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DE L’OCCUPATION DE BERLIN-OUEST PAR LES PUISSANCES OCCIDENTALES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ZORGBIBE, CHARLES;
Source / Fundstelle:IN: REVUE GENERALE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC. 1965. NUMERO 3. P. 742 - 760.
Revue / Zeitschrift:Revue générale de droit international public
Année / Jahr:1965
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSSENPOLITIK, Geschichte, KRIEG, Politik, POLITIK, AUSSEN-, SICHERHEIT, SICHERHEITSPOLITIK, STATIONIERUNG, VERTEIDIGUNG, WELTKRIEG, ZWEITER-, DEFENSE, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, HISTOIRE, POLITIQUE ETRANGERE, POLITIQUE EXTERIEURE, POTSDAM, RELATIONS INTERNATIONALES, SECONDE GUERRE MONDIALE, SECURITE, STATUT D'OCCUPATION
L'ARTICLE PORTE SUR L'EVOLUTION DU REGIME D'OCCUPATION EN ALLEMAGNE AU COURS DE L'ANNEE 1945. SI LA DIVISION DE LA TUTELLE COMMUNE SUR BERLIN N'A PAS MODIFIE LE FONDEMENT JURIDIQUE DE L'OCCUPATION, CELUI-CI REPOSANT SUR LA CONVENTION D'ARMISTICE (PARTIE I), LE REGIME JURIDIQUE DE L'OCCUPATION EST EN REVANCHE PROFONDEMENT TRANSFORME. ON ASSISTE EN EFFET AU PASSAGE DU REGIME DE L'OCCUPATION DE GUERRE REALISEE A TITRE DE SANCTION CONTRE LA VOLONTE DE L'ETAT OCCUPE AU REGIME DE L'OCCUPATION DE PROTECTION DANS LA MESURE OU LES PUISSANCES OCCIDENTALES N'ONT PLUS POUR BUT QUE DE PROTEGER LE NOUVEL ORDRE POLITIQUE ET CONSTITUTIONNEL (PARTIE II).

LA SITUATION JURIDIQUE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VAN DER HEYDE, F.A.;
Source / Fundstelle:IN: POLITIQUE ETRANGERE. 1955. NUMERO 4. P. 425 - 434.
Revue / Zeitschrift:Revue générale de droit international public
Année / Jahr:1955
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), Geschichte, INNERDEUTSCHE BEZIEHUNGEN, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, KRIEG, NATIONALSOZIALISMUS, Ostdeutschland, REICH, DRITTES-, STATIONIERUNG, WELTKRIEG, ZWEITER-, Droit constitutionnel, HISTOIRE, NATIONAL-SOCIALISME, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, RELATIONS INTER-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SECONDE GUERRE MONDIALE, STATUT D'OCCUPATION, TROISIEME REICH
L'AUTEUR S'INTERROGE DANS CET ARTICLE SUR LA SITUATION JURIDIQUE DES ETATS ALLEMANDS APRES LA DEFAITE COMPLETE DU NAZISME. IL SE PENCHE DANS UN PREMIER TEMPS SUR LA QUESTION DE SAVOIR SI L'ETAT ALLEMAND A SURVECU A LA DEFAITE DE 1945 AVANT DE S'INTERESSER A L'EXISTENCE DE DEUX ETATS ALLEMANDS INDEPENDANTS L'UN DE L'AUTRE, CE QUI POSE LE PROBLEME DE LA CONTINUITE JURIDIQUE DE L'ALLEMAGNE REPRESENTEE PAR LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE.

LA CONDITION INTERNATIONALE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE OCCIDENTALE APRES LES ACCORDS DE PARIS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VIRALLY, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE FRANCAIS DE DROIT INTERNATIONAL. 1955. P. 31 - 52.
Revue / Zeitschrift:Annuaire fran?ºais de droit international
Année / Jahr:1955
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BESATZUNG, BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), Geschichte, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, NATO, Politik, SICHERHEIT, SICHERHEITSPOLITIK, VERTEIDIGUNG, VERWALTUNG, MILITAER-, WIEDERAUFRUESTUNG, ACCORDS DE PARIS D'OCTOBRE 1954, ADMINISTRATION MILITAIRE, DEFENSE, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, HISTOIRE, OTAN, POLITIQUE, RELATIONS INTERNATIONALES, REMILITARISATION, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SECURITE, STATUT D'OCCUPATION
L'ARTICLE PORTE SUR LE STATUT INTERNATIONAL DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE TEL QU'IL RESULTE DE LA CONVENTION SUR LES RELATIONS ENTRE LES TROIS PUISSANCES ET LA REPUBLIQUE FEDERALE SIGNEE A BONN LE 26 MAI 1952 ET AMENDEE PAR LE PROTOCOLE SUR LA CESSATION DU REGIME D'OCCUPATION SIGNE A PARIS LE 23 OCTOBRE 1954. L'AUTEUR S'INTERESSE DANS UNE PREMIERE PARTIE A LA QUALITE D'ETAT SOUVERAIN DE LA REPUBLIQUE FEDERALE POUR EVOQUER DANS UNE DEUXIEME PARTIE LA SITUATION DE LA REPUBLIQUE FEDERALE PAR RAPPORT A L'ENSEMBLE DE L'ALLEMAGNE. IL S'INTERROGE DANS UNE TROISIEME PARTIE SUR L'INTENTION DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE QUI POURRAIT ETRE TENTEE DE METTRE AU SERVICE DE SA VOLONTE DE REUNIFIER CETTE ALLEMAGNE AUX FRONTIERES IMPRECISES LA FORCE MILITAIRE QUE L'ON VIENT DE PLACER ENTRE SES MAINS.

LE STATUT DE BERLIN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LEPRETTE, JACQUES;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE FRANCAIS DE DROIT INTERNATIONAL. 1955. P. 120 - 127.
Revue / Zeitschrift:Annuaire fran?ºais de droit international
Année / Jahr:1955
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), EUROPA, Geschichte, INNERDEUTSCHE BEZIEHUNGEN, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, KRIEG, NATO, Ostdeutschland, STATIONIERUNG, WELTKRIEG, ZWEITER-, BERLIN, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, GUERRE, HISTOIRE, OTAN, POTSDAM, RELATIONS INTER-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SECONDE GUERRE MONDIALE, STATUT D'OCCUPATION
PRESENTATION DU STATUT DE BERLIN TEL QU'IL RESSORT DES ACCORDS CONCLUS A LA FIN DE LA GUERRE ENTRE LES ETATS-UNIS, LA FRANCE, LA GRANDE-BRETAGNE ET L'UNION SOVIETIQUE POUR ASSURER L'OCCUPATION MILITAIRE DE L'ALLEMAGNE.

LE STATUT D’OCCUPATION DE L’ALLEMAGNE OCCIDENTALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HUBRECHT, G.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1949. P. 418 - 427.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1949
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BESATZUNG, BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), Geschichte, GEWALTENTEILUNG, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, Politik, SICHERHEIT, SICHERHEITSPOLITIK, VERTEIDIGUNG, Verwaltung, VERWALTUNG, MILITAER-, WIEDERAUFRUESTUNG, ADMINISTRATION MILITAIRE, DEFENSE, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, HISTOIRE, INSTITUTIONS POLITIQUES, POLITIQUE, POLITIQUE DE SECURITE, REARMEMENT DE L'ALLEMAGNE, RELATIONS INTERNATIONALES, REMILITARISATION, REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SECURITE, STATUT, STATUT D'OCCUPATION
L'AUTEUR PRESENTE DANS CET ARTICLE LES DISPOSITIONS ESSENTIELLES DU STATUT D'OCCUPATION DE L'ALLEMAGNE ENTRE EN VIGUEUR EN SEPTEMBRE 1949 : -ORIGINES DU STATUT, -MATIERES RESERVEES A LA COMPETENCE DES AUTORITES D'OCCUPATION (CAS DE COMPETENCE DIRECTE, POUVOIR DE CONTROLE SUR LA RUHR), -L'EXERCICE DU POUVOIR LEGISLATIF PAR L'ETAT FEDERAL ET LES LAENDER, -LE CONSEIL DE LA HAUTE COMMISSION.