONOMIQUE ET SOCIALE), UNION MONETAIRE, ECONOMIQUE ET SOCIALE
CAUSE ET ENJEU PRINCIPAL DU CONFLIT EST-OUEST EN EUROPE, LE SORT DE L'ALLEMAGNE D'APRES-GUERRE, DIVISEE EN VIOLATION DES ACCORDS DE POSTDAM DE 1945, A ETE RAPIDEMENT REGLE GRACE AUX BOULEVERSEMENTS PROVOQUES A L'EST PAR LA PERESTROIKA. LE TRAITE DU 12 SEPTEMBRE 1990, SIGNE PAR LES PARTICIPANTS A LA CONFERENCE 2 + 4, RETABLISSANT LA PLEINE SOUVERAINETE DE L'ALLEMAGNE, CONSTITUE L'ELEMENT MAJEUR DU NOUVEAU PAYSAGE POLITIQUE EN EUROPE, CONSACRANT LA FIN DE LA DIVISION EN DEUX CAMPS ANTAGONISTES.

L’EVOLUTION RECENTE DE LA JUSTICE PENALE EN EX-RDA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:THUDE, MARINA;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE. 1994. P. 1274 -1288.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit pénal et de criminologie
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, GERICHTSVERFASSUNG, Ostdeutschland, RICHTER, ALLEMAGNE DE L'EST, DROIT PENAL, JUGE, ORGANISATION JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990
APRES AVOIR ETUDIE LE CHANGEMENT EN RDA, L'AUTEUR EXAMINE LES DEVELOPPEMENTS INTERVENUS EN RFA APRES LA REUNIFICATION ET NOTAMMENT L'APPLICATION DU TRAITE D'UNION, LA VERIFICATION DES JUGES ET DES PROCUREURS, LES COMMISSIONS INDE- PENDANTES DE VERIFICATION DES JUGEMENTS PENAUX DES TRIBUNAUX DE LA RDA, LA REPARATION DES INJUSTICES COMMISES SOUS L'ANCIEN REGIME ET LEURS POURSUITES PENALES. DANS SA CONCLUSION, L'AUTEUR PRESENTE SA VISION DU PROCESSUS DE DEMOCRATISATION. ALORS QUE DANS UN PREMIER TEMPS LES CITOYENS ASPIRAIENT A DE NOUVEAUX DROITS DE PROPRIETE ET DE LIBERTE, CEUX-CI SUPPOSENT DANS UNE SECONDE ETAPE DES REFORMES DU DROIT PENAL, DE LA PROCEDURE PENALE ET DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE.

CHRONIQUES – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 1990-VI. P. 452 - 459.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BERUFSFREIHEIT, Bundesverfassungsgericht, EIGENTUMSRECHT, EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, GLEICHHEITSGRUNDSATZ, KERNKRAFTWERK, KUNSTFREIHEIT, MEINUNGSFREIHEIT, RECHTSPRECHUNG, 1990, WAHL, CENTRALE NUCLEAIRE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT DE PROPRIETE, DROIT DU TRAVAIL, ELECTION, JURISPRUDENCE, ANNEE 1990, LIBERTE D'OPINION, LIBERTE DE L'ART, LIBERTE DE LA PROFESSION, PRINCIPE D'EGALITE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990, VOTE
LES AFFAIRES TRAITEES PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE TOUCHENT L'EGALITE DE SUFFRAGE ET LE VOTE DES ETRANGERS, LES DROITS DU PARLEMENT ET LE VOTE DU TRAITE D'UNION, LE FEDERALISME ET LA CONSTRUCTION DES CONTRALES NUCLEAIRES. CONCERNANT LES DROITS FONDAMENTAUX, IL S'AGIT D'AFFAIRES RELATIVES A LA LIBERTE INDIVIDUELLE, A LA LIBERTE D'OPINION ET LA LIBERTE DE L'ART, AU PRINCIPE DE LA LIBERTE DE LA PROFESSION, AU PRINCIPE D'EGALITE ET AU DROIT DU TRAVAIL, AU DROIT DE PROPRIETE ET SES RESTRICTIONS.

LE PROCESSUS D’UNIFICATION DE L’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BLECKMANN, ALBERT;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1993. NUMERO 66. P. 21 - 28.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, Ostdeutschland, VERTRAG ZUR WAEHRUNGS-, WIRTSCHAFTS- UND SOZIALUNION VOM 18.5.1990, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990, TRAITE DU 18 MAI 1990 (UNION MONETAIRE, ECONOMIQUE ET SOCIALE)
COMMENT A ETE RESOLU SUR LE PLAN DU DROIT INTERNATIONAL LE PROBLEME DE LA SUCCESSION D'ETATS POSE PAR LA REUNIFICATION ALLEMANDE. LE TRAITE D'UNION A ETENDU A L'EST LES INSTITUTIONS DE LA RFA ET CELLE CI A PRIS EN CHARGE L'ACTIF ET LE PASSIF PATRIMONIAUX DE LA RDA. EN MATIERE FINANCIERE TOUTEFOIS IL A FALLU PREVOIR DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET REPOUSSER AINSI A 1995 LA MISE EN CONFORMITE AVEC LA CONSTITUTION DE CERTAINES LOIS DE LA RDA.