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ASPECTS FISCAUX D’UNE ACQUISITION D’ENTREPRISE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FURKEL, RUEDIGER;
Source / Fundstelle:IN: DROIT FISCAL. 1994. NUMERO 7. P. 304 - 306.
Revue / Zeitschrift:Droit fiscal
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:EINZELBETRIEB, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, PERSONEN-, Kapitalgesellschaft (KG), Kaufvertrag, KAUFVERTRAG, STEUER, Unternehmen, UNTERNEHMENSKAUF, Vertrag, ACQUISITION, CESSION, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, Entreprise, ENTREPRISE INDIVIDUELLE, FISCALITE, IMPOT, IMPOT SUR LES SOCIETES, Société, SOCIETE DE CAPITAUX, SOCIETE DE PERSONNES, VENTE
L'ARTICLE RECENSE LES POINTS ESSENTIELS DE LA CESSION D'ENTREPRISE DU POINT DE VUE FISCAL ALLEMAND. APRES QUELQUES GENERALITES SUR LES DROITS ET IMPOTS SUR L'ACTE DE VENTE (ENREGISTREMENT, MUTATIONS IMMOBILIERES ET T.V.A), TROIS SITUATIONS D'ACHAT PAR UNE SOCIETE FRANCAISE DES PARTS D'UNE SOCIETE ALLEMANDE SONT SUCCESSIVEMENT ENVISAGEES: - ACHAT DES PARTS D'UNE SOCIETE DE CAPITAUX - ACHAT DES PARTS D'UNE SOCIETE DE PERSONNES - ACHAT D'UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE OU DE CERTAINS ACTIFS D'UNE ENTREPRISE. L'AUTEUR CONCLUT EN INDIQUANT QU'UNE REDUCTION OPTIMALE DE L'IMPACT FISCAL D'UNE ACQUISITION D'ENTREPRISE ALLEMANDE REQUIERT DU TEMPS ET SUPPOSE UN RECOURS A DES CONSTRUCTIONS COMPLEXES. (ARTICLE EGALEMENT PUBLIE DANS LA SEMAINE JURIDIQUE, EDITION NOTARIALE ET IMMOBILIERE. VOIR ID=1293)

EFFETS SUR LES SOCIETES ALLEMANDES, DES DIRECTIVES DE LA COMMUNAUTE DU 23 JUILLET 1990 CONCERNANT LES FUSIONS ET LES RELATIONS SOCIETES MERES ET FILIALES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RAEDLER, ALBERT J.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES. 1991. NUMERO 7. P. 977 - 985.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit des affaires internationales
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Europarecht, Finanz- und Steuerrecht, Gesellschaftsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, GESELLSCHAFT, MUTTER-, GESELLSCHAFT, TOCHTER-, RICHTLINIE 90/434/EWG, RICHTLINIE 90/435/EWG, STEUER, VERSCHMELZUNG, CEE, DIRECTIVE 90/434/CEE, DIRECTIVE 90/435/CEE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, FILIALE, FISCALITE, FUSION, IMPOT, IMPOT SUR LES SOCIETES, Société, SOCIETE MERE
L'HARMONISATION DES IMPOTS DIRECTS AU SEIN DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE EST PARTICULIEREMENT IMPORTANTE POUR ATTEINDRE LE BUT D'UN MARCHE UNIQUE EUROPEEN. L'AUTEUR CONSACRE SON ETUDE AUX DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES DU 23 JUILLET 1990 ET EXPOSE LEUR DIFFICILE TRANSPOSITION PAR LE LEGISLATEUR ALLEMAND. EN PREMIER LIEU, EST EXAMINEE LA REGLEMENTATION DE LA DIRECTIVE SOCIETES MERES-FILIALES, AINSI QUE LA FISCALITE ALLEMANDE, NOTAMMENT AU REGARD DE L'IMPOT SUR LES "SOCIETES; EN SECOND LIEU, LA REGLEMENTATION ISSUE DE LA" DIRECTIVE SUR LES FUSIONS, AINSI QUE LE DROIT FISCAL INTERNE ALLEMAND EN LA MATIERE. [BIBLI BIJUS: F. 93]

LE NOUVEAU SYSTEME ALLEMAND D’IMPOSITION DES SOCIETES DE CAPITAUX

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BASTERT, VOLKER; GRAEFER, HORST;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES SOCIETES. 1980. P. 271 - 281.
Revue / Zeitschrift:Revue des sociétés
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, Aktionär, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, KAPITALGESELLSCHAFT, Kapitalgesellschaft (KG), STEUER, STEUER, KOERPERSCHAFT-, STEUERBELASTUNG, ACTIONNAIRE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FISCALITE, IMPOT, IMPOT SUR LES SOCIETES, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE DE CAPITAUX
ETUDE DE LA REFORME ALLEMANDE DU SYSTEME D'IMPOSITION DES SOCIETES DE CAPITAUX A PARTIR D'UN OUVRAGE DES AUTEURS PRECITES INTITULE "KOERPERSCHAFTSSTEUER". - FONDEMENTS DU SYSTEME D'IMPOSITION DES PERSONNES MORALES (REGIME DE LA TAXATION DES BENEFICES RETENUS ET DES BENEFICES DISTRIBUES, ATTRIBUTION D'UN AVOIR FISCAL) - REGIME DE L'IMPOSITION (L'OBLIGATION FISCALE, LES BASES DU CALCUL, LES TAUX D'IMPOSITION) - CONSEQUENCES DU NOUVEL IMPOT A L'EGARD DES ACTIONNAIRES FRANCAIS DE SOCIETES ALLEMANDES (LA SITUATION DE L'ACTIONNAIRE, LA PARTICIPATION D'UNE SOCIETE FRANCAISE AU CAPITAL D'UNE SOCIETE ALLEMANDE).

SOUS-CAPITALISATION DES FILIALES ETRANGERES EN RFA ET INCIDENCES FISCALES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RUFIN, C.;
Source / Fundstelle:IN: LE LIEN, MAGAZINE ECONOMIQUE FRANCE - ALLEMAGNE. 1989. NUMERO 1. P. 10.
Revue / Zeitschrift:Lien (le), magazine économique France - Allemagne
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:EINHEITSWERT, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, STEUERBERATUNGS-, GESELLSCHAFT, TREUHAND-, GESELLSCHAFT, WIRTSCHAFTSPRUEFUNGS-, STEUER, STEUER, GEWERBEERTRAG-, STEUER, GEWERBEKAPITAL-, STEUER, KOERPERSCHAFT-, STEUER, VERMOEGEN-, STEUERBERATUNGSGESELLSCHAFT, TREUHANDGESELLSCHAFT, WIRTSCHAFTSPRUEFUNGSGESELLSCHAFT, AVOIR FISCAL, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, ETRANGER, FILIALE, FINANCEMENT, FISCALITE, IMPOT, IMPOT SUR LA FORTUNE, IMPOT SUR LES SOCIETES, Société, SOUS-CAPITALISATION, TAXE PROFESSIONNELLE
L'AUTEUR CONSTATE LA FAIBLESSE DES FONDS PROPRES DES ENTREPRISES, ANALYSE LES DIVERS EMPRUNTS OU AVANCES EN COMPTE COURANT DES FILIALES, ET LES DEDUCTIONS POSSIBLES AU PLAN FISCAL, LA POSSIBILITE DE REINTEGRATION PREVUE PAR LA LEGISLATION APRES UN AN AINSI QUE LE DECRET DU 16 MARS 1987. LA REFORME PREVUE POUR 1990 REGLEMENTERA LA FISCALITE DU FINANCEMENT DES FILIALES NE BENEFICIANT PAS DE L'AVOIR FISCAL ALLEMAND. [BIBLI BIJUS: F. 11]