Sélectionner une page

CHRONIQUE DE DROIT PENAL ET DE PROCEDURE PENALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CORNILS, RUDOLF;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1971. P. 35 - 36.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:KINDESENTFUEHRUNG, DROIT PENAL, ENFANT, ENLEVEMENT, EXTORSION, INFRACTION, LOI DU 16 DECEMBRE 1971 (REFORME DU DROIT PENAL, RAPT D'ENFANT), RAPT
BREVES OBSERVATIONS RELATIVES A LA LOI DU 16 DECEMBRE 1971, PORTANT MODIFICATION DU DROIT PENAL: LA DISPOSITION PENALE SANCTIONNANT LE RAPT D'ENFANT EN VUE D'UNE EXTORSION DE FONDS A ETE ETENDUE DANS SA PORTEE ET A FAIT L'OBJET D'UNE NOUVELLE REDACTION.

CHRONIQUE DE DROIT PENAL ET DE PROCEDURE PENALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GILLMEISTER, FERDINAND;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1979/1980. P. 31 - 38.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:UMWELT, UMWELTSTRAFRECHT, CRIMINALITE, DROIT PENAL, ENVIRONNEMENT, INFRACTION, LOI DU 28 MARS 1980 (DROIT PENAL DE L'ENVIRONNEMENT)
L'AUTEUR PROCEDE A UNE ANALYSE DES DISPOSITIONS NOUVELLES EN MATIERE DE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, SUITE A LA LOI DU 28 MARS 1980, PORTANT REFORME DU DROIT PENAL, AYANT POUR BUT LA REPRESSION DE LA CRIMINALITE EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT.

CHRONIQUE DE DROIT PENAL ET DE PROCEDURE PENALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TEUFEL, GERHARD; GILLMEISTER, FERDINAND;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1978. P. 34.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:HANDLUNG, STRAFBARE-, TERRORISMUS, CONVENTION VISANT A LA REPRESSION DU TERRORISME DU 27 JAMVIER 1977, DROIT PENAL, INFRACTION, TERRORISME
BREVES OBSERVATIONS RELATIVES A LA LOI DU 28 MARS 1978, ANNEXEE A LA CONVENTION DU 27 JANVIER 1977 VISANT A LA REPRESSION DU TERRORISME, PAR LAQUELLE LA RFA A RATIFIE LA CONVENTION.

CHRONIQUE DE DROIT PENAL ET DE PROCEDURE PENALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GILLMEISTER, FERDINAND;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1979/1980. P. 41 - 42.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:GEISELNAHME, GEWALTTAT, CONVENTION INTERNATIONALE CONTRE LA PRISE D'OTAGE DU 18 DECEMBRE 1979, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, DROIT PENAL, INFRACTION, OTAGE, PRISE D'OTAGE
BREVES OBSERVATIONS RELATIVES A LA CONVENTION INTERNATIONALE CONTRE LA PRISE D'OTAGE EN DATE DU 18 DECEMBRE 1979, RATIFIEE PAR LE PARLEMENT ALLEMAND LE 15 OCTOBRE 1980.

CHRONIQUE DE DROIT PENAL ET DE PROCEDURE PENALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BORNKAMM, JOACHIM;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1976. P. 84 - 85.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1976
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:ANSTIFTUNG, DROHUNG, STRAFTAT, VORSPIEGELUNG, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL (STGB), REFORME DU 22 AVRIL 1976, DROIT PENAL, INCITATION, INFRACTION, MENACE, SIMULATION, VOIE DE FAIT
BREVES OBSERVATIONS RELATIVES A LA 14EME LOI MODIFICATRICE DU DROIT PENAL EN DATE DU 22 AVRIL 1976 AYANT POUR OBJECTIF DE COMBATTRE PLUS EFFICACEMENT QUE JUSQU'ALORS LA MENACE, LA SIMULATION, LA PRECONISATION ET L'APPROBATION DES VOIES DE FAIT, DE MEME QUE L'INCITATION A LEUR PERPRETATION.