Avr 27, 2012
TRADUCTION DE LA LOI ALLEMANDE DU 2 AOUT 1951 REGLEMENTANT LE PAIEMENT DU SALAIRE LES JOURS DE FETE.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL; |
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Source / Fundstelle: | IN: BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL - SERIE LEGISLATIVE. 1951. ALL. (RF) 2.
P. 1 - 6. |
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Revue / Zeitschrift: | Bureau international du travail - série législative |
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Année / Jahr: | 1951 |
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Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Arbeitnehmer, MITBESTIMMUNG, MITBESTIMMUNGSGESETZ VOM 21.5.1951, MONTANINDUSTRIE, COGESTION, COMITE DIRECTEUR, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, SALARIE, SIDERURGIE |
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TRADUCTION DE LA LOI ALLEMANDE DU 21 MAI 1951 ACCORDANT AUX SALARIES LE DROIT DE COGESTION DANS LES CONSEILS DE SURVEILLANCE ET LES COMITES DIRECTEURS DES ENTREPRISES MINIERES ET SIDERURGIQUES.
Avr 27, 2012
TRADUCTION DE LA LOI ALLEMANDE DU 11 OCTOBRE 1952 SUR LE STATUT DES ENTREPRISES.
Avr 27, 2012
TRADUCTION DE LA NOUVELLE TENEUR DE LA TROISIEME LOI ALLEMANDE EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 1982, VISANT A ENCOURAGER LES SALARIES A SE CONSTITUER UN CAPITAL.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | SCHEUERLE, WILHELM; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1977. P. 340 - 347. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue internationale de droit comparé |
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Année / Jahr: | 1977 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Arbeitnehmer, AUFSICHTSRAT, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 15.1.1972, MITBESTIMMUNG, Unternehmen, CODETERMINATION, COGESTION, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, LOI DU 18 MARS 1976 (PARTICIPATION DES SALARIES DANS L'ENTREPRISE), PARTICIPATION, SALARIE |
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L'AUTEUR CONSACRE SON ANALYSE A LA LOI SUR LA PARTICIPATION DITE ELARGIE VOTEE LE 18 MARS 1976 ET ENTRANT EN VIGUEUR LE 1ER JUILLET 1976. IL DELIMITE EN PREMIER LIEU LE CHAMP D'APPLICATION DE LA LOI PAR RAPPORT AUX AUTRES REGLEMENTATIONS LEGALES DE LA PARTICIPATION ET FAIT ETAT DES DISCUSSIONS PREALABLES AU VOTE DE LA LOI. DAMS UN SECOND POINT IL DEFINIT LES LIGNES DIRECTRICES DU NOUVEAU DROIT NOTAMMENT QUANT A LA COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE PUIS LES IDEES CENTRALES DE LA LOI NOUVELLE ET DANS UN DERNIER POINT RAPPORTE LES PRISES DE POSITIONS A L'EGARD DE LA LOI DES PARTIS POLITIQUES, DES SYNDICATS ET CHEFS D'ENTREPRISE.