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LOI SUR LES BREVETS (PATENTGESETZ) DU 16 DECEMBRE 1980

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUREAU INTERNATIONAL DE L'OMPI;
Source / Fundstelle:IN: LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET LE DROIT D'AUTEUR. JANVIER 1996. ALLEMAGNE. TEXTE 2-002. P. 001 - 027.
Revue / Zeitschrift:Droit d'auteur (le)
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Handelsrecht, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, MARKENSCHUTZ, PATENTGESETZ VOM 16.12.1980., PATENTRECHT, BREVET, DROIT COMMERCIAL, LOI DU 16 DECEMBRE 1980 (LOI SUR LES BREVETS), MARQUE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE
TRADUCTION DE LA LOI ALLEMANDE SUR LES BREVETS DU 16 DECEMBRE 1980 MODIFIEE PAR LA LOI PORTANT REFORME DE LA PROFESSION D'AVOCAT ET DE CONSEIL EN BREVETS DU 2 SEPTEMBRE 1994 ET PAR LA LOI DE REFORME DU DROIT DES MARQUES DU 25 OCTOBRE 1994.

LA PROTECTION DES MARQUES EN ALLEMAGNE – UN PRECIS DE L’HISTOIRE BICENTENAIRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WADLE, ELMAR;
Source / Fundstelle:(HTTP://WWW.JURA.UNI-SB.DE/PROJEKTE/BIBLIOTHEK)
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:GESETZ UEBER DEN SCHUTZ VON MARKEN UND SONSTIGEN KENNZEICHEN VOM 25.10.1994, GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, MARKENSCHUTZ, WARENZEICHENRECHT, WERBUNG, LOI DU 25 OCTOBRE 1994 (DROIT DES MARQUES ET SIGNES DISTINCTIFS), MARQUE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, PUBLICITE, SIGNE DISTINCTIF
LA NOUVELLE LOI SUR LA PROTECTION DES MARQUES ET AUTRES SIGNES DISTINCTIFS EST L'OCCASION DE METTRE EN PERSPECTIVE LA LEGISLATION ALLEMANDE DEPUIS 1815. LA LOI DE 1874 CONSTITUE UNE ETAPE DECISIVE CAR ELLE A PERMIS UNE SERIE DE LOIS UNIFICATRICES PAR RAPPORT A LA PROTECTION DES MARQUES. [BIBLI BIJUS: F. 62]

CHRONIQUE – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1986. P. 14 - 15.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:MARKENSCHUTZ, VERBRAUCHERSCHUTZ, WARENZEICHEN, CONSOMMATEUR, Droit civil, INDICATION D'ORIGINE, MARQUE
COMMENTAIRE DE LA CINQUIEME LOI SUR LES MARQUES DE TEXTILES DU 21 JUILLET 1986 RELATIVE A LA DENOMINATION DE LA MATIERE EMPLOYEE DANS LA CONFECTION.

LE DROIT ALLEMAND SUR LES SIGNES DISTINCTIFS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VIEL, CHRISTOF;
Source / Fundstelle:IN: LE LIEN, MAGAZINE ECONOMIQUE FRANCE - ALLEMAGNE. 1995. NUMERO 29. P. 14.
Revue / Zeitschrift:Lien (le), magazine économique France - Allemagne
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:FIRMA, Gesellschaft, GESETZ UEBER DEN SCHUTZ VON MARKEN UND SONSTIGEN KENNZEICHEN VOM 25.10.1994, GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, MARKENGESETZ VOM 25.10.1994, MARKENSCHUTZ, SONSTIGES KENNZEICHEN, WARENZEICHENRECHT, DENOMINATION SOCIALE, INDICATION D'ORIGINE, LOI DU 25 OCTOBRE 1994 (DROIT DES MARQUES ET SIGNES DISTINCTIFS), MARQUE, NOM COMMERCIAL, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, SIGNE DISTINCTIF, Société
QUELQUES REFLEXIONS SUR LES MODIFICATIONS INTERVENUES DANS LE DROIT DES MARQUES DEPUIS L'ENTREE EN VIGUEUR AU 1 JANVIER 1995 D'UNE NOUVELLE LOI REGOUPANT TOUTES CELLES RELATIVES AUX MARQUES ET AUX SIGNES DISTINCTIFS (DENOMINATION GEOGRAPHIQUE, NOMS COMMERCIAUX, TITRES DE PERIODIQUES).

LE CONTRAT D’HEBERGEMENT EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE. NOVEMBRE 1994. P. 1 - 8.
Revue / Zeitschrift:Passe Droit pour l'Allemagne
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:GARANTIE ZUR ZAHLUNG AUF ERSTES ANFORDERN, GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, INSOLVENZ, INSOLVENZORDNUNG VOM 05.10.1994, Konkurs, KREDITSICHERUNG, MIETVERTRAG, Vertrag, VERTRAG, MIET-, WARENZEICHENRECHT, Contrat, CONTRAT D'HEBERGEMENT, FAILLITE, GARANTIE A PREMIERE DEMANDE, GENERALITES, INSOLVABILITE, LOCATION, LOI DU 01 MAI 1992 (DROIT DES MARQUES), LOI DU 05 OCTOBRE 1994 (INSOLVABILITE), MARQUE, PROCEDURES COLLECTIVES, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, SURETE, VENTE
CE FASCICULE ABORDE EN THEME PRINCIPAL LE CONTRAT D'HEBERGEMENT. LES AUTRES SUJETS SONT :
- EN DROIT DES AFFAIRES : LA SOUS-LOCATION, LE DROIT DES MARQUES (LOI DU 1ER MAI 1992), LA LOI DU 05 OCTOBRE 1994 SUR L'INSOLVABILITE QUI ENTRERA EN VIGUEUR AU 1ER "JANVIER 1999;
- EN" DROIT DE LA CONCURRENCE : LA BONNE FOI ET LES "VENTES-LIQUIDATIONS;
- EN" "DROIT DU TRAVAIL : LA PRIME DE NOEL;"
- EN DROIT DE LA PUBLICITE : LA LIBRE CIRCULATION DES MEDICAMENTS.