LA LOI ALLEMANDE SUR LES ACQUISITION DE VALEURS ET LES OFFRES PUBLIQUES D’ACHAT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEBER-REY, DANIELA; DAIANU, CRISTINA;
Source / Fundstelle:IN: LA SEMAINE JURIDIQUE, EDITION ENTREPRISE ET AFFAIRES. 2002. NUMEROS 18/19. P. 750 - 755.
Revue / Zeitschrift:Semaine juridique (la), édition Entreprise et Affaires
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, BOERSENRECHT, Gesellschaft, KAUFANGEBOT, Reform, UEBERNAHMEANGEBOT, UEBERNAHMEKODEX FUER OEFFENTLICHE UEBERNAHMEANGEBOTE VOM 27.2.1996, UMTAUSCHANGEBOT, Unternehmen, UNTERNEHMENSKAUF, CODE DES OFFRES PUBLIQUES D'ACHAT DU 27 FEVRIER 1996, DROIT BOURSIER, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT, OFFRE PUBLIQUE D'ECHANGE, OPA, REFORME, Société
AVEC LA LOI DU 30 NOVEMBRE 2001, L'ALLEMAGNE S'EST DOTEE D'UN CADRE CONTRAIGNANT EN CE QUI CONCERNE LES OFFRES PUBLIQUES D'ACHAT ET LES OFFRES D'ACQUISITION PUBLIQUES DE CERTAINES ACTIONS.
CET ARTICLE EN PRESENTE LE CONTENU EN ABORDANT SUCCESSIVEMENT:
- SON CHAMP D'APPLICATION
- LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX OFFRES D'ACQUISITION, AUX OPA SPONTANEES ET OBLIGATOIRES
- LES REGLES RELATIVES AU RACHAT DES PARTS DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES
- LES SANCTIONS

LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE – EXPERIENCES ALLEMANDES ET EUROPEENNES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HOPT, KLAUS J.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES SOCIETES. 2001. P. 1 - 13.
Revue / Zeitschrift:Revue des sociétés
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Sozialrecht, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, AUFSICHTSRAT, Betriebsrat, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, AKTIEN-, KAUFANGEBOT, MITBESTIMMUNG, UEBERNAHMEANGEBOT, UMTAUSCHANGEBOT, Unternehmen, UNTERNEHMENSKONTROLLE, CODECISION, CODETERMINATION, COGESTION, CONCURRENCE, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DROIT BOURSIER, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, ENTENTE, Entreprise, OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT, OFFRE PUBLIQUE D'ECHANGE, OPA, Société, SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE DE CAPITAUX, SOCIETE PAR ACTIONS
LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE EST UN THEME LARGEMENT DEBATTU NON SEULEMENT PAR LES JURISTES D'ENTREPRISE MAIS AUSSI PAR LA PRESSE ET LE MONDE POLITIQUE DANS DE NOMBREUX PAYS OCCIDENTAUX. IL EST PREVU D'APPORTER DES MODIFICATIONS DANS L'ADMINISTRATION ET LE CONTROLE DES ENTREPRISES. EN ALLEMAGNE, SI LE CONTROLE INTERNE EST LE PLUS IMPORTANT, LE CONTROLE EXTERNE PREND DE L'AMPLEUR NOTAMMENT AVEC LA LOI SUR LES OFFRES PUBLIQUES D'ACHAT DE 2001. APRES AVOIR EVOQUE DANS UNE PREMIERE PARTIE LE MOUVEMENT INTERNATIONAL QUE SUSCITE LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE (I), L'AUTEUR TENTE DE DEFINIR UN SYSTEME DE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE ADAPTE A CES EVOLUTONS (II). (FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=3025)

QUELQUES PRECISIONS SUR LES OPA EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ALMASEANU, STEPHEN;
Source / Fundstelle:IN: RECUEIL DALLOZ. 1999. P. III - IV.
Revue / Zeitschrift:Recueil Dalloz
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, AKTIENGESETZ VOM 06.9.1965, BOERSE, BOERSENRECHT, Gesellschaft, UEBERNAHMEANGEBOT, UEBERNAHMEKODEX FUER OEFFENTLICHE UEBERNAHMEANGEBOTE VOM 27.2.1996, UMTAUSCHANGEBOT, Unternehmen, UNTERNEHMENSKAUF, BOURSE, CODE DES OFFRES PUBLIQUES D'ACHAT DU 27 FEVRIER 1996, COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE, DROIT BOURSIER, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, LOI DU 06 SEPTEMBRE 1965 (SOCIETE PAR ACTIONS), OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT, OPA, Société
"L'ARTICLE PORTE SUR LES POINTS SUIVANTS : - LES OPA EN ALLEMAGNE ;" - "L'OPA OBLIGATOIRE ; - LES MOYENS DE DEFENSE DE LA SOCIETE CIBLE."

L’ALLEMAGNE N’EST PAS LE PAYS DE L’OPA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BARTELS, MARTIN;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1994. NUMERO 71. P. 24 - 26.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Politiques, économie et société, Wettbewerbsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, AKTIENGESETZ VOM 06.9.1965, BOERSE, BOERSENRECHT, Gesellschaft, KAUFANGEBOT, UEBERNAHMEANGEBOT, UMTAUSCHANGEBOT, Unternehmen, ACTIONNAIRE, BOURSE, CONCENTRATION, CONCURRENCE, DROIT BOURSIER, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT DES SOCIETES, ECONOMIE, Entreprise, LOI DU 06 SEPTEMBRE 1965 (SOCIETE PAR ACTIONS), OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT, OFFRE PUBLIQUE D'ECHANGE, OPA, Société
DANS LE CADRE DU DOSSIER LE JUGE ET LE MARCHE BOURSIER, L'AUTEUR PRESENTE LE REGIME EN VIGUEUR EN ALLEMAGNE. LES POINTS SUIVANTS SONT ABORDES : -LES "MOTIFS DE L'OPA ; -LE BIEN PUBLIC; -LA DEFENSE ; -LE PRINCIPE DE LA GLANOST."

LA PRISE DE CONTROLE D’UNE SOCIETE COTEE EN ALLEMAGNE: APERCU DU NOUVEAU DROIT BOURSIER ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ALMASEANU, STEPHEN;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1997. NUMERO 94. P. 12 - 19
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, AKTIENGESETZ VOM 06.9.1965, BOERSE, BOERSENRECHT, GESETZ GEGEN WETTBEWERBSBESCHRAENKUNGEN VOM 27.7.1957, KONZERN, UEBERNAHMEKODEX FUER OEFFENTLICHE UEBERNAHMEANGEBOTE VOM 27.2.1996, Unternehmen, UNTERNEHMENSKAUF, Wettbewerb, BOURSE, CODE DES OFFRES PUBLIQUES D'ACHAT DU 27 FEVRIER 1996, CONCURRENCE, DROIT BOURSIER, DROIT COMMERCIAL, GROUPE DE SOCIETES, LOI DU 06 SEPTEMBRE 1965 (SOCIETE PAR ACTIONS), LOI DU 27 JUILLET 1957 (CONCURRENCE), OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT, OPA, Société
L'AUTEUR PRESENTE DANS CET ARTICLE LA NOUVELLE LEGISLATION ALLEMANDE RELATIVE AUX PRISES INAMICALES DE CONTROLE DE SOCIETES COTEES. IL DEFINIT EN PREMIERE PARTIE LE CONTROLE D'UNE SOCIETE EN DROIT ALLEMAND, ET RAPPELLE L'ORGANISATION DU MARCHE BOURSIER AINSI QUE LES REGLES DU DROIT DE LA CONCURRENCE PERMETTANT LA SURVEILLANCE DES TRANSACTIONS DANS CE DOMAINE. IL ANALYSE EN DEUXIEME PARTIE LE NOUVEAU CODE DE BONNE CONDUITE APPLICABLE AUX "OFFRES PUBLIQUES; IL PRESENTE LES REGLES CONCERNANT L'ANNONCE DE L'OFFRE" PUBLIQUE, SON DEROULEMENT ET LES POSSIBILITES OFFERTES A LA SOCIETE CIBLE.