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EXEQUATUR D’UNE DECISION DU BATONNIER EN MATIERE DE RECOUVREMENT D’HONORAIRES EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LABORDE, JACQUES;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1991. P. 2.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:BRUESSELER ABKOMMEN VOM 27.9.1968, BUNDESGEBUEHRENORDNUNG FUER RECHTSANWAELTE VOM 26.7.1957, HONORAR, RECHTSANWALT, URTEILSVOLLSTRECKUNG, AVOCAT, CONVENTION DE BRUXELLES DU 27 SEPTEMBRE 1968 (COMPETENCE JUDICIAIRE), EXEQUATUR, HONORAIRE, JUGEMENT, Jurisprudence, PROCEDURE CIVILE, RECOUVREMENT
COURTE ANALYSE D'UNE DECISION RENDUE PAR LE LANDGERICHT DE KARLSRUHE EN DATE DU 7 DECEMBRE 1990 PAR LAQUELLE LE TRIBUNAL ACCORDE L'EXEQUATUR A UNE ORDONNANCE DU BATONNIER EN MATIERE DE RECOUVREMENT D'HONORAIRES DE L'ORDRE DES AVOCATS DE STRASBOURG. L'AUTEUR RELEVE QU'IL ETAIT DIFFICILEMENT CONCEVABLE POUR LE JUGE ALLEMAND QU'UNE DECISION RENDUE PAR LE BATONNIER ET DONC SANS INITIALEMENT FAIRE APPEL A UN TRIBUNAL SOIT PAR LA SUITE DECLAREE EXECUTOIRE.

LES CONFLITS DE JURIDICTION DANS LA REFORME DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BASEDOW, JUERGEN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE CRITIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE. 1987. P. 77 - 92.
Revue / Zeitschrift:Revue critique de droit international privé
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GERICHTSENTSCHEIDUNG, GERICHTSZUSTAENDIGKEIT, IPR, KODIFIKATION, URTEIL, COMPETENCE INTERNATIONALE, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, EXEQUATUR, JUGEMENT, JURIDICTION, LOI DU 25 JUILLET 1986 (INTRODUCTION AU CODE CIVIL - EGBGB), TRIBUNAL
L'AUTEUR PROCEDE EN PREMIER LIEU A UNE ETUDE DES REGLES DE COMPETENCE INTERNATIONALE DIRECTE (RECONNAISSANCE LEGALE DE LA COMPETENCE INTERNATIONALE, LES CHEFS DE COMPETENCE) AINSI QUE DES EFFETS DES DECISIONS ETRANGERES. IL REMARQUE QUE LA REFORME DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE EN ALLEMAGNE COMPREND DES REGLES, QUOIQUE INCOMPLETES, CONCERNANT LA COMPETENCE INTERNATIONALE ET DEUX NORMES SYNTHETIQUES SUR LES EFFETS DES DECISIONS ETRANGERES, MAIS QU'ELLE ECARTE CEPENDANT TOUT AUTRE PROBLEME POUVANT RESULTER D'UNE PROCEDURE COMPORTANT UN CARACTERE INTERNATIONAL.

L’INSTITUTION ET LE STATUT DU JUGE D’INSTRUCTION EN DROIT COMPARE – LE DROIT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOSLY, HENRI-D.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE. 1990. P. 838 - 840.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit pénal et de criminologie
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSVERFAHREN, INQUISITORISCHES-, GERICHTSVERFAHREN, STRAF-, RICHTER, RICHTER, UNTERSUCHUNGS-, UNTERSUCHUNGSRICHTER, URTEIL, DROIT PENAL, INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGE, JUGE D'INSTRUCTION, JUGEMENT, JURIDICTION, JURIDICTION PENALE, JUSTICE, PROCEDURE JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE, PROCES INQUISITOIRE
LE JUGE D'INSTRUCTION TROUVE SA PLACE DANS LA PHASE PREPARATOIRE DU PROCES PENAL, QUI ELLE MEME ASSURE UNE TRIPLE FONCTION: POURSUITE, INVESTIGATION, SELECTION. IL EST PROBLABLEMENT LE VESTIGE LE PLUS SIGNIFICATIF DE LA PROCEDURE INQUISITORIALE ET EST UTILISE GLOBALEMENT DANS TOUS LES PAYS D'EUROPE OCCIDENTALE. L'AUTEUR APRES AVOIR RETRACE BRIEVEMENT L'EVOLUTION HISTORIQUE DE CETTE INSTITUTION DECRIT L'ECONONIE GENERALE DU REGIME ACTUEL.

CHRONIQUE DES JURISPRUDENCES NATIONALES RELATIVES AUX CONTRATS INTERNATIONAUX – RFA –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FREIHERR VON MARSCHALL, WOLFGANG;
Source / Fundstelle:IN: DROIT ET PRATIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL. 1980. TOME 6, NUMERO 2. P. 257 - 261.
Revue / Zeitschrift:Droit et pratique du commerce international
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:BRUESSELER ABKOMMEN VOM 27.9.1968, Gerichtsbarkeit, GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSZUSTAENDIGKEIT, KAUFVERTRAG, Kaufvertrag, Vertrag, VOLLSTRECKUNGSURTEIL, WARENKAUF, COMPETENCE INTERNATIONALE, CONVENTION DE LA HAYE DU 01 JUILLET 1964 (VENTE INTERNATIONALE), DROIT COMMERCIAL, EXECUTION, EXEQUATUR, GENERALITES, HARMONISATION, JUGEMENT, JURIDICTION, VENTE
L'AUTEUR RAPPORTE DANS CETTE CHRONIQUE DIVERSES DECISIONS RECENTES DE TRIBUNAUX ALLEMANDS CONCERNANT DIFFERENTES BRANCHES DU DROIT: - LA COMPETENCE INTERNATIONALE DES TRIBUNAUX ALLEMANDS - L'EXECUTION DE DECISIONS DE TRIBUNAUX DES ETATS CONTRACTANTS CONFORMEMENT A LA CONVENTION CEE CONCERNANT LA COMPETENCE JUDICIAIRE ET L'EXECUTION DES DECISIONS - LA LOI UNIFORME DE LA HAYE SUR LA VENTE.

CONVENTION DE BRUXELLES DU 27 SEPTEMBRE 1968 – L’APPLICATION PRATIQUE DE LA CONVENTION EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHROEDER, DIRK;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS - NUMERO SPECIAL (L'EXEQUATUR EN EUROPE). 1991. P. 14 - 16
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:BRUESSELER ABKOMMEN VOM 27.9.1968, GERICHTSENTSCHEIDUNG, GERICHTSVERFAHREN, URTEIL, VOLLSTRECKUNG, VOLLSTRECKUNGSVERFAHREN, CONVENTION DE BRUXELLES DU 27 SEPTEMBRE 1968 (COMPETENCE JUDICIAIRE), DIP, ETRANGER, EXECUTION, EXEQUATUR, JUGEMENT, PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE JUDICIAIRE
CET ARTICLE PORTE SUR L'APPLICATION DE LA CONVENTION COMMUNAUTAIRE DE BRUXELLES DU 27 SEPTEMBRE 1968 CONCERNANT LA COMPETENCE JUDICIAIRE ET L'EXECUTION DES DECISIONS EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE. L'AUTEUR ENVISAGE EN PREMIER LIEU LA PROCEDURE DE L'EXEQUATUR: TRADUCTION DES DOCUMENTS A PRODUIRE, LA LANGUE A UTILISER POUR LA DEMANDE, LE MANDATAIRE AD LITEM, LE PROBLEME DES INTERETS LEGAUX ET EN SECOND LIEU LE CONTROLE DU JUGE, REQUIS SUR LA DECISION ETRANGERE: LA NOTION DE DECISION AU SENS DE L'ARTICLE 25 DE LA CONVENTION, LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA DECISION, LES ARTICLES 27 ET 28 DE LA CONVENTION.