LE FINANCEMENT DE L’ASSURANCE MALADIE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHNEIDER, MARKUS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ECONOMIE FINANCIERE. 1995. NUMERO 34. P. 307 - 324.
Revue / Zeitschrift:Revue d'économie financière
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, ARZT, BEITRAG, GEBUEHRENFESTSETZUNG, GESUNDHEIT, KRANKENKASSE, KRANKENVERSICHERUNG, MEDIZIN, SOZIALVERSICHERUNG, Versicherung, VERSICHERUNG, KRANKEN-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, ACCIDENT, ASSURANCE, ASSURANCE MALADIE, CAISSE D'ASSURANCE MALADIE, COTISATION, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, MEDECIN, PRESTATION SOCIALE, SALARIE, SANTE, SECURITE SOCIALE, TARIFICATION
L'AUTEUR TRAITE TOUT D'ABORD DANS CET ARTICLE DU SYSTEME ALLEMAND DE FINANCEMENT DE LA SANTE PAR LES COTISATIONS SUR LES SALAIRES QUI EQUILIBRENT LES DEPENSES DES ORGANISMES INTERMEDIAIRES TELS QUE LES CAISSES MALADIE. IL ABORDE ENSUITE LE MECANISME DE PEREQUATION FINANCIERE ENTRE LES FONDS DE MALADIE INTRODUITS PAR LA LOI SUR LA "STRUCTURATION DE LA SANTE DE 1993 ; IL" PRESENTE EGALEMENT LES MECANISMES DE PAIEMENT DESTINES A ASSURER UN ACCES EGALITAIRE AINSI QUE LA STABILITE FINANCIERE. ENFIN, L'AUTEUR DECRIT DANS SES PRINCIPAUX ASPECTS L'ASSURANCE DES SOINS DE GARDE DE LONGUE DUREE.

L’ASSURANCE MALADIE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KRIEGEL, RAYMOND; VIESS, GERHARD;
Source / Fundstelle:IN: TENDANCES ACTUELLES DU DROIT SOCIAL ALLEMAND. BULLETIN DE DROIT COMPARE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE. 1998. P. 203 - 226.
Revue / Zeitschrift:Bulletin de droit compare du travail et de la securite sociale
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, ARZT, GEBUEHRENFESTSETZUNG, GESUNDHEIT, KRANKENKASSE, KRANKENKASSE, BETRIEBS-, KRANKENKASSE, ERSATZ-, KRANKENKASSE, LANDWIRTSCHAFTS-, KRANKENVERSICHERUNG, MEDIZIN, SOZIALGESETZBUCH (SGB), Versicherung, VERSICHERUNG, KRANKEN-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, ASSURANCE, ASSURANCE MALADIE, CAISSE D'ASSURANCE MALADIE, CAISSE D'ENTREPRISE, CAISSE REGIONALE AGRICOLE, CODE SOCIAL (SGB), COTISATION, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, MEDECIN, MEDECINE, PRESTATION SOCIALE, SALARIE, SANTE, SECURITE SOCIALE, TARIFICATION
LES AUTEURS PROPOSENT DANS CET ARTICLE UNE ANALYSE DU SYSTEME DE SANTE ALLEMAND. APRES AVOIR PRESENTE DANS UNE PREMIERE PARTIE LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L'ASSURANCE MALADIE (LA QUALITE D'ASSURE, LES REGIMES D'ASSURANCE MALADIE ET LES CAISSES, LES COTISATIONS, LES PRESTATIONS, LE ROLE DU COMITE FEDERAL DES MEDECINS ET DES CAISSES POUR LE SERVICE DES PRESTATIONS), LES AUTEURS PRESENTENT LES TROIS REFORMES DU SYSTEME DE SANTE : -LA REFORME BLUEM DU PREMIER "JANVIER 1989 ; -LA REFORME SEEHOFERER" "DU PREMIER JANVIER 1993 ; - LES" LOIS DE REORIENTATION DE L'ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DU PREMIER JUILLET 1997.

LES COMPETENCES DES REGIONS EN MATIERE DE SANTE DANS LES 15 ETATS MEMBRES DE L’UNION EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DE BERRANGER, THIBAUT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT SANITAIRE ET SOCIAL. 1996. P. 249 - 273.
Revue / Zeitschrift:revue de droit sanitaire et social
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:BEITRAG, DEZENTRALISIERUNG, Föderalismus, GESUNDHEIT, KOMPETENZVERTEILUNG, REGION, SOZIALPOLITIK, SUBSIDIARITAETSPRINZIP, VERGLEICHUNGSRECHT, Versicherung, VERSICHERUNG, KRANKEN-, ASSURANCE, ASSURANCE MALADIE, COMPETENCE, COTISATION, DECENTRALISATION, DROIT COMPARE, DROIT SOCIAL, FEDERALISME, FINANCEMENT, LAENDER, POLITIQUE SOCIALE, PRINCIPE DE SUBSIDIARITE, SANTE, TARIFICATION
L'ALLEMAGNE EST, PARMI LES ETATS MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE, L'UN DES PAYS A AVOIR SU MAITRISER SES DEPENSES DE SANTE. CERTAINES DIFFICULTES SUBSISTENT CEPENDANT ET SONT LA CONSEQUENCE DES DISPARITES ECONOMIQUES QUI EXISTENT ENTRE LES LAENDER. UNE INSTITUTION DE CONTROLE VEILLE AU MAINTIEN DE LA COHESION NATIONALE ET A LA BONNE COOPERATION ENTRE L'AUTORITE CENTRALE, LES LAENDER, LES COMMUNES ET LES ARRONDISSEMENTS.

BILAN DE LA POLITIQUE DE MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE EN EUROPE ET EN AMERIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KRIEGEL, R.;
Source / Fundstelle:IN: LA MAITRISE DE DEPENSES DE SANTE EN EUROPE ET EN AMERIQUE DU NORD. BORDEAUX. LCF 1996, 467 P.
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARZT, BEITRAG, GEBUEHRENFESTSETZUNG, GESUNDHEIT, MEDIZIN, Reform, Versicherung, VERSICHERUNG, KRANKEN-, ASSURANCE, ASSURANCE MALADIE, COTISATION, DROIT SOCIAL, MEDECIN, REFORME, SANTE, TARIFICATION
L'AUTEUR PRESENTE UN BILAN DE LA POLITIQUE DE MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE EN ALLEMAGNE, ETUDIANT PLUS PRECISEMENT LES MESURES ISSUES DES REFORMES BLUM DE 1989 ET SEEHOFER DE 1993. CES MESURES CONCERNENT LE PILOTAGE DES DEPENSES LIBERALES, LES SOINS DENTAIRES, LES PRODUITS PHARMACEUTIQUES, LES DEPENSES HOSPITALIERES ET LES FRAIS DE GESTION.

PRIVATISATION ET TYPOLOGIE DES SERVICES DE TELECOMMUNICATION: OBSERVATIONS DE CERTAINES TENDANCES NATIONALES RECENTES (ETATS-UNIS, JAPON, RFA).

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CUNARD, J.-P.;
Source / Fundstelle:IN: DROIT DE L'INFORMATIQUE ET DES TELECOMS. 1987. NUMERO 2. P. 88 - 95.
Revue / Zeitschrift:Droit de l'informatique et des télécoms
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESPOST, DEREGULIERUNG, FERNMEDEWESEN, MONOPOL, PREIS, PRIVATISIERUNG, Wettbewerb, CONCURRENCE, DEREGLEMENTATION, DROIT ADMINISTRATIF, MONOPOLE, POSTE FEDERALE, PRIVATISATION, TARIFICATION, TELECOMMUNICATION
LA MISE EN OEUVRE DE TARIFS BASES SUR LE VOLUME A ETE PRESENTEE COMME LE PRINCIPE A L'INTRODUCTION D'UNE CONCURRENCE DANS LE DOMAINE DES SERVICES. L'AUTEUR EVOQUE LE PROBLEME DE LA RESTRUCTURATION DE LA BUNDESPOST: COMMENT SEPARER LA RESPONSABILITE DU RESEAU DE LA BUNDESPOST DE SES AUTRES OFFRES AFIN D'ASSURER UNE CONCURRENCE LOYALE ?