Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | HEPTING, R.; |
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Source / Fundstelle: | IN: SCHWARZ-LIEBERMANN VON WAHLENDORF, H.A.: ALLEMAGNE, MARIAGE ET FAMILLE
EN QUESTION. LYON. EDITIONS DU CNRS 1980, P. 69 - 85. |
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Année / Jahr: | 1980 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Familienrecht, Zivilrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | EHERECHT, EHESCHLIESSUNG, NAMENSRECHT, VERMOEGEN, Droit civil, FAMILLE, MARIAGE, NOM, NOM CONJUGAL, PATRIMOINE |
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LES CONSEQUENCES JURIDIQUES DU MARIAGE SONT REGLEMENTEES PAR LE CODE CIVIL ALLEMAND DANS DEUX SECTIONS DU IV LIVRE, LE DROIT SUR LES EFFETS GENERAUX DU MARIAGE PRECEDANT LE DROIT DES REGIMES MATRIMONIAUX. L'AUTEUR ETUDIE SUCCESSIVEMENT LES DIFFERENTS EFFETS DU MARIAGE, IL EXPOSE POUR CE FAIRE LES POINTS SUIVANTS: LA CONCEPTION PERSONNALISTE DU DROIT DES EFFETS DU MARIAGE DANS LE CODE CIVIL ALLEMAND, LA CONCEPTION DU MARIAGE DANS LE BGB, LA COMMUNAUTE DE VIE CONJUGALE, LA REPARTITION DES FONCTIONS AU SEIN DU COUPLE, L'ENTRETIEN, LE NOM CONJUGAL, L'AUTONOMIE DES EPOUX, LA PROTECTION DE LA FAMILLE, LES EFFETS PATRIMONIAUX A L'EGARD DES TIERS DE L'EXISTENCE D'UNE COMMUNAUTE CONGUGALE.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | BEITZKE, GUENTHER; |
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Source / Fundstelle: | IN: INSTITUT DE DROIT COMNPARE DE STRASBOURG: LES CONFLITS DE LOIS EN
MATIERE DE FILIATION EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE FRANCAIS, ALLEMAND ET
SUISSE. PARIS. LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE 1973, P.
115 - 139. |
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Année / Jahr: | 1973 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Familienrecht, Internationales Privatrecht, Zivilrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Abstammung, EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH (EGBGB), EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH, ART. 18 FF, FAMILIE, KIND, CONFLIT DE LOIS, DIP, Droit civil, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, ENFANT, FAMILLE, FILIATION LEGITIME, FILIATION NATURELLE, LOI D'INTRODUCTION AU CODE CIVIL (EGBGB), LOI D'INTRODUCTION AU CODE CIVIL (EGBGB), ART. 18 ET S., LOI DU 25 JUILLET 1986 (INTRODUCTION AU CODE CIVIL - EGBGB) |
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DANS SON EXPOSE, L'AUTEUR EXPOSE LA REGLEMENTATION ALLEMANDE DES CONFLITS DE LOIS EN MATIERE DE FILIATION. LE DROIT ALLEMAND EN LA MATIERE A ETE BOULEVERSE PAR LA LOI DU 19 AOUT 1969, TOUTEFOIS LES DISPOSITIONS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE FIGURANT DANS LA LOI D'INTRODUCTION AU CODE CIVIL N'ONT PAS ETE MODIFIEES, CE QUI CREE DANS LA JURISPRUDENCE COMME DANS LA DOCTRINE DE GRANDES INCERTITUDES. EN PREMIER LIEU EST EXPOSEE LA FILIATION LEGITIME (ETABLISSEMENT DE LA FILIATION ET EFFETS), PUIS EN SECOND LIEU LA FILIATION NATURELLLE (ETABLISSEMENT ET EFFETS).
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | BEITZKE, GUENTHER; |
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Source / Fundstelle: | IN: INSTITUT DE DROIT COMPARE DE STRASBOURG: LE NOUVEAU DROIT DU DIVORCE
EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE. PARIS. LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE
JURISPRUDENCE 1979, P. 33 - 45. |
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Année / Jahr: | 1979 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Zivilrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPHEN 1564 FF, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), EHEGESETZ VOM 20.2.1946, FASSUNG VOM 14.6.1976, EHERECHT, Ehescheidung, EHESCHEIDUNG, EINVERSTAENDLICHE-, EHESCHEIDUNGSGRUND, ZERRUETTUNGSPRINZIP, ZIVILPROZESSORDNUNG (ZPO), ZIVILPROZESSORDNUNG, PARAGRAPH 630, DESUNION, DIVORCE, DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL, Droit civil, FAMILLE, PROCEDURE CIVILE |
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APRES AVOIR RAPPELE LE DEVELOPPEMENT DU DROIT DU DIVORCE EN ALLEMAGNE A PARTIR DU CODE CIVIL DE 1900, L'AUTEUR EXPOSE LES DIFFERENTES RAISONS QUI ONT MOTIVE LE LEGISLATEUR ALLEMAND DANS SA REFORME DU DROIT DU DIVORCE. LA NOUVELLE LOI EST ENSUITE EXAMINEE DANS SES
GRANDES DISPOSITIONS NOTAMMENT AU REGARD DES CONDITIONS NECESSAIRES POUR QUE LE MARIAGE SOIT PRONONCE, LA LOI DECLARANT NETTEMENT QUE LA SEULE RAISON DU DIVORCE EST LA "FAILLITE DU MARIAGE". EN DERNIER LIEU, L'AUTEUR DRESSE UN BILAN DU NOUVEAU DROIT.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | MUELLER-FREIENFELS, WOLFRAM; |
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Source / Fundstelle: | IN: INSTITUT DE DROIT COMPARE DE STRASBOURG: LE NOUVEAU DROIT DU DIVORCE
EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE. LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE
1979, P. 69 - 101. |
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Année / Jahr: | 1979 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Zivilrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | EHEGESETZ VOM 20.2.1946, FASSUNG VOM 14.6.1976, EHERECHT, Ehescheidung, ELTERLICHE SORGE, UNTERHALTSANSPRUCH, DIVORCE, Droit civil, ENFANT, FAMILLE, LOI DU 20 FEVRIER 1946 (DROIT DU MARIAGE, REFORME DU 14 JUIN 1976), OBLIGATION ALIMENTAIRE, PENSION ALIMENTAIRE |
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ACTUELLEMENT, L'ESSENTIEL DE LA REGLEMENTATION ALLEMANDE RELATIVE AU DIVORCE SE CONCENTRE SUR LES EFFETS DU DIVORCE, PUISQUE LE LEGISLATEUR A PRATIQUEMENT ABANDONNE LE TERRAIN DE LA REGLEMENTATION DES CAUSES DU DIVORCE. L'AUTEUR EXPOSE DANS SON ETUDE L'AMENAGEMENT DES CONSEQUENCES DU DIVORCE D'APRES LA PREMIERE LOI DE REFORME DU DROIT DU MARIAGE EN DATE DU 14 JUIN 1976 EN DEVELOPPANT LES POINTS SUIVANTS: LA CONTRADICTION FONDAMENTALE ENTRE LES PRINCIPES DU DIVORCE-FAILLITE ET DU DIVORCE-SANCTION ET LA REGLEMENTATION "DES EFFETS; LE DEVELOPPEMENT DE LA REGLEMENTATION LEGALE DES CONDITIONS DU" "DROIT A L'ENTRETIEN APRES LE DIVORCE; LES TENDANCES VERS UN ELARGISSEMENT DES" "CREANCES DANS LE DROIT DE L'ENTRETIEN; LA COMPENSATION DES DROITS DE" PENSION.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | WEDRYCHOWSKI, DAMIEN; |
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Source / Fundstelle: | IN: INSTITUT DE DROIT COMPARE DE STRASBOURG: LE NOUVEAU DROIT DU DIVORCE
EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE. LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE
JURISPRUDENCE 1979, P. 145 - 159. |
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Année / Jahr: | 1979 |
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Catégorie / Kategorie: | Zivilrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), EHEGESETZ VOM 20.2.1946, FASSUNG VOM 14.6.1976, EHERECHT, Ehescheidung, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 1671, CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHES 1564 A 1587, DIVORCE, Droit civil, FAMILLE, LOI DU 20 FEVRIER 1946 (DROIT DU MARIAGE, REFORME DU 14 JUIN 1976) |
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IL S'AGIT D'UNE TRADUCTION D'EXTRAITS DU CODE CIVIL ALLEMAND, RELATIFS AU DROIT DU DIVORCE DANS LEUR VERSION POSTERIEURE A LA REFORME OPEREE PAR LA LOI DU 14 JUIN 1976 RELATIVE AU DROIT DU MARIAGE ET DE LA FAMILLE. LES PARAGRAPHES TRADUITS SONT LES PARAGRAPHES 1564 A 1587, AINSI QUE LE PARAGRAPHE 1671.