Avr 27, 2012
L'AUTEUR PROCEDE A UNE ANALYSE DES DISPOSITIONS NOUVELLES EN MATIERE DE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, SUITE A LA LOI DU 28 MARS 1980, PORTANT REFORME DU DROIT PENAL, AYANT POUR BUT LA REPRESSION DE LA CRIMINALITE EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT.
Avr 27, 2012
BREVES OBSERVATIONS RELATIVES A LA LOI DU 28 MARS 1978, ANNEXEE A LA CONVENTION DU 27 JANVIER 1977 VISANT A LA REPRESSION DU TERRORISME, PAR LAQUELLE LA RFA A RATIFIE LA CONVENTION.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | BESSE, FRANCOIS; |
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Source / Fundstelle: | LAUSANNE. JUR. DISS. 1990, P. 102 - 145. |
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Année / Jahr: | 1990 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle |
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Mots clef / Schlagworte: | GESCHMACKSMUSTERRECHT, GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, HERKUNFTSBEZEICHNUNG, MUSTER UND MODELLEN, NACHAHMUNG, WARENZEICHENRECHT, BREVET, CONTREFACON, DESSINS ET MODELES, DROIT D'AUTEUR, INDICATION D'ORIGINE, INFRACTION, MARQUE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE |
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L'AUTEUR CONACRE SON ETUDE AUX REGIMES DES SANCTIONS PENALES DES LOIS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DE LA LOI SUR LA CONCURRENCE DELOYALE EN DROIT ALLEMAND, EN REMARQUANT TOUTEFOIS QUE CE DROIT EST AVANT TOUT ORIENTE VERS DES SANCTIONS CIVILES. IL DEVELOPPE SUCCESSIVEMENT LES THEMES SUIVANTS: LES INFRACTIONS DANS LE DROIT DES MARQUES, DES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES, DES BREVETS, DES MODELES D'UTILITE, DROIT D'AUTEUR, DES "DESSINS ET MODELES D'ORNEMENT; LES CONCOURS ET DELIMITATION; LES SANCTIONS" ET ABORDE ENFIN QUELQUES QUESTIONS DE PROCEDURE.
Avr 27, 2012
BREVES OBSERVATIONS RELATIVES A LA CONVENTION INTERNATIONALE CONTRE LA PRISE D'OTAGE EN DATE DU 18 DECEMBRE 1979, RATIFIEE PAR LE PARLEMENT ALLEMAND LE 15 OCTOBRE 1980.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | BORNKAMM, JOACHIM; |
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Source / Fundstelle: | IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1976. P. 84 - 85. |
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Revue / Zeitschrift: | Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère |
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Année / Jahr: | 1976 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Droit pénal, Strafrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | ANSTIFTUNG, DROHUNG, STRAFTAT, VORSPIEGELUNG, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL (STGB), REFORME DU 22 AVRIL 1976, DROIT PENAL, INCITATION, INFRACTION, MENACE, SIMULATION, VOIE DE FAIT |
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BREVES OBSERVATIONS RELATIVES A LA 14EME LOI MODIFICATRICE DU DROIT PENAL EN DATE DU 22 AVRIL 1976 AYANT POUR OBJECTIF DE COMBATTRE PLUS EFFICACEMENT QUE JUSQU'ALORS LA MENACE, LA SIMULATION, LA PRECONISATION ET L'APPROBATION DES VOIES DE FAIT, DE MEME QUE L'INCITATION A LEUR PERPRETATION.