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ASPECTS CONSTITUTIONNELS DE LA COGESTION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DOEHRING, KARL;
Source / Fundstelle:IN: FACULTES DE DROIT DE MONTPELLIER ET DE HEIDELBERG: PARTICIPATION EN DROITS ALLEMAND ET FRANCAIS - 9EME SEMINAIRE COMMUN 5 - 18 JUIN 1977. MONTPELLIER - HEIDELBERG 1980, P. 63 - 80.
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 2, GRUNDGESETZ, ART. 3 I, MITBESTIMMUNG, MITBESTIMMUNGSGESETZ VOM 04.5.1976, VERFASSUNGSMAESSIGKEIT, COGESTION, Droit constitutionnel, DROIT DU TRAVAIL, LOI DU 04 MAI 1976 (COGESTION DES SALARIES), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 2, LOI FONDAMENTALE, ART. 3 I, SALARIE
L'AUTEUR CONSACRE SON ETUDE A LA LOI SUR LA COGESTION DU 4 MAI 1976. APRES AVOIR DEPEINT L'ATMOSPHERE DANS LAQUELLE CETTE LOI A ETE ADOPTEE PAR LE PARLEMENT ALEMAND, IL ANALYSE DANS UN PREMIER POINT LE CONTENU DE LA LOI, AINSI QUE LES TRAITS FONDAMENTAUX ET LES PRINCIPES MIS EN PLACE PAR LA LOI. DANS UN SECOND POINT SONT EXPOSES LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA LOI FONDAMENTALE (NOTAMMENT ART. 2 ET 3 AL 1) EN LA MATIERE, L'AUTEUR EXAMINE ALORS LA QUESTION DE LA CONFORMITE DE LA REGLEMENTATION DE LA COGESTION A CES PRINCIPES.

LE PLAN SOCIAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEITNAUER, HERMANN;
Source / Fundstelle:IN: FACULTES DE DROIT DE MONTPELLIER ET DE HEIDELBERG: PARTICIPATION EN DROITS ALLEMANDS ET FRANCAIS - 9EME SEMINAIRE COMMUN 5 - 18 JUIN 1977. MONTPELLIER - HEIDELBERG 1980, P. 105 - 123.
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 15.1.1972, PARAGRAPHEN 111 - 112, MITBESTIMMUNG, SOZIALPLAN, COGESTION, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, LOI DU 15 JANVIER 1972 (ORGANISATION DE LA GESTION SOCIALE), PLAN SOCIAL, SALARIE
LE PLAN SOCIAL EST UNE CONQUETE SOCIALE DES ANNEES 60. LA LOI DU 15 JANVIER 1972 PORTANT ORGANISATION DE L'ETABLISSEMENT EN A FAIT UN INSTRUMENT LEGAL DE REGLEMENTATION, IL Y EST REGLEMENTE DANS LA SECTION RELATIVE A LA PARTICIPATION ET COGESTION DES SALARIES EN MATIERE ECONOMIQUE. L'AUTEUR EXPOSE LA REGLEMENTATION DU PLAN SOCIAL, POUR CE FAIRE IL EXAMINE LES POINTS SUIVANTS: PRINCIPES GENERAUX DE LA PARTICIPATION ET DE LA COGESTION EN MATIERE ECONOMIQUE, FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT ET PLAN SOCIAL, PLAN SOCIAL ET FAILLITE.

LE DROIT DU TRAVAIL COLLECTIF DES EGLISES EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RICHARDI, REINHARD;
Source / Fundstelle:IN: COLLOQUES FRANCO-ALLEMANDS EGLISE-ETAT-SOCIETE: LES EGLISES ET LE DROIT DU TRAVAIL EN FRANCE ET EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. KEHL AM RHEIN/STRASBOURG. N.P.ENGEL VERLAG 1984, P. 121 - 127.
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:GEWERKSCHAFT, KIRCHE, KOALITIONSFREIHEIT, MITBESTIMMUNG, Tarifvertrag, Unternehmen, COGESTION, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, EGLISE, Entreprise, ENTREPRISE CARITATIVE, ENTREPRISE EDUCATIVE, LIBERTE DE COALITION, LIBERTES PUBLIQUES, SALARIE, SYNDICAT
EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, LA LEGISLATION ETATIQUE DU TRAVAIL NE S'APPLIQUE NI AUX EGLSES NI A LEURS ENTREPRISES CARITATIVES ET EDUCATIVES: LES EGLISES REGLENT ELLE-MEMES LEURS RELATIONS DE TRAVAIL, TELS LA COGESTION, LA LIBERTE DE COALITION, LE CONFLIT COLLECTIF DE TRAVAIL OU L'AUTONOMIE DES SYNDICATS EN VUE DE LA CONCLUSION DE CONVENTIONS COLLECTIVES. CES DIFFERENTS POINTS SONT DEVELOPPES PAR L'AUTEUR DANS SON ETUDE.

LE DROIT DE LA REPRESENTATION COMMERCIALE – ETUDE COMPARATIVE ET CRITIQUE DU STATUT DES REPRESENTANTS SALARIES ET AGENTS COMMERCIAUX (ALLEMAGNE, BELGIQUE, FRANCE, ITALIE, PAYS-BAS, LUXEMBOURG) TOME I

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:THEUX, AXEL DE;
Source / Fundstelle:BRUXELLES. CENTRE INTERUNIVERSITAIRE DE DROIT COMPARE 1975, 556 P.
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:HANDELSGESETZBUCH (HGB), HANDELSGESETZBUCH, PARAGRAPHEN 84 FF, HANDELSVERTRETER, HANDLUNGSGEHILFE, AGENT COMMERCIAL, CODE DE COMMERCE (HGB), CODE DE COMMERCE (HGB), PARAGRAPHE 84, DROIT COMMERCIAL, REPRESENTANT SALARIE, REPRESENTATION COMMERCIALE, SALARIE, VOYAGEUR DE COMMERCE
DANS SON LIVRE PREMIER, L'AUTEUR EXPOSE LA REGLEMENTATION DE LA REPRESENTATION COMMERCIALE: PROSPECTION DE CLIENTELE ET NEGOCIATION D'AFFAIRES, CONCLUSION D'ACTES JURIDIQUES AU NOM ET POUR LE COMPTE D'AUTRUI, REPRESENTATION CIVILE ET COMMERCIALE, NATURE DU CONTRAT DE REPRESENTATION COMMERCIALE, ACTIVITES PROCHES MAIS EXCLUES. DANS LE SECOND LIVRE EST EXAMINEE LA REGLEMENTATION DU REPRESENTANT SALARIE ET AGENT COMMERCIAL: CRITERE DISTINCTIF DE LA SUBORDINATION, QUALIFICATION DU RAPPORT JURIDIQUE, PROBLEMES DE CUMULS. A PROPOS DE CHAQUE PROBLEME SONT ENVISAGEES SUCCESSIVEMENT LES DIFFERENTES LEGISLATIONS, PUIS UNE SYNTHESE CRITIQUE REPREND LES PRINCIPALES SIMILITUDES ET DIFFERENCES.

LE STATUT DES TRAVAILLEURS ETRANGERS EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:NOTTER, NIKOLAUS;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1973. P. 223 - 230.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1973
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, ARBEITSERLAUBNIS, AUFENTHALTSERLAUBNIS, AUSLAENDERRECHT, EINWANDERUNG, AUTORISATION DE SEJOUR, AUTORISATION DE TRAVAIL, DROIT DU TRAVAIL, ETRANGER, IMMIGRATION, SALARIE, TRAVAIL
DANS UNE PREMIERE PARTIE L'AUTEUR EXAMINE LA REGLEMENTATION DE L'IMMIGRATION QUI, REMARQUE-T-IL EST TRES RESTRICTIVE, ET REND L'INTEGRATION DES TRAVAILLEURS ETRANGERS TRES DIFFICILE. DANS UNE SECONDE PARTIE, IL EXPOSE LES RAPPORTS JURIDIQUES DE L'IMMIGRE DECOULANT DE SA POSITION DE TRAVAILLEUR, TOUT EN TENANT COMPTE DE L'INFLUENCE DU DROIT DE SEJOUR DANS CE DOMAINE.