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EFFETS SUR LES SOCIETES ALLEMANDES, DES DIRECTIVES DE LA COMMUNAUTE DU 23 JUILLET 1990 CONCERNANT LES FUSIONS ET LES RELATIONS SOCIETES MERES ET FILIALES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RAEDLER, ALBERT J.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES. 1991. NUMERO 7. P. 977 - 985.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit des affaires internationales
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Europarecht, Finanz- und Steuerrecht, Gesellschaftsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, GESELLSCHAFT, MUTTER-, GESELLSCHAFT, TOCHTER-, RICHTLINIE 90/434/EWG, RICHTLINIE 90/435/EWG, STEUER, VERSCHMELZUNG, CEE, DIRECTIVE 90/434/CEE, DIRECTIVE 90/435/CEE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, FILIALE, FISCALITE, FUSION, IMPOT, IMPOT SUR LES SOCIETES, Société, SOCIETE MERE
L'HARMONISATION DES IMPOTS DIRECTS AU SEIN DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE EST PARTICULIEREMENT IMPORTANTE POUR ATTEINDRE LE BUT D'UN MARCHE UNIQUE EUROPEEN. L'AUTEUR CONSACRE SON ETUDE AUX DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES DU 23 JUILLET 1990 ET EXPOSE LEUR DIFFICILE TRANSPOSITION PAR LE LEGISLATEUR ALLEMAND. EN PREMIER LIEU, EST EXAMINEE LA REGLEMENTATION DE LA DIRECTIVE SOCIETES MERES-FILIALES, AINSI QUE LA FISCALITE ALLEMANDE, NOTAMMENT AU REGARD DE L'IMPOT SUR LES "SOCIETES; EN SECOND LIEU, LA REGLEMENTATION ISSUE DE LA" DIRECTIVE SUR LES FUSIONS, AINSI QUE LE DROIT FISCAL INTERNE ALLEMAND EN LA MATIERE. [BIBLI BIJUS: F. 93]

L’IMPOSITION DU CAPITAL DANS LA FISCALITE FRANCAISE ET ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MARTINEZ, JEAN-CLAUDE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE FINANCIERE. 69EME ANNEE 1977. P. 833 - 869.
Revue / Zeitschrift:Revue de science financière
Année / Jahr:1977
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:EINKOMMEN, ERBSCHAFT, STEUER, STEUER, EINKOMMEN-, STEUER, ERBSCHAFT-, STEUER, VERMOEGEN-, VERMOEGEN, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT DES SUCCESSIONS, CF. SUCCESSION, FISCALITE, IMPOSITION, IMPOT, IMPOT SUR LA FORTUNE, IMPOT SUR LE REVENU, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, SUCCESSION
APRES AVOIR CONSTATE QUE DANS LE DOMAINE FISCAL LES CONVERGENCES ENTRE LES LEGISLATIONS ALLEMANDE ET FRANCAISE SONT PLUS FREQUENTES QUE L'ON NE LE SOUPCONNERAIT A PRIORI, L'AUTEUR TRAITE DANS UN PREMIER POINT DE LA FISCALITE DES MUTATIONS DU CAPITAL (DROITS DE SUCCESSION ET ERBSCHAFTSTEUER), DANS UN SECOND POINT DE LA FISCALITE DES ACCROISSEMENTS DU CAPITAL, PUIS DANS UN DERNIER POINT DE LA FISCALITE SUR LA POSSESSION DU CAPITAL.

CHRONIQUE DE DROIT PUBLIC

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHNEIDER, PETER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1977. P. 57 - 58.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1977
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:ABGABENORDNUNG VOM 16.3.1976, STEUER, CODE GENERAL DES IMPOTS (AO), DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FISCALITE, IMPOT
OBSERVATIONS RELATIVES AU CODE DES IMPOTS PROMULGUE LE 16 MARS 1976, ET LA LOI INTRODUCTIVE AU CODE DES IMPOTS, QUI VISE A REGROUPER EN UN ENSEMBLE LES DISPOSITIONS DU DROIT FISCAL GENERAL, DU DROIT ADMINISTRATIF A CONTENU FISCAL ET DU DROIT PENAL APPLIQUE A LA FISCALITE.

LA LUTTE CONTRE L’EVASION FISCALE INTERNATIONALE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PENNERA, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES SOCIETES. 1976. P. 455 - 473
Revue / Zeitschrift:Revue des sociétés
Année / Jahr:1976
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht, Gesellschaftsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSSENSTEUERGESETZ VOM 08.9.1972, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, BASIS-, STEUER, STEUERFLUCHT, STEUEROASE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, EUROPE, EVASION FISCALE, FISCALITE, FRAUDE, IMPOT, LOI DU 08 SEPTEMBRE 1972 (FISCALITE DANS LES RELATIONS INTERNATIONALES), PARADIS FISCAL, RELATIONS INTERNATIONALES, Société, SOCIETE-RELAIS
LA LOI ALLEMANDE EN DATE DU 8 SEPTEMBRE 1972, RELATIVE A LA FISCALITE APPLICABLE DANS LES RELATIONS INTERNATIONALES, CONSTITUE EN EUROPE L'UNIQUE EXEMPLE D'UNE APPROCHE GLOBALE DE LA QUESTION DE L'EVASION FISCALE INTERNATIONALE DANS SES FORMES ACTUELLES. L'AUTEUR EXAMINE LES MESURES CONTENUES DANS CETTE LOI, CONCERNANT PLUS PARTICULIEREMENT L'EVASION FISCALE PRATIQUEE PAR LES SOCIETES, A SAVOIR LES TRANFERTS DE BENEFICES A L'ETRANGER ENTRE ENTREPRISES DEPENDANTES ET LE RECOURS A DES SOCIETES RELAIS INSTALLEES DANS DES PARADIS FISCAUX.

PROJET DE TAXE ALLEMANDE SUR LES UTILITAIRES: LEVEE DE BOUCLIER DES CHARGEURS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BULLETIN DES TRANSPORTS (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: BULLETIN DES TRANSPORTS. 1989. P. 386.
Revue / Zeitschrift:Bulletin des transports
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:KRAFTFAHRZEUG, LASTKRAFTWAGEN, STEUER, VERKEHR, GUETERKRAFT-, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FISCALITE, IMPOT, TAXE SUR LES VEHICULES UTILITAIRES, TRANSPORT, UNION DES CONFEDERATIONS DE L'INDUSTRIE ET DES EMPLOYEURS, VEHICULE, VIGNETTE
CETTE NOTE DECRIT L'OPPOSITION DE L'UNION DES CONFEDERATIONS DE L'INDUSTRIE ET DES EMPLOYEURS D'EUROPE AU PROJET DE LA RFA D'INTRODUIRE AU 1ER JANVIER 1990 UNE TAXE SUR LES VEHICULES UTILITAIRES CIRCULANT SUR LES ROUTES ALLEMANDES.