Sélectionner une page

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE OUEST-ALLEMANDE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1966 – 1969 – PARTIE SPECIALE – « PROPRIETE INDUSTRIELLE »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOHLER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1971. P. 614 - 615.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, HERKUNFTSBEZEICHNUNG, Rechtsprechung, WARENZEICHENRECHT, APPELLATION D'ORIGINE, CONVENTION SUR LA PROTECTION DES APPELLATIONS D'ORIGINE DU 08 MARS 1960, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, Jurisprudence, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES
DANS CETTE NOTE, L'AUTEUR ANALYSE DIFFERENTES DECISIONS DE LA COUR DE JUSTICE FEDERALE ALLEMANDE (EN DATE DU 25 JUIN 1969, 12 FEVRIER 1969 ET DU 2 AVRIL 1969). CES DECISIONS PROCEDENT D'UNE PART A L'INTERPRETATION DE LA CONVENTION FRANCO-ALLEMANDE DU 8 MARS 1960 SUR LA PROTECTION DES APPELLATIONS D'ORIGINE ET D'AUTRE PART A L'EXAMEN DE PROBLEMES GENERAUX RELATIFS AUX APPELLATIONS D'ORIGINE.

LA LICENCE OBLIGATOIRE DANS L’INTERET PUBLIC: LE DROIT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SALAMOLARD, JEAN-MARC;
Source / Fundstelle:IN: SALAMOLARD, JEAN-MARC: LA LICENCE OBLIGATOIRE EN MATIERE DE BREVETS D'INVENTION - ETUDE DE DROIT COMPARE. LAUSANNE. JUR. DISS. 1976, P.51 - 57.
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, PATENTGESETZ VOM 02.1.1968, PATENTRECHT, ZWANGSLIZENZ, BREVET, LICENCE OBLIGATOIRE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE
ANS LE CADRE D'UN OUVRAGE RELATIF A LA LICENCE OBLIGATOIRE EN MATIERE DE BREVETS D'INVENTION DANS UNE SOIXANTAINE DE PAYS, L'AUTEUR FAIT UNE PLACE A LA REGLEMENTATION DU DROIT ALLEMAND, QUI OBLIGE L'AUTORITE COMPETENTE A ACCORDER L'AUTORISATION D'UTILISER UNE INVENTION BREVETEE A TOUTE PERSONNE QUI S'EST ADRESSEE SANS SUCCES AU TITULAIRE DU BREVET, DES LORS QU'IL SE DECLARE PRET A PAYER UNE COMPENSATION IMMEDIATE ET FOURNISSE DES SURETES.

L’ELARGISSEMENT DE LA PROTECTION DES MARQUES EN DROIT FRANCAIS, ALLEMAND ET INTERNATIONAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DASSAS, GERARD;
Source / Fundstelle:PARIS. LIBRAIRIES TECHNIQUES 1976, 222 P.
Année / Jahr:1976
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Internationales Privatrecht, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, MARKENSCHUTZ, Rechtsmissbrauch, WARENZEICHENRECHT, CONCURRENCE, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, Jurisprudence, MARQUE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'AUTEUR PROCEDE A UNE ANALYSE ET A UNE COMPARAISON DE LA JURISPRUDENCE FRANCAISE ET ALLEMANDE EN MATIERE DE PROTECTION DE MARQUES, DE FACON A SAISIR LES PROBLEMES PRATIQUES SOULEVES PAR LA PROTECTION EXTRA-CONCURRENTIELLE DES MARQUES. DANS UN PREMIER POINT, IL EXAMINE COMMENT LES TRIBUNAUX ADAPTENT LE DROIT A LA PROTECTION DES MARQUES CONTRE DES FORMES NOUVELLES D'ABUS. DANS UN SECOND POINT, IL DEGAGE LES CONDITIONS ET LES BASES LEGALES POSSIBLES D'UNE PROTECTION ETENDUE, PUIS ENFIN RECHERCHE SI LES SOLUTIONS QUI SE DEGAGENT PEUVENT FOURNIR UNE SOLUTION UNIFORME POUR LE DROIT DES MARQUES.

L’OBLIGATION D’EXPLOITER LES MARQUES EN DROIT FRANCAIS ET ALLEMAND – ETUDE COMPARATIVE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BAUMANN, DENISE;
Source / Fundstelle:PARIS. ECONOMICA 1978, 128 P.
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:BENUTZUNGSZWANG, GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, MARKENSCHUTZ, WARENZEICHENRECHT, DROIT COMPARE, MARQUE, MARQUE DE RESERVE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE
A QUELQUES ANNEES DE DISTANCE, LA FRANCE ET L'ALLEMAGNE ONT INTRODUIT L'OBLIGATION D'EXPLOITER LES MARQUES SOUS PEINE DE LES VOIR FRAPPER DE DECHEANCE. BIEN QUE LES DEUX TEXTES AIENT PREVU SUR DE NOMBREUX POINTS DES DISPOSITIONS ANALOGUES, L'INSTITUTION DE L'OBLIGATION D'EXPLOITER LES MARQUES ABOUTIT, DU FAIT D'UNE INTERPRETATION JURISPRUDENTIELLE ET DOCTRINALE DIFFERENTE, A DES RESULTATS TRES DIFFERENTS DANS LES DEUX PAYS. L'AUTEUR TRAITE SUCCESSIVEMENT DES POINTS SUIVANTS: LES MARQUES DE RESERVE ET DE DEFENSE, LES PROBLEMES DE PROCEDURE ET DE FORME, LA NOTION D'USAGE, LES EXCEPTIONS A L'OBLIGATION D'USAGE.

LA PROTECTION DES INDICATIONS DE PROVENANCE ET DES APPELLATIONS D’ORIGINE – ETUDE DE DROIT SUISSE AVEC REFERENCE AUX DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND ET AU DROIT INTERNATIONAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COLELOUGH, PHILIPPE;
Source / Fundstelle:LAUSANNE. JUR. DISS. 1988, 251 P.
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:GESETZ GEGEN DEN UNLAUTEREN WETTBEWERB VOM 07.6.1909, GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, HERKUNFTSBEZEICHNUNG, WARENZEICHENRECHT, APPELLATION D'ORIGINE, CONCURRENCE, CONCURRENCE DELOYALE, DROIT COMPARE, INDICATION DE PROVENANCE, LOI DU 07 JUIN 1909 (LOI CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE), PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE
DANS SON ETUDE, L'AUTEUR EXPOSE LE DROIT POSITIF EN MATIERE DE PROTECTION DES INDICATIONS DE PROVENANCE ET DES APPELLATIONS D'ORIGINE.IL CONSTATE QUE L'ALLEMAGNE NE CONNAIT QUE LA NOTION D'INDICATION DE PROVENANCE, LA PROTECTION EN ETANT ASSUREE POUR L'ESSENTIEL PAR LES DISPOSITIONS DE LA LOI SUR LA CONCURRENCE DELOYALE. IL DECRIT SUCCESSIVEMENT L'OBJET ET LES CONDITIONS DE LA PROTECTION, LES DENOMINATIONS NON SUSCEPTIBLES DE PROTECTION, LES AYANTS DROITS A L'INDICATION DE PROVENANCE, LES MOYENS DE DROIT.