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CHRONIQUE DE L’ADMINISTRATION A L’ETRANGER: REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: ADMINISTRATION. 1983. P. 105 - 108.
Revue / Zeitschrift:Administration
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREGIERUNG, FINANZIERUNG, FINANZWESEN, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, Parteien (politische), VOLKSZAEHLUNG, DROIT ADMINISTRATIF, FINANCEMENT, FINANCES PUBLIQUES, GOUVERNEMENT FEDERAL, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, PARTIS POLITIQUES, RECENSEMENT
L'AUTEUR EXPOSE LES PRINCIPAUX EVENEMENTS SURVENUS EN RFA AU COURS DE "L'ANNEE 1983 ; CEUX-CI CONCERNENT LA FORMATION DU DEUXIEME GOUVERNEMENT" KOHL, LE FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES, LES FINANCES PUBLIQUES, LES OPERATIONS DE RECENSEMENT ET LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE.

LE BUDGET SOCIAL EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DRAPERIE, RICHARD;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1971. P. 66 - 77.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:FINANZWESEN, HAUSHALT, HAUSHALTSPLAN, SOZIAL-, HAUSHALTSRECHT, STEUER- UND FINANZRECHT, BUDGET, BUDGET SOCIAL, DROIT BUDGETAIRE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT SOCIAL, FINANCES PUBLIQUES
EN DECEMBRE 1968, FUT DECIDE EN ALLEMAGNE LA MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION MINISTERIELLE POUR LE BUDGET SOCIAL ET LES QUESTIONS DE STRUCTURE SOCIALE. LE BUDGET SOCIAL SERA RECONDUIT CHAQUE ANNEE ET ADAPTE A L'EVOLUTION GENERALE DE L'ECONOMIE. L'AUTEUR PROCEDE A UNE ANALYSE DU SECOND BUDGET SOCIAL (1963 - 1973): CONCEPT ET ROLE, CONTENU ET FORME, RESULTATS, ET LIVRE DES COMPARAISONS INTERNATIONALES.

LA DETTE PUBLIQUE: UN ESSAI DE COMPARAISON FRANCE – RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HERSCHTEL, MARIE-LUISE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE FINANCES PUBLIQUES. 1988. NUMERO 24. P. 109 - 127.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de finances publiques
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:FINANZWESEN, HAUSHALT, STAATSFINANZEN, BUDGET, DEFICIT, DETTE PUBLIQUE, DROIT COMPARE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FINANCES PUBLIQUES
L'AUTEUR MENE UNE ANALYSE COMPARATIVE DES EVOLUTIONS RESPECTIVES EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE DES POLITIQUES BUDGETAIRES. IL EXAMINE LE NIVEAU, LA STRUCTURE PUIS LA DYNAMIQUE DES DETTES ET LES CONTRAINTES DE POLITIQUE ECONOMIQUE. AU TERME DE SON ANALYSE, IL RESSORT QUE LES DETTES DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES SONT, EN CE QUI CONCERNE LEUR VOLUME ASSEZ VOISINES DANS LES DEUX PAYS, TOUTEFOIS LE NIVEAU DE LA DETTE DES ADMINISTRATIONS TERRITORIALES STABILISE DEPUIS QUELQUES ANNEES EN RFA, NE SEMBLE PAS L'ETRE ENCORE EN FRANCE.

LA PLANIFICATION FINANCIERE PLURIANNUELLE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ZUNKER, ALBRECHT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE FINANCIERE. 66EME ANNEE 1974. P. 1043 - 1069.
Revue / Zeitschrift:Revue de science financière
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESHAUSHALTSORDNUNG VOM 19.8.1969, PARAGRAPH 10, FINANZPLANUNG, FINANZWESEN, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 109, HAUSHALTSGRUNDSAETZEGESETZ VOM 19.8.1969, PARAGRAPHEN 50 - 52, HAUSHALTSRECHT, BUDGET, DROIT BUDGETAIRE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FINANCES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 109, PLANIFICATION
L'INTRODUCTION EN ALLEMAGNE FEDERALE DE LA PLANIFICATION FINANCIERE PLURIANNUELLE DONNE A L'ETAT UN IMPORTANT INSTRUMENT DE TECHNIQUE GOUVERNEMENTALE QUI PERMET DE PASSER D'UNE POLITIQUE D'ADAPTATION A L'EVENEMENT A UNE POLITIQUE DE DIRECTION ACTIVE DE L'EVOLUTION. L'AUTEUR APRES AVOIR DECRIT LA SITUATION DE DEPART EN ALLEMAGNE AU REGARD DES PROGRAMMES DE PLANIFICATION, DEVELOPPE LA CONCEPTION DE BASE, LA PRATIQUE ET TRAITE DE CERTAINES QUESTIONS PARTICULIERES (PLANIFICATION FINANCIERE ET POLITIQUE / ET STRUCTURE FEDERALE).

LA REFORME BUDGETAIRE DE 1969

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JEQUIER, R.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE FINANCIERE. 62EME ANNEE 1970. P. 679 - 704.
Revue / Zeitschrift:Revue de science financière
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESHAUSHALTSORDNUNG VOM 19.8.1969, FINANZWESEN, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, KAPITEL X, HAUSHALTSGRUNDSAETZEGESETZ VOM 19.8.1969, HAUSHALTSRECHT, BUDGET, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FINANCES PUBLIQUES, LOI DU 19 AOUT 1969 (LOI CADRE FEDERALE BUDGETAIRE), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, CHAPITRE X, LOI-CADRE FEDERALE BUDGETAIRE DU 19 AOUT 1969, ORDONNANCE BUDGETAIRE FEDERALE DU 19 AOUT 1969, ORDONNANCE DU 19 AOUT 1969 (BUDGET)
EN RFA, LES NOUVELLES LOIS BUDGETAIRES DE 1969 MARQUENT L'ABOUTISSEMENT DE 20 ANNEES DE RECHERCHES ET DE DISCUSSIONS, CETTE ENTREPRISE LEGISLATIVE CONSIDERABLE REPRESENTE, SELON L'AUTEUR, MALGRE CERTAINES IMPERFECTIONS UN PROGRES INDENIABLE. APRES UNE DESCRIPTION DU CADRE HISTORIQUE ET ECONOMIQUE DE LA REFORME AU TRAVERS DES TRAVAUX PREPARATOIRES, L'AUTEUR EXAMINE LE CONTENU DE LA NOUVELLE LEGISLATION (LES DISPOSTIONS CONSTITUTIONNELLES, LA LOI CADRE FEDERALE ET L'ORDONNANCE BUDGETAIRE FEDERALE DU 19 AOUT 1969), PUIS EMET QUELQUES CONSIDERATIONS SUR LA VALEUR DU SYSTEME ET LES DIFFICULTES QUI RESTENT A SURMONTER.