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LES ENTREPRISES PUBLIQUES EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CEEP (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: L'ENTREPRISE PUBLIQUE DANS LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE. ANNALES DU CEEP. PARIS. CENTRE EUROPEEN DE L'ENTREPRISE PUBLIQUE 1978. P. 47 - 107.
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), FINANZWESEN, HAUSHALT, OEFFENTLICHER DIENST, Politik, Staat, STAATSBETRIEB, UNTERNEHMEN, OEFFENTLICHES-, VERGLEICHUNGSRECHT, Wirtschaft, BUDGET, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, ECONOMIE, ECONOMIE FINANCIERE PUBLIQUE, ENTREPRISE PUBLIQUE, ETAT, FINANCES PUBLIQUES, GESTION, POLITIQUE, RATIONALISATION, REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SERVICE PUBLIC
L'AUTEUR RETRACE L'EVOLUTION ECONOMIQUE DES ENTREPRISES PUBLIQUES EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE DEPUIS 1975 ET S'INTERESSE PLUS SPECIALEMENT AUX ENTRE- PRISES PUBLIQUES QUI SONT LES PLUS IMPORTANTES. IL S'AGIT NOTAMMENT DES ENTRE- PRISES DES SECTEURS ECONOMIQUES DE L'APPROVISIONNEMENT (ELECTRICITE, GAZ, EAU, CHALEUR) ET DU TRANSPORT (TRANSPORT EN COMMUN, CHEMINS DE FER, AVIONS). IL S'AGIT AUSSI DES SECTEURS DU CREDIT (BANQUES PUBLIQUES, ORGANISATION DES CAISSES D'EPARGNE), DE L'ASSURANCE ET DU LOGEMENT.

LE STATUT DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS : EVOLUTION ET ETUDE COMPAREE DANS L’UNION EUROPEENNE – SITUATION EN ALLEMAGNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:POSPISCHIL, RUDOLPH;
Source / Fundstelle:IN: INSTITUT FRANCAIS DES SCIENCES ADMINISTRATIVES. FRANCE TELECOM - LA POSTE : DE NOUVELLES ENTREPRISES PUBLIQUES ? UN NOUVEAU SERVICE PUBLIC ? JOURNEES D'ETUDES DES 22 ET 23 MAI 1995. LES ACTES DU COLLOQUE. P. 19 - 24.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESPOST, DEREGULIERUNG, DEUTSCHE BUNDESPOST, FERNMELDEWESEN, Unternehmen, UNTERNEHMEN, OEFFENTLICHES-, Administration, ADMINISTRATION PUBLIQUE, DEREGLEMENTATION, DROIT ADMINISTRATIF, Entreprise, ENTREPRISE PUBLIQUE, POSTE FEDERALE, TELECOMMUNICATION
LES REFORMES EN ALLEMAGNE DANS LE DOMAINE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS ONT POUR OBJET LA REORGANISATION DE LA DEUTSCHE BUNDESPOST, LA LIBERALISATION DES TELECOMMUNICATIONS ET LA SEPARATION ENTRE LES FONCTIONS D'EXPLOITATION ET DE REGLEMENTATION DE LA DEUTSCHE BUNDESPOST. [BIBLI BIJUS: F. 59]

PRIVATISATION ET DEREGLEMENTATION EN ALLEMAGNE: LE CAS TELEKOM

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ZAWADZKY, KARL;
Source / Fundstelle:IN: INTER NATIONES. THEME SPECIAL. ST 7 - 1996. 5 P.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BOERSE, DEREGULIERUNG, FERNMELDEWESEN, MONOPOL, PRIVATISIERUNG, Unternehmen, UNTERNEHMEN, OEFFENTLICHES-, WERTPAPIER, BOURSE, DEREGLEMENTATION, DROIT ADMINISTRATIF, ENTREPRISE PUBLIQUE, MARCHE BOURSIER, MONOPOLE, PRIVATISATION, TELECOMMUNICATION, VALEUR MOBILIERE
LE GOUVERNEMENT FEDERAL POURSUIT SA POLITIQUE DE PRIVATISATION ET DE DEREGLEMENTATION. L'AUTEUR ETUDIE LA PRIVATISATION DE DEUSCHE TELEKOM, QUI FAIT SON ENTREE EN BOURSE A LA MI-NOVEMBRE 1996. [BIBLI BIJUS: F. 28]

LA REFORME ALLEMANDE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUCHNER, LUTZ MICHAEL;
Source / Fundstelle:IN: JURIS PTT. NUMERO 40. 1995. P. 3 - 10.
Revue / Zeitschrift:Juris PTT
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESPOST, DEUTSCHE BUNDESPOST, Unternehmen, UNTERNEHMEN, OEFFENTLICHES-, Verwaltung, Administration, ADMINISTRATION PUBLIQUE, DROIT ADMINISTRATIF, Entreprise, ENTREPRISE PUBLIQUE, POSTE FEDERALE
L'AUTEUR PRESENTE LES GRANDES LIGNES DE LA TRANSFORMATION DES TROIS ENTREPRISES POSTALES PUBLIQUES. APRES AVOIR RAPPELE LES ORIGINES ET LES PRINCIPES QUI ONT INSPIRE LES ETAPES LEGISLATIVES PREALABLES A LA REFORME (I), IL EXPOSE LES GRANDES LIGNES DE LA NOUVELLE ORGANISATION DES EXPLOITANTS (II), PUIS CELLES DE LA FONCTION DE LA REGLEMENTATION (III), UN DERNIER POINT ETANT CONSACRE A L'EVOCATION DES EVOLUTIONS QUI ONT AFFECTES LA SITUATION DES PERSONNES LORS DE LA REFORME.

LES MODES DE GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX EN ALLEMAGNE ET LE PROBLEME DE L’OUVERTURE A LA CONCURRENCE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MARCOU, GERARD;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF. 1995. P. 462 - 496.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit administratif
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEHERRSCHENDE STELLUNG, BEIHILFE, EINHEITLICHER MARKT, Gebietskörperschaft, KONZESSIONSVERTRAG, OEFFENTLICHER DIENST, SELBSTVERWALTUNG, SELBSTVERWALTUNG, KOMMUNALE-, Unternehmen, UNTERNEHMEN, OEFFENTLICHES-, Wettbewerb, ABUS DE POSITION DOMINANTE, COLLECTIVITE LOCALE, CONCESSION, CONCURRENCE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, ENTREPRISE PUBLIQUE, LIBRE ADMINISTRATION, MARCHE UNIQUE, SERVICE PUBLIC, SERVICE PUBLIC LOCAL, SUBVENTION
QUELLES SONT LES CARACTERISTIQUES QUI DISTINGUENT LES MODES DE GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX EN ALLEMAGNE PAR RAPPORT A LA FRANCE ? LE SECTEUR PU- BLIC LOCAL EN ALLEMAGNE EST BEAUCOUP PLUS ETENDU CAR LES COLLECTIVITES LOCALES ONT DEPUIS LONGTEMPS UNE TRADITION TRES FORTE DE GESTION DIRECTE. L'AUTEUR ETUDIE LA COMPETENCE DES COLLECTIVITES LOCALES POUR LA CREATION ET LA GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX ET LA GARANTIE CONSTITUTIONNELLE DE LA LI- BRE ADMINISTRATION DES COLLECTIVITES LOCALES (CREATION DE SERVICES PUBLICS LO- CAUX, LIBRE CHOIX DU MODE DE GESTION, LE CONFLIT ENTRE LIBRE ADMINISTRATION ET DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE) PUIS DANS UNE DEUXIEME PARTIE, IL EXAMINE LES MODES DE GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX EN ALLEMAGNE (ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES ET MODES DE GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX PAR LE SECTEUR PRIVE, ET NOTAMMENT LE CONTRAT DE CONCESSION, L'AUXILIAIRE DE L'ADMINISTRATION, LA DE- LEGATION DE DROIT PUBLIC, CELLE DE DROIT PRIVE) AVANT DE SE PENCHER SUR LES SERVICES PUBLICS LOCAUX FACE AU MARCHE UNIQUE. IL NOTE LES DIFFICULTES D'UNE HARMONISATION PAR LE MARCHE ET LA CONCURRENCE DES REGLES RELATIVES A LA GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX ET LA RECONNAISSANCE DE LA SPECIFICITE DES SERVICES PUBLICS.