LE VENDEUR SALARIE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RANKE, FRITZ;
Source / Fundstelle:IN: LE LIEN, MAGAZINE ECONOMIQUE FRANCE - ALLEMAGNE. 1992. NUMERO 11. P. 6.
Revue / Zeitschrift:Lien (le), magazine économique France - Allemagne
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPHEN 611 - 628, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), HANDELSGESETZBUCH (HGB), HANDELSGESETZBUCH, PARAGRAPHEN 59 - 83, HANDELSVERTRETER, AGENT COMMERCIAL, DROIT COMMERCIAL, REPRESENTATION COMMERCIALE, VENTE, VOYAGEUR DE COMMERCE
L'AUTEUR EXPOSE LES GRANDES LIGNES DE LA REGLEMENTATION ALLEMANDE RELATIVE AUX "VOYAGEURS DE COMMERCE" SE TROUVANT DANS UNE SITUATION DE SUBORDINATION VIS A VIS DE L'EMPLOYEUR. [BIBLI BIJUS: F. 11]

LE REGIME DE L’AGENCE COMMERCIALE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JACOB, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: LA SEMAINE JURIDIQUE, EDITION ENTREPRISE ET AFFAIRES. CAHIERS DE DROIT DE L'ENTREPRISE. 1988. NUMERO 4. P. 25 - 26.
Revue / Zeitschrift:Semaine juridique (la), édition Entreprise et Affaires
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:HANDELSVERTRETER, Vertrag, VERTRAG, HANDELSVERTRETER-, VERTRETUNG, AGENT COMMERCIAL, Contrat, CONTRAT D'AGENCE COMMERCIALE, DROIT COMMERCIAL, REPRESENTATION COMMERCIALE
COMME LA DIRECTIVE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, LE DROIT ALLEMAND DES AGENTS COMMERCIAUX CONSIDERE L'AGENT COMMERCIAL COMME CELUI QUI FOURNIT DES AFFAIRES AU FABRICANT ET PEUT ETRE MANDATE A CONCLURE DES CONTRATS AU NOM ET POUR LE COMPTE DU MANDANT. L'AUTEUR DEFINIT LE STATUT LEGAL ET LE DROIT APPLICABLE AINSI QUE LES MODALITES DE CONCLUSION ET DE PREUVE DES CONTRATS. IL ENVISAGE PAR LE SUITE, LES EFFETS DU CONTRAT D'AGENCE (OBLIGATIONS DE L'AGENT ET DU MANDANT) PUIS DANS UN DERNIER POINT LA FIN DU CONTRAT D'AGENCE (DUREE DU CONTRAT, INDEMNITE).

LE CONTRAT D’AGENCE COMMERCIALE EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LANGER, JOERG;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS JURIDIQUES ET FISCAUX DE L'EXPORTATION. 1991-TOME XII. NUMERO 5. P. 1437 - 1452.
Revue / Zeitschrift:Cahiers juridiques et fiscaux de l'exportation
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abfindung, HANDELSGESETZBUCH (HGB), HANDELSGESETZBUCH, PARAGRAPHEN 84 FF, HANDELSVERTRETER, Kündigung, Vertrag, AGENT COMMERCIAL, CLIENTELE, Contrat, CONTRAT D'AGENCE COMMERCIALE, DROIT COMMERCIAL, INDEMNITE, LICENCIEMENT, REPRESENTATION COMMERCIALE
LE DROIT ALLEMAND DE L'AGENT COMMERCIAL PRESENTE UNE IMPORTANCE PARTICULIERE, NOTAMMENT PAR LE FAIT QU'IL N'EXISTE EN ALLEMAGNE PAS DE V.R.P. CETTE MATIERE EST REGIE PAR LES PARAGRAPHES 84 EST SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE ALLEMAND, MODIFIES PAR LA LOI DU 23 OCTOBRE 1990, TRANSPOSANT LE DROIT COMMUNAUTAIRE EN DROIT ALLEMAND. L'AUTEUR ENVISAGE EN PREMIER LIEU LA CONCLUSION ET L'EXECUTION DU CONTRAT D'AGENCE ET EN SECOND LIEU LA FIN DU CONTRAT D'AGENCE (NOTAMMENT LE PROBLEME DE L'INDEMNITE DE CLIENTELE).
ARTICLE EGALEMENT DISPONIBLE A LA CHAIRE DE DROIT PUBLIC FRANCAIS DE L'UNIVERSITE DE LA SARRE. [BIBLI BIJUS: F. 81]

LA DISTRIBUTION ET LA REPRESENTATION COMMERCIALE EN ALLEMAGNE: LE CONTRAT DE CONCESSION ET LE CONTRAT DE FRANCHISE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BELTZ, KARL-HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS JURIDIQUES ET FISCAUX DE L'EXPORTATION. 1991-TOME XII. NUMERO 5. P. 1411 - 1435.
Revue / Zeitschrift:Cahiers juridiques et fiscaux de l'exportation
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:FRANCHISEVERTRAG, KONZESSIONSVERTRAG, Vertrag, VERTRAG, FRANCHISE-, VERTRAG, KONZESSIONS-, VERTRAGSHAENDLER, VERTRIEBSNETZ, Wettbewerb, CEE, CONCESSION, CONCESSIONNAIRE, CONCURRENCE, Contrat, CONTRAT DE CONCESSION, CONTRAT DE CONCESSION INTERNATIONALE, CONTRAT DE FRANCHISE, DROIT COMMERCIAL, FRANCHISE, REPRESENTATION COMMERCIALE
DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR TRAITE DU CONTRAT DE CONCESSION ET Y DECRIT LE STATUT DU CONCESSIONNAIRE, SES OBLIGATIONS ENVERS LE FABRICANT, LES OBLIGATIONS DU FABRICANT, LA FIN DU CONTRAT PUIS LES CONTRATS DE CONCESSION INTERNATIONAUX. DANS UNE DEUXIEME PARTIE IL ANALYSE LE CONTRAT DE FRANCHISE, DEFINIT CE TYPE DE CONTRAT EN INDIQUANT SES CARACTERISTIQUES ET SES DIFFERENTES FORMES ET ENVISAGE LES PRINCIPALES CLAUSES DU CONTRAT DE FRANCHISE SOUS L'ASPECT DE LA LIBRE CONCURRENCE, NOTAMMENT AU REGARD DU DROIT COMMUNAUTAIRE. [BIBLI BIJUS: F. 82]

L’AGENT COMMERCIAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:THALHOFER, RICHARD; HERRMANN, H.G.;
Source / Fundstelle:IN: LE LIEN, MAGAZINE ECONOMIQUE FRANCE - ALLEMAGNE. 1991. NUMERO 10. P. 6 - 7.
Revue / Zeitschrift:Lien (le), magazine économique France - Allemagne
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abfindung, HANDELSVERTRETER, HANDELSVERTRETUNG, VERTRETUNG, HANDELS-, AGENT COMMERCIAL, CLIENTELE, Contrat, CONTRAT DE REPRESENTATION COMMERCIALE, DROIT COMMERCIAL, INDEMNITE, REPRESENTATION COMMERCIALE
L'AGENT COMMERCIAL, EXERCANT SON ACTIVITE EN TANT QU'INDEPENDANT, JOUE UN ROLE PRIMORDIAL EN ALLEMAGNE. L'AUTEUR DONNE UN APERCU SUR LE REGIME JURIDIQUE EN DEVELOPPANT NOTAMMENT LA QUESTION DE L'INDEMNITE DE CLIENTELE. IL INCORPORE DANS SON ETUDE EGALEMENT LE DROIT NOUVEAU ISSU DE LA DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE S'APPLIQUANT AUX CONTRATS SIGNES DEPUIS LE 1ER JANVIER 1990. [BIBLI BIJUS: F. 11]