Sélectionner une page

PROCEDURES PENALES D’EUROPE – LE SYSTEME ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DELMAS-MARTY, MIREILLE;
Source / Fundstelle:IN: DELMAS-MARTY, MIREILLE (SOUS LA DIRECTION DE), PUF 1995. THEMIS DROIT PRIVE. 1995. 638 P. P. 69 - 124.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:BEWEIS, EINSTELLUNG DES VERFAHREN, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, STRAF-, POLIZEI, STAATSANWALTSCHAFT, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), VERBRECHEN, VERGEHEN, CLASSEMENT SANS SUITE, CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), CODE PENAL (STGB), CRIME, DELIT PENAL, DROIT PENAL, MINISTERE PUBLIC, POLICE, PREUVE, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL, TRIBUNAL, TRIBUNAL PENAL
APRES AVOIR POSE LE CADRE DE LA PROCEDURE PENALE, L'AUTEUR EN EXAMINE LES DIFFERENTES PHASES. LES POUVOIRS DANS LA PROCEDURE FONT L'OBJET DE LA TROISIEME PARTIE. LES REGLES CONSTITUTIONNELLES, AINSI QUE LES NORMES DEGAGEES PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE S'IMPOSENT AUX TROIS POUVOIRS INSTITUTIONNELS, LIES PAR LE PRINCIPE DE LEGALITE DE LA PROCEDURE.

LES CARACTERISTIQUES DU PROCES PENAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JUIN 97. NUMERO LC 25. P. 7 12.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale
Mots clef / Schlagworte:EINSTELLUNG DES STRAFSVERFAHRENS, GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSVERFAHREN, STRAF-, KRIMINALPOLIZEI, RICHTER, UNTERSUCHUNGS-, STAATSANWALT, STAATSANWALTSCHAFT, UNTERSUCHUNGSRICHTER, CLASSEMENT SANS SUITE, JUGE, JUGE D'INSTRUCTION, JURIDICTION PENALE, MINISTERE PUBLIC, POLICE CRIMINELLE, POURSUITE PENALE, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL
LA PROCEDURE D'INSTRUCTION DU PROCES PENAL MET EN SCENE LE MINISTERE PUBLIC, LA POLICE CRIMINELLE ET LE JUGE DE L'INSTRUCTION. LORSQUE L'AFFAIRE EST SUFFISAMMENT INSTRUITE, LE MINISTERE PUBLIC PREND UNE DECISION DE POURSUITE OU UNE DECISION DE CLASSEMENT. LE CLASSEMENT PEUT ETRE DECIDE POUR DES RAISONS PROCEDURALES, POUR MANQUE DE PREUVES OU POUR DES RAISONS TENANT A L'OPPORTUNITE DES POURSUITES, MAIS LA VICTIME PEUT OBTENIR L'OUVERTURE DES POURSUITES MALGRE UNE PREMIERE DECISION DE CLASSEMENT. APRES AVOIR RAPPELE LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU PROCES PENAL, L'ETUDE EXAMINE L'ACTION CIVILE DANS LE CADRE DU PROCES PENAL, PUIS LES PROCEDURES SIMPLIFIEES (PROCEDURE ACCELEREE ET ORDONNANCE PENALE). [BIBLI. BIJUS F.27]

LE DROIT FONDAMENTAL A LA SURETE DANS LA CONSTITUTION D’ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ARNOLD, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF. 1996. P. 1181 - 1185.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit administratif
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:FREIHEITSSTRAFE, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 2, GRUNDGESETZ, ART. 19, GRUNDGESETZ, ART. 104, Grundrechte, UNTERSUCHUNGSHAFT, VERHAELTNISMAESSIGKEITSGRUNDSATZ, DETENTION PREVENTIVE, DETENTION PROVISOIRE, DROIT A LA SURETE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 2, LOI FONDAMENTALE, ART. 19, LOI FONDAMENTALE, ART. 104, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE, PROCEDURE PENALE
L'UN DES DROITS LES PLUS IMPORTANTS GARANTI PAR LA LOI FONDAMENTALE EST LE DROIT A LA SURETE. IL S'AGIT D'UNE GARANTIE JUDICIAIRE OBJECTIVE PLACEE DANS LA CONSTITUTION. ALORS QUE L'ARTICLE 2 DE LA LOI FONDAMENTALE CONCERNE LA PROTECTION SUBSTANTIELLE, L'ARTICLE 104 VISE LA PROTECTION FORMELLE.

LA PRATIQUE DE LA DETENTION PROVISOIRE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FISCHER, JUERGEN;
Source / Fundstelle:IN: DEVIANCE ET SOCIETE. 1986. P. 69 - 74.
Revue / Zeitschrift:Déviance et société
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale
Mots clef / Schlagworte:FREIHEITSSTRAFE, STRAFPROZESSERECHT, STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), UNTERSUCHUNGSHAFT, VERDACHT, VERDUNKELUNGSGEFAHR, CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), DETENTION PREVENTIVE, DETENTION PROVISOIRE, FUITE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, PROCEDURE PENALE, SOUPCON
LA DETENTION PROVISOIRE EST ORDONNEE PAR LE JUGE LORSQU'UN GRAVE SOUPCON DE CULPABILITE PESE SUR LA PERSONNE ARRETEE. LE SOUPCON GRAVE NE JUSTIFIE PAS A LUI SEUL UN MANDAT D'ARRET. D'AUTRES MOTIFS SONT NECESSAIRES ET EN PREMIER LIEU LE RISQUE DE FUITE ET LE RISQUE DE DISSIMILATION DES PREUVES ET LA REITERATION. MEME SI LA DETENTION PROVISOIRE TOMBE SOUS LE CRITERE DE LA PRO- PORTIONNALITE, ELLE EST SUBIE COMME UN INSTRUMENT FAISANT ENTORSE AU DROIT DE LA PERSONNE MISE EN EXAMEN.

LA DETENTION PROVISOIRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT. SERIE LEGISLATION COMPAREE. MAI 1996. NUMERO LC 16. P. 5 - 8.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:FLUCHT, FREIHEITSSTRAFE, HAFTBEFEHL, STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), STRAFPROZESSORDNUNG, PARAGRAPH 112, STRAFPROZESSORDNUNG, PARAGRAPH 112 A, UNTERSUCHUNGSHAFT, VERDACHT, VERDUNKELUNGSGEFAHR, VERHAELTNISMAESSIGKEIT, CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), PARAGRAPHE 112, CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), PARAGRAPHE 112 A, DETENTION PREVENTIVE, DETENTION PROVISOIRE, DROIT PENAL, FUITE, LOI DU 19 DECEMBRE 1964 (DETENTION PREVENTIVE), MANDAT D'ARRET, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, PROCEDURE PENALE, SOUPCON
RAPPORT SUR LA REGLEMENTATION DE LA DETENTION PROVISOIRE EN ALLEMAGNE DONT LES CONDITIONS SONT REGLEES AUX PARAGRAPHES 112 ET 112A DU CODE DE PROCEDURE PENALE. LES CIRCONSTANCES JUSTIFIANT LA MISE EN DETENTION PROVISOIRE, LE PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE, LA DUREE ET LES POSSIBILITES DE RECOURS OFFERTES AU DETENU SONT EXAMINES. [BIBLI BIJUS: F. 27]