LES REPONSES DU DROIT ANGLAIS ET DU DROIT ALLEMAND AUX PROBLEMES DE LA RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES MORALES.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LEGEAIS, RAYMOND;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES SOCIETES. 1993. P. 371 - 388.
Revue / Zeitschrift:Revue des sociétés
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:GELDBUSSE, Gesellschaft, HAFTPFLICHTRECHT, HANDLUNG, STRAFBARE-, JURISTISCHE PERSON, ORDNUNGSWIDRIGKEIT, Unternehmen, WIRTSCHAFTSKRIMINALITAET, CODE PENAL (STGB), DROIT PENAL, Entreprise, INFRACTION, INFRACTION ADMINISTRATIVE, INFRACTION PENALE, PERSONNE MORALE, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE PENALE, SANCTION, Société
LE CONCEPT DE RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES MORALES A ETE INTRODUIT EN DROIT FRANCAIS DANS LE CODE PENAL DE 1992. C'EST DONC UNE NOUVEAUTE ET L'ETUDE COMPAREE DES DROITS ALLEMAND ET ANGLAIS A POUR BUT DE CONTRIBUER A L'INTERPRE- TATION DU DROIT FRANCAIS. LE DROIT ALLEMAND A MIS EN PLACE, A COTE DU DROIT PENAL PROPREMENT DIT, UN ENSEMBLE "D'INFRACTIONS ADMINISTRATIVES" ET LES PERSONNES MORALES SONT TRAITEES DIFFEREMENT SELON QUE L'ON SE PLACE DANS L'UNE OU L'AUTRE DE CES PERSPECTIVES.

ALLEMAGNE – CHRONIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GROPP, WALTER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRAMGERE. 1985. P. 21 - 24.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:DEMONSTRATION, HANDLUNG, STRAFBARE-, IDENTITAETSFESTSTELLUNG, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 125, STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 303, VANDALISMUS, VERSAMMLUNGSFREIHEIT, WAFFENTRAGEN, CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHE 125, CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHE 303, DROIT PENAL, ETABLISSEMENT DE L'IDENTITE, INFRACTION, INFRACTION PENALE, LIBERTE DE REUNION, MANIFESTATION, PORT D'ARME, POURSUITE PENALE, VANDALISME
OBSERVATIONS SUR - LA LOI DU 18 JUILLET 1985, PORTANT MODIFICATION DU CODE PENAL ET DE LA LOI SUR LES REUNIONS PUBLIQUES (RENFORCEMENT DE LA RIGUEUR DU DROIT PENAL APPLICA- BLE AUX MANIFESTATIONS, MODIFICATION DU PARAGRAPHE 125 DU CODE PENAL ET INSER- TION D'UN PARAGRAPHE 17 A NOUVEAI DANS LA LOI SUR LES REUNIONS PUBLIQUES) - LA 22' LOI PORTANT MODIFICATION DU DROIT PENAL, EN DATE DU 18 JUILLET 1985 (DOMMAGE AUX BIENS, POSSIBILITE DE POURSUITES PENALES EN L'ABSENCE DE REQUETE A CET EFFET, MODIFICATION DU PARAGRAPHE 303, ALINEA 3) CETTE DERNIERE LOI ETANT EN RAPPORT ETROIT AVEC LA PREMIERE

LA RESPONSABILITE DE LA PERSONNE MORALE DANS LE DROIT PENAL ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JUNG, HEIKE;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1993. NUMERO 120. P. 77 - 78.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:GELDBUSSE, Gesellschaft, HAFTPFLICHTRECHT, HANDLUNG, STRAFBARE-, ORDNUNGSWIDRIGKEIT, Unternehmen, WIRTSCHAFTSKRIMINALITAET, AMENDE, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHES 73 A 75, CONFISCATION, DROIT PENAL, Entreprise, INFRACTION, INFRACTION PENALE, PERSONNE MORALE, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE PENALE, SANCTION, Société
LA RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES MORALES EST ENCORE UNE QUESTION DE POLITIQUE CRIMINELLE. UN PREMIER PAS A ETE FAIT AVEC LA POSSIBILITE D'IMPOSER UNE AMENDE QUASI-ADMINISTRATIVE (GELDBUSSE) A UNE PERSONNE MORALE. DE MEME, LE CONTROLE DE LA CRIMINALITE DANS LE DOMAINE DES AFFAIRES DE L'ENVIRONNEMENT ET L'EMERGENCE D'UN NOUVEAU DROIT PENAL EUROPEEN SONT A LA BASE D'UNE NOUVELLE DISCUSSION SUR LE SUJET : L'AUTEUR PRESENTE SUCCINTEMENT LES DIFFERENTES FORMES DE CONTROLE DE LA PERSONNE MORALE PUIS AVANCE LES DIFFERENTES THESES SUGGERANT LA REFORME DE LA RESPONSABILITE DES PERSONNES MORALES.