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CHRONIQUE DE DROIT PENAL ET DE PROCEDURE PENALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CORNILS, RUDOLF;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1974. P. 107 - 111.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale
Mots clef / Schlagworte:EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM STRAFGESETZBUCH VOM 02.3.1974, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, STRAF-, GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSVERFASSUNGSGESETZ VOM 27.1.1877, JUGENDGERICHTSGESETZ VOM 04.8.1953, FASSUNG VOM 11.12.1974, JUGENDLICHE, MINDERJAEHRIGE, STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), ENFANT, JURIDICTION, MINEUR, ORGANISATION JUDICIAIRE, PROCEDURE JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE, TRIBUNAL, TRIBUNAL POUR ENFANTS
ANALYSE DE DIVERSES LOIS AYANT POUR OBJET LE REMANIEMENT DU CODE DE PROCEDURE PENALE : EN PARTICULIER LA LOI D'INTRODUCTION AU CODE PENAL, LA LOI D'ORGANISATION JUDICIAIRE, LA LOI SUR LES TRIBUNAUX D'ENFANTS.

CHRONIQUE DE DROIT PRIVE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1974. P. 103 - 104.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:ENTLASTUNG, GERICHTSVERFAHREN, LANDGERICHT, PROTOKOLL, LOI DU 20 DECEMBRE 1974 (DECONGESTION DES TRIBUNAUX REGIONAUX), PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE JUDICIAIRE, PROCES-VERBAL, TRIBUNAL, TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, TRIBUNAL REGIONAL
BREVES OBSERVATIONS SUR LA LOI DU 20 DECEMBRE 1974, SUR LA DECONGESTION DES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE ET SUR LA SIMPLIFICATION DES PROCES-VERBAUX (EN ALLEMAND GESETZ ZUR ENTLASTUNG DER LANDGERICHTE UND ZUR VEREINFACHUNG DES GERICHTLICHEN PROTOKOLLS).

LES PROBLEMES ACTUELS POSES PAR LA REFORME PENITENTIAIRE DE 1973 EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BAUMANN, JUERGEN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1974. P. 23 - 43.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal
Mots clef / Schlagworte:STRAFRECHTSREFORM, STRAFVOLLZUG, STRAFVOLLZUGSANSTALT, ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE, EXECUTION, ORGANISATION JUDICIAIRE, PEINE, PROCEDURE JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE, SANCTION, SANCTION PENALE
EN RFA, IL N'EXISTE JUSQU'A PRESENT AUCUNE LOI SUR L'EXECUTION DES PEINES. LE TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL FEDERAL AYANT IMPARTI EN 1972 UN DELAI AU LEGISLATEUR DANS LES LIMITES DUQUEL UNE LOI SUR L'EXECUTION DES PEINES DEVRAIT ETRE PROMULGUEE DIVERS PROJETS SE SONT SUCCEDES. L'AUTEUR EXAMINE DANS LE CADRE DE CETTE ETUDE TOUT PARTICULIEREMENT LE PROJET DE LOI DE 1972. DANS UN PREMIER POINT, IL ENUMERE, SELON LUI, LES DEFAUTS LES PLUS GRAVES DU PROJET ET DANS UN SECOND POINT EXPOSE CONCRETEMENT LES PRINCIPAUX PROBLEMES D'UNE REFORME PENITENTIAIRE MODERNE.

LA POSITION ET LES DEVOIRS DU JUGE DANS LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FRANKE-GRIECKSCH, S.;
Source / Fundstelle:IN : REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PENAL. 1975. P. 99 - 103.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit pénal
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:Ausbildung, Gerichtsbarkeit, GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSVERFASSUNG, RECHTSPFLEGE, RICHTER, FORMATION, GENERALITES, JUGE, JURIDICTION, JUSTICE, ORGANISATION JUDICIAIRE, PROCEDURE JUDICIAIRE
PARTANT DE L'IDEE DU CONTROLE JUDICIAIRE AUXQUELS SONT SOUMIS LES POUVOIRS LEGISLATIF ET EXECUTIF, L'AUTEUR DECRIT L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE ALLEMANDE, LA FORMATION DES JUGES ALLEMANDS, LA MARGE DE MANOEUVRE QUI EST LAISSEE AU JUGE PAR RAPPORT A LA LOI (C'EST A DIRE SA FACULTE D'INTERPRETATION), AINSI QUE LES PRINCIPES QUE LE JUGE DOIT RESPECTER DANS SON ACTION (NOTAMMENT LE CONFLIT ENTRE LA NECESSITE D'ASSURER L'ORDRE ET LA SECURITE DU DROIT ET LA PROTECTION DE L'INDIVIDU).

DUREE DE LA PRIVATION DE LIBERTE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE PENALE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JUNG, HEIKE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1989. P. 64 - 68.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:STRAFE, FREIHEITS-, STRAFVOLLZUG, UNTERSUCHUNGSHAFT, DETENTION PREVENTIVE, DROIT PENAL, ETAT DE DROIT, EXECUTION, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 20, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, PROCEDURE JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE, SANCTION
PARMI LES DIFFERENTES FORMES DE PRIVATION DE LIBERTE, L'AUTEUR EXPOSE LE CAS DE CELLES PREALABLES A UNE CONDAMNATION C'EST A DIRE LA DETENTION PROVISOIRE DESTINEE A ASSURER LA RECHERCHE DE LA VERITE ET LE DEROULEMENT DU PROCES, DONT LA DUREE CONSTITUE, AUX DIRES DE L'AUTEUR, L'UN DES MEILLEURS TESTS DE LA PORTEE PRATIQUE DU PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE QUI DECOULE DU PRINCIPE DE L'ETAT DE DROIT DE L'ARTICLE 20 DE LA LOI FONDAMENTALE. L'AUTEUR EXPOSE EN PREMIER LIEU LE CADRE LEGAL ET LES INSTRUMENTS DE CONTROLE PUIS EVOQUE QUELQUES STATISTIQUES ET DES PROBLEMES PRATIQUES.