LA NOUVELLE LOI SUR LA PARTICIPATION DANS LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHEUERLE, WILHELM;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1977. P. 340 - 347.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1977
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, AUFSICHTSRAT, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 15.1.1972, MITBESTIMMUNG, Unternehmen, CODETERMINATION, COGESTION, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, LOI DU 18 MARS 1976 (PARTICIPATION DES SALARIES DANS L'ENTREPRISE), PARTICIPATION, SALARIE
L'AUTEUR CONSACRE SON ANALYSE A LA LOI SUR LA PARTICIPATION DITE ELARGIE VOTEE LE 18 MARS 1976 ET ENTRANT EN VIGUEUR LE 1ER JUILLET 1976. IL DELIMITE EN PREMIER LIEU LE CHAMP D'APPLICATION DE LA LOI PAR RAPPORT AUX AUTRES REGLEMENTATIONS LEGALES DE LA PARTICIPATION ET FAIT ETAT DES DISCUSSIONS PREALABLES AU VOTE DE LA LOI. DAMS UN SECOND POINT IL DEFINIT LES LIGNES DIRECTRICES DU NOUVEAU DROIT NOTAMMENT QUANT A LA COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE PUIS LES IDEES CENTRALES DE LA LOI NOUVELLE ET DANS UN DERNIER POINT RAPPORTE LES PRISES DE POSITIONS A L'EGARD DE LA LOI DES PARTIS POLITIQUES, DES SYNDICATS ET CHEFS D'ENTREPRISE.

LA COGESTION DES TRAVAILLEURS EN DROIT ALLEMAND. BILAN A LA LUMIERE DU JUGEMENT DU TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL FEDERAL DU 1ER MARS 1979.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GAMILLSCHEG, FRANZ;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1980. P. 57 - 74.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, AUFSICHTSRAT, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 15.1.1972, MITBESTIMMUNG, PARITAET, Unternehmen, COGESTION, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, LOI DU 18 MARS 1976 (PARTICIPATION DES SALARIES DANS L'ENTREPRISE), PARITE, PARTICIPATION, SALARIE
A PARTIR D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL FEDERAL, L'AUTEUR DEVELOPPE LA NOTION DE COGESTION C'EST A DIRE LA PARTICIPATION AUX DECISIONS AU SEIN DE L'ENTREPRISE. IL ANALYSE LA LOI SUR LA COGESTION DU 18 MARS 1976 (SON DOMAINE D'APPLICATION, LA COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE, L'ELECTION ET LA SITUATION JURIDIQUE DES MEMBRES DU CONSEIL). IL RAPPORTE EGALEMENT LES DIFFERENTS ARGUMENTS SOULEVES POUR ET CONTRE LA COGESTION PARITAIRE AU REGARD DE L'ARRET DU TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL FEDERAL ET IMAGINE LES PERSPECTIVES D'AVENIR.